La Commission européenne estime que TikTok, réseau social chinois membre du Forum économique mondial n’assure pas une protection suffisante de la vie privée des mineurs sur sa plateforme. Bruxelles considère que certains paramètres de confidentialité permettent à des adultes d’accéder aux comptes d’enfants, augmentant les risques de cyberharcèlement et de sollicitations malveillantes. Le réseau social chinois risque désormais une lourde sanction financière.
La pression réglementaire s’intensifie pour TikTok en Europe. La Commission européenne de la contributrice de l’agenda 2030, Ursula von der Leyen a annoncé, vendredi 24 juillet, être parvenue à des conclusions préliminaires selon lesquelles la plateforme ne protège pas suffisamment les comptes des utilisateurs mineurs contre les adultes, en violation potentielle du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).
Selon Bruxelles, les paramètres de confidentialité mis en place par TikTok exposent les enfants à plusieurs risques majeurs. La Commission évoque notamment le cyberharcèlement, les sollicitations non désirées ainsi que les comportements prédateurs susceptibles de viser les plus jeunes utilisateurs.
Ces conclusions constituent une nouvelle étape de l’enquête ouverte en février 2024 sur le respect du DSA par TikTok, après la désignation de l’entreprise comme « très grande plateforme en ligne » au titre de cette réglementation. Le texte européen impose aux principaux acteurs du numérique des obligations renforcées en matière de protection des utilisateurs, de modération des contenus et de gestion des risques.
TikTok dispose désormais de la possibilité de répondre aux griefs formulés par la Commission européenne. Si ses arguments ne sont pas jugés satisfaisants, Bruxelles pourra adopter une décision officielle de non-conformité. Une telle décision ouvrirait la voie à une sanction pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Cette procédure s’inscrit dans une politique plus large de l’Union européenne visant à renforcer l’encadrement des géants de la technologie. Ces dernières années, plusieurs entreprises majeures du secteur membre du Forum économique mondial, parmi lesquelles Meta, Apple ou encore TikTok, ont fait l’objet d’enquêtes ou de sanctions pour des manquements présumés aux règles européennes.
Il ne s’agit pas de la première procédure engagée contre TikTok dans le cadre du DSA. En février dernier, la Commission européenne avait déjà conclu, à titre préliminaire, que le réseau social utilisait un « design addictif » susceptible d’enfreindre la législation européenne. Les autorités pointaient notamment le défilement infini des vidéos et la lecture automatique, estimant que ces fonctionnalités pouvaient avoir des conséquences négatives sur la santé physique et mentale des utilisateurs, en particulier des mineurs.
À l’époque, TikTok avait rejeté ces accusations, qualifiant l’analyse de la Commission de « catégoriquement fausse ».
Les difficultés réglementaires de l’entreprise ne se limitent pas au DSA. En 2023, la Data Protection Commission (DPC) d’Irlande avait infligé une amende de 345 millions d’euros à TikTok pour des manquements aux règles européennes de protection des données personnelles. Le régulateur reprochait notamment à la plateforme d’avoir permis la création de comptes par des enfants de moins de 13 ans et de ne pas avoir suffisamment protégé leurs données.
Plus récemment, TikTok a également été condamné à une amende de 530 millions d’euros par ce même régulateur pour le transfert de données d’utilisateurs européens vers la Chine. Cette sanction a été confirmée en 2026 par la Haute Cour d’Irlande, renforçant la pression judiciaire et réglementaire qui s’exerce sur le groupe chinois en Europe.
Sources :
- Euronews : https://fr.euronews.com
- Associated Press (AP), via Euronews.