La France s’apprête à restituer au peuple syrien 51 millions d’euros issus de la confiscation des biens de Rifaat al-Assad, l’oncle de l’ancien président Bachar al-Assad. Annoncée par Emmanuel Macron lors de sa visite officielle à Damas le 7 juillet 2026, cette décision marque un tournant diplomatique majeur entre Paris et les nouvelles autorités syriennes, tout en constituant une première en matière de restitution d’avoirs issus de biens mal acquis.
La France ouvre une nouvelle page de ses relations avec la Syrie. En déplacement officiel à Damas le 7 juillet 2026, le président Emmanuel Macron a annoncé que Paris allait restituer plus de 50 millions d’euros saisis dans le cadre de l’affaire des biens mal acquis de la famille Assad. Les fonds, précisément évalués à 51 millions d’euros dans le document signé par les deux gouvernements, seront exclusivement destinés au financement de projets de développement au bénéfice de la population syrienne.
Cette décision a été officialisée lors d’une conférence de presse commune avec le président syrien Ahmad al-Chareh, à l’issue de plusieurs accords bilatéraux portant sur la coopération économique, la reconstruction et le rétablissement progressif des relations diplomatiques entre les deux pays. Parmi ces accords figure une lettre d’intention consacrée à la restitution des avoirs confisqués à Rifaat al-Assad, ancien dignitaire du régime syrien et oncle de Bachar al-Assad.
Pour Emmanuel Macron, cette restitution constitue avant tout un geste envers le peuple syrien et non envers les anciens responsables du régime. Les sommes récupérées par la justice française doivent permettre de financer des projets concrets de reconstruction après plus d’une décennie de guerre civile ayant profondément détruit les infrastructures du pays.
Qui était Rifaat al-Assad, surnommé le « boucher de Hama » ?
L’origine de ces 51 millions d’euros remonte à l’une des figures les plus controversées de la dynastie Assad. Rifaat al-Assad est le frère cadet de Hafez al-Assad, président de la Syrie de 1971 jusqu’à sa mort en 2000, et l’oncle de Bachar al-Assad, qui lui a succédé à la tête du pays. Longtemps considéré comme l’un des hommes les plus puissants du régime syrien, Rifaat commandait les Brigades de défense, une unité d’élite directement chargée de la sécurité du pouvoir.
Son nom reste associé au massacre de Hama, survenu en février 1982. Cette année-là, les forces placées sous son autorité participent à la répression d’une insurrection menée par les Frères musulmans contre le régime de Hafez al-Assad. Les combats, menés dans un contexte de quasi-black-out médiatique, provoquent selon les estimations entre 10 000 et 40 000 morts civils. Cet épisode lui vaut le surnom de « boucher de Hama », encore largement utilisé aujourd’hui par les organisations de défense des droits humains et de nombreux observateurs internationaux.
Deux ans plus tard, en 1984, Rifaat al-Assad tente d’évincer son frère du pouvoir alors que celui-ci est affaibli par des problèmes de santé. Son coup de force échoue rapidement. Contraint à l’exil, il quitte la Syrie pour la Suisse avant de s’installer durablement en France. Pendant près de quatre décennies, il mène une existence particulièrement fastueuse en Europe, multipliant les acquisitions immobilières de prestige alors même que les soupçons de détournement massif de fonds publics syriens s’accumulent.
Une longue enquête française sur les biens mal acquis
L’affaire prend une dimension judiciaire en France au milieu des années 2010. À la suite de plaintes déposées notamment par les associations Sherpa et Transparency International France, le Parquet national financier ouvre une enquête portant sur l’origine du patrimoine français de Rifaat al-Assad.
Les investigations révèlent progressivement un patrimoine immobilier colossal, composé de plusieurs hôtels particuliers parisiens, de vastes propriétés, de bureaux ainsi que de nombreux actifs financiers, pour une valeur estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le 17 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris condamne Rifaat al-Assad à quatre années d’emprisonnement pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens et fraude fiscale aggravée. La justice ordonne également la confiscation de l’ensemble des biens saisis, évalués à environ 90 millions d’euros au moment de la procédure.
L’ancien dignitaire fait appel mais la cour d’appel confirme largement cette condamnation le 9 septembre 2021. Enfin, le 7 septembre 2022, la Cour de cassation rejette définitivement son pourvoi, rendant la confiscation des avoirs irrévocable. Cette décision marque l’aboutissement d’une procédure judiciaire de plusieurs années et constitue l’un des dossiers les plus emblématiques de la lutte contre les biens mal acquis en France.
Une première application concrète de la loi française sur les biens mal acquis
Si la confiscation des biens de Rifaat al-Assad est devenue définitive en 2022, leur restitution n’était pas automatique. Pendant plusieurs années, la question de l’utilisation des fonds est restée en suspens. En France, une évolution législative est venue modifier le traitement de ce type d’avoirs. La loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit désormais que les biens confisqués dans les affaires de « biens mal acquis » puissent être restitués au bénéfice des populations des pays d’origine plutôt que d’être versés au budget général de l’État français.
L’objectif affiché est double : lutter contre la corruption internationale tout en garantissant que les sommes récupérées profitent directement aux citoyens qui ont été privés de ces ressources, sans revenir aux anciens dirigeants responsables des détournements.
Dans le cas syrien, cette disposition trouve une résonance particulière. Après plus de treize années de guerre civile, le pays fait face à une situation économique et humanitaire extrêmement dégradée. Les infrastructures publiques, les réseaux d’eau, les établissements de santé et une partie importante du parc immobilier ont été détruits ou gravement endommagés. Les autorités françaises précisent ainsi que les 51 millions d’euros ne seront pas remis au clan Assad mais affectés à des programmes de reconstruction et de développement destinés à améliorer les conditions de vie de la population.
Une décision rendue possible par le changement de pouvoir en Syrie
Cette restitution intervient dans un contexte politique profondément différent de celui qui prévalait encore quelques mois auparavant. Le régime de Bachar al-Assad s’est effondré à la fin de l’année 2024 après une offensive menée par une coalition de groupes rebelles. L’ancien président syrien a quitté le pays pour trouver refuge en Russie, mettant un terme à plus d’un demi-siècle de domination de la famille Assad sur la Syrie, commencée avec l’arrivée au pouvoir de Hafez al-Assad en 1970.
Depuis lors, un gouvernement de transition dirigé par Ahmad al-Chareh cherche à reconstruire les institutions syriennes et à renouer progressivement les relations avec plusieurs pays occidentaux. La visite officielle d’Emmanuel Macron à Damas, le 7 juillet 2026, constitue l’un des symboles de ce rapprochement diplomatique. Au-delà de la restitution des avoirs confisqués, plusieurs accords ont été conclus afin d’encourager les investissements, la coopération économique, la formation et la participation française à la reconstruction du pays.
Le chef de l’État français a insisté sur le fait que cette restitution s’inscrivait dans une logique de justice et de solidarité envers les Syriens, soulignant que les sommes concernées provenaient d’un patrimoine constitué grâce au détournement présumé de ressources appartenant au peuple syrien.
Un signal fort dans la lutte contre la corruption internationale
Cette affaire dépasse largement le cadre des relations franco-syriennes. Depuis une quinzaine d’années, la France renforce progressivement ses dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites et les patrimoines acquis grâce à la corruption de dirigeants étrangers. Les procédures engagées contre plusieurs anciens chefs d’État ou hauts responsables politiques ont conduit à des confiscations de biens immobiliers et d’actifs financiers représentant plusieurs centaines de millions d’euros.
La restitution annoncée en faveur de la Syrie constitue toutefois l’une des premières applications concrètes du mécanisme français de redistribution des biens mal acquis vers les populations concernées. Elle pourrait ainsi servir de référence pour d’autres dossiers similaires impliquant des avoirs saisis sur le territoire français. Pour les autorités françaises, cette démarche permet également d’envoyer un message politique : les biens acquis grâce au détournement de fonds publics ne doivent plus bénéficier à leurs auteurs, mais contribuer au développement des pays qui en ont été privés.
Dans un pays où les besoins en reconstruction se chiffrent désormais en plusieurs centaines de milliards d’euros selon les estimations internationales, les 51 millions d’euros ne représenteront qu’une contribution modeste. Ils constituent néanmoins un symbole fort, tant sur le plan judiciaire que diplomatique, illustrant la volonté de transformer des avoirs issus de la corruption en ressources destinées à soutenir la reconstruction et le redressement d’un État profondément marqué par plusieurs décennies de dictature, puis par une guerre qui a bouleversé durablement la société syrienne.
Sources
Légifrance – Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (dispositif de restitution des biens mal acquis).
AFP – Dépêches du 7 juillet 2026 sur la restitution des avoirs saisis à Rifaat al-Assad.
Le Parisien – La France va restituer à la Syrie plus de 50 millions d’euros saisis au clan Assad – 7 juillet 2026.
Le Dauphiné Libéré – La France va restituer 51 millions d’euros à la Syrie saisis à l’oncle de Bachar al-Assad – 7 juillet 2026.
France 24 – Couverture de la visite d’Emmanuel Macron à Damas et des accords franco-syriens – juillet 2026.