Le ministère de l'Économie et des Finances à Paris. Photo : @Arthur Weidmann
Fiscalité 2026 : Bercy dénonce quatre mesures « notoirement anticonstitutionnelles » votées par l’Assemblée
Le ministère de l’Économie a estimé que quatre dispositifs fiscaux adoptés par les députés dans le cadre du budget 2026 contreviennent à la Constitution et au droit européen. Entre mise…