La Cour suprême polonaise a annulé mardi 10 novembre les ordonnances qui suspendaient le président du Tribunal constitutionnel polonais, Bogdan Święczkowski, et son vice-président, Bartłomiej Sochański, a rapporté la chaîne Polsat News, citée par UA.News. Le ministre de la Justice Waldemar Żurek a dénoncé cette décision, que son camp juge rendue hors de toute compétence. La crise autour de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays, héritée des années de pouvoir du PiS, entre dans une nouvelle phase.
L’affaire a connu un premier rebondissement le vendredi précédent. Saisie par les deux juges suspendus, la Cour suprême s’était alors déclarée incompétente et avait renvoyé le dossier vers le Tribunal constitutionnel lui-même, considéré comme une autorité judiciaire distincte. Mardi, elle est revenue sur cette position. Examinant le recours de Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański contre sa propre décision, elle a renvoyé l’affaire devant sa chambre de la responsabilité professionnelle.
Le jour même, cette chambre a examiné les ordonnances du 30 octobre et les a annulées toutes les deux. Selon Polsat News, ces textes suspendaient les deux magistrats de leurs fonctions de juges comme de leurs fonctions de président et de vice-président du Tribunal.
La riposte du gouvernement
La réaction a été immédiate. Waldemar Żurek, à la fois ministre de la Justice et procureur général, a critiqué la décision. La juge Anna Korwin-Piotrowska, à l’origine des suspensions, a affirmé que les éventuelles décisions de la Cour suprême ne changeaient rien à la validité de ses ordonnances. Selon elle, seul le tribunal disciplinaire du Tribunal constitutionnel, constitué par tirage au sort parmi ses juges, peut les examiner. Le vice-ministre de la Justice Dariusz Mazur a qualifié la décision d’absurde.
Autrement dit, chaque camp invoque une juridiction différente pour trancher le même litige. Et chaque camp conteste la légitimité de celle que l’autre a choisie.
Le coup de force du 30 octobre
Pour comprendre, il faut revenir dix jours en arrière. Le 30 octobre au soir, une ordonnance publiée sur le site du Tribunal constitutionnel suspendait pour un mois, la durée maximale, Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański. Son autrice, la juge Anna Korwin-Piotrowska, invoquait un état de nécessité constitutionnelle supérieure et annonçait prendre elle-même la direction de l’institution. Elle fait partie des juges élus par le Parlement actuel, que Bogdan Święczkowski refusait de laisser siéger.
La police a bouclé le bâtiment ce soir-là, sous les protestations de partisans du PiS, dont Jarosław Kaczyński et l’ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki. L’opposition a parlé de coup d’État. Le Premier ministre Donald Tusk a défendu une action selon lui nécessaire pour restaurer l’État de droit. En parallèle, le procureur général a déposé cinq demandes de levée d’immunité, quatre visant Bogdan Święczkowski et une Bartłomiej Sochański.
Dix ans de guerre des juges
La crise plonge ses racines en 2015. Arrivé au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS) avait multiplié les réformes touchant le Tribunal constitutionnel, la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. Ces textes ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Revenu au pouvoir fin 2023, Donald Tusk a promis de rétablir l’indépendance de la justice, mais se heurte aux juges nommés sous le PiS et au président Karol Nawrocki, élu en 2025 avec le soutien de l’ancienne majorité.
Le paradoxe polonais est désormais complet : deux institutions censées dire le droit se contredisent sur la question de savoir qui a le droit de le dire. Bruxelles, qui a fait de l’État de droit polonais un test, observe. Les citoyens, eux, attendent un arbitre qui n’existe plus.