Le tribunal des activités économiques de Paris a sanctionné la plateforme américaine pour parasitisme et pratique commerciale déloyale. En cause, une campagne publicitaire qui détournait le lumineux réglementaire des taxis parisiens en remplaçant la mention “taxi parisien” par “Uber parisien”. Uber, géant amrécin membre du Forum économique mondial devra verser 40 000 euros de dommages-intérêts et 10 000 euros de frais de justice, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par nouvelle infraction.
Le litige remonte au printemps 2025. Uber avait alors lancé une campagne publicitaire pour promouvoir son offre Uber Taxi, un service permettant de réserver un chauffeur de taxi parisien directement depuis l’application. Sur les affiches, la plateforme reproduisait le lumineux blanc obligatoire fixé sur le toit des taxis, en remplaçant l’inscription réglementaire “taxi parisien” par “Uber parisien”. Selon des informations rapportées par Le Monde, cette utilisation a immédiatement suscité la colère des syndicats de taxis et de la compagnie G7, qui y ont vu une appropriation d’un repère visuel historique associé à leur profession depuis des décennies.
Le tribunal retient un acte de parasitisme
Saisi par plusieurs organisations professionnelles, le tribunal des activités économiques de Paris, ex-tribunal de commerce, a tranché le 3 juillet 2026. Dans son jugement, la juridiction estime qu’Uber “s’est appropriée sans autorisation la notoriété des taxis parisiens”, en “tirant indûment profit de leurs efforts et de la notoriété acquise”. Les magistrats qualifient cette pratique d’acte de parasitisme, une notion juridique qui sanctionne le fait de tirer profit de la réputation d’un concurrent sans autorisation ni contrepartie.
Une double confusion jugée volontaire entre VTC et taxis
L’argument central du jugement repose sur ce que le tribunal appelle une “double confusion volontaire”. Selon la décision, Uber “opère donc volontairement une double confusion, notamment entre l’activité de VTC, qui a fait la notoriété d’Uber, et celle de taxi, alors même que les activités de VTC et de taxis relèvent de régimes juridiques distincts”. Les VTC doivent réserver à l’avance et ne peuvent stationner sur la voie publique, tandis que les taxis disposent du droit de maraude et fonctionnent au compteur. Pour les juges, cette confusion entretenue par Uber constitue une pratique commerciale déloyale.
Des sanctions financières et une astreinte en cas de récidive
Le tribunal a condamné Uber à verser 40 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral à deux syndicats de la profession, ainsi que 10 000 euros au titre des frais de justice. La plateforme se voit également interdire d’utiliser ce visuel avec une autre mention que “taxi parisien”, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. Les demandes de trois autres organisations, dont l’Union nationale des industries du taxi (UNIT), ont en revanche été déclarées nulles pour des questions de forme juridique.
Uber revendique la légalité de son service, les tensions persistent
Contactée, Uber a rappelé qu'”à aucun moment le tribunal n’a remis en cause la légalité du service Uber Taxi” et souligné que 5 000 chauffeurs de taxi ont rejoint son application pour diversifier leurs revenus. Les syndicats de taxis et la compagnie G7 restent toutefois opposés à cette offre, notamment sur la question des prix forfaitaires proposés par Uber pour des courses réalisées par des taxis, alors que l’utilisation du compteur demeure une obligation légale selon eux.
Cette condamnation ne remet pas en cause l’existence d’Uber Taxi, mais elle envoie un signal clair aux plateformes numériques sur les limites de l’appropriation des symboles d’une profession réglementée. Reste à savoir si le contentieux sur la tarification forfaitaire ouvrira une nouvelle bataille judiciaire entre la plateforme et les syndicats.