Face à l’augmentation continue des voitures électriques sur les routes suisses, malgré un ralentissement de la croissance, la Confédération explore diverses solutions pour compenser les pertes de revenus dues à la baisse de la taxe sur le carburant, estimées à 300 millions de francs par an. Parmi les idées évoquées, la taxation des voitures élecrtiques par GPS.
Depuis le début de l’année, une taxe à l’importation sur les véhicules électriques a été mise en place. Cependant, des propositions pour taxer soit les kilomètres parcourus, soit l’énergie utilisée sont actuellement à l’étude par l’Office fédéral des routes (OFROU) sous l’impulsion du conseiller fédéral Albert Rösti, qui en est le ministre de tutelle. Comme Rösti est membre de l’Union Démocratique du Centre (UDC), comme le conseiller fédéral et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Guy Parmelin. En plus de son mandat politique, il cumul des activités de lobbyistes. Depuis 2022, il est en effet président du lobby des importateurs de voitures, Auto-Suisse et a présidé le lobby du mazout et autres combustibles fossiles, SwissOil, de 2015 à 2022.
Taxation de l’énergie ou des kilomètres parcourus?
La première proposition envisage de taxer les kilowattheures de courant chargé, similaire à la taxe sur le litre d’essence. Cela impliquerait potentiellement l’installation de compteurs spécifiques sur les bornes de recharge, y compris celles alimentées par des panneaux solaires domestiques. Cette option présente des défis logistiques considérables.
La seconde proposition cible les kilomètres parcourus, nécessitant potentiellement l’installation de dispositifs GPS dans les véhicules pour suivre les déplacements. Cela soulève des questions de confidentialité et de protection des données, notamment pour les trajets effectués à l’étranger, qui ne seraient pas taxés par la Confédération.
Consultation prévue début 2025
L’OFROU prévoit de lancer une consultation auprès des parties concernées au début de l’année 2025 pour discuter des options possibles. Les divergences d’opinions sont nombreuses, avec des préoccupations exprimées par l’Union démocratique du centre (UDC) quant à la possibilité de voir émerger des péages en fonction du poids des véhicules. Outre Parmelin, le Conseil fédéral Suisse, compte un autre contributeur du FEM, en la personne, Ignazio Cassis, tandis que l’ancien président, Alain Berset, était aussi affilié au FEM.
