Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société française Spliiit à la demande de Netflix, Disney et Apple, selon une décision confirmée le 2 juin 2026. La plateforme, qui permet le partage d’abonnements entre utilisateurs, est jugée complice de violations des conditions d’utilisation des services concernés et devra verser plus de 785 000 euros de provisions.

Créée en 2019, la société française Spliiit s’est imposée comme un acteur du partage d’abonnements numériques. Son principe est simple : permettre à des utilisateurs de mutualiser le coût de services comme Netflix, Disney+, Apple Music ou d’autres plateformes de streaming et de musique.

Concrètement, un utilisateur disposant d’un abonnement peut partager son accès avec d’autres personnes via la plateforme, qui sert d’intermédiaire et prélève une commission sur chaque transaction. Ce modèle s’inscrit dans une logique d’optimisation des coûts pour les consommateurs, dans un contexte où les abonnements multiples pèsent de plus en plus lourd dans les budgets mensuels.

Selon les éléments du dossier judiciaire relayés le 2 juin 2026, Spliiit revendique plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs en Europe et un système reposant sur la mise en relation entre abonnés, sans héberger directement les services de streaming.

Une condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit à la suite d’une action engagée par Netflix, Disney et Apple, qui contestaient le fonctionnement même de la plateforme.

Dans sa décision, la justice a ordonné à Spliiit de verser immédiatement un total de 785 000 euros de provisions, répartis entre les trois entreprises : 620 000 euros pour Netflix, 130 000 euros pour Disney et 35 000 euros pour Apple. Ces montants correspondent à des provisions en attendant une évaluation plus précise des préjudices économiques.

Le tribunal a également imposé à l’entreprise de transmettre des données détaillées sur son activité, notamment le nombre de partages d’abonnements réalisés via la plateforme ainsi que les revenus générés, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard et par plaignant.

Le cœur du litige : les conditions d’utilisation des plateformes

Au centre de l’affaire se trouve une question contractuelle et économique : le respect des conditions générales d’utilisation des services de streaming.

Selon les juges, les abonnements à des plateformes comme Netflix ou Disney+ sont généralement limités à un usage au sein d’un même foyer ou d’un cercle familial restreint. Or, Spliiit facilite des partages d’accès entre utilisateurs qui ne respectent pas nécessairement ces critères.

Le tribunal a estimé que ces pratiques constituaient une complicité de violation des conditions générales d’utilisation, mais aussi une concurrence déloyale et une contrefaçon de marque, dans la mesure où elles exploiteraient indirectement les services des plateformes sans leur accord.

Ces pratiques auraient, selon la décision, entraîné un manque à gagner pour les sociétés plaignantes, dans un contexte où les plateformes cherchent à limiter le partage de comptes pour augmenter leurs revenus directs.

Un modèle économique contesté mais revendiqué par Spliiit

De son côté, Spliiit défend une vision différente de son activité. L’entreprise insiste sur le fait qu’elle ne fournit pas elle-même les abonnements, mais agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation entre utilisateurs.

Dans un communiqué cité le 2 juin 2026, la société affirme que la décision ne remet pas en cause l’existence de la plateforme ni le principe du partage de frais entre particuliers. Elle souligne que « le tribunal a considéré que l’activité de mise en relation exercée par Spliiit n’est pas illicite en elle-même », mais que le litige porte sur les conditions spécifiques imposées par chaque service de streaming.

Spliiit estime également que son modèle répond à une demande réelle des consommateurs dans un contexte de hausse continue des prix des abonnements numériques.

Une entreprise qui annonce faire appel

À la suite de la décision du tribunal judiciaire de Paris, Spliiit a confirmé son intention de faire appel. L’entreprise considère que le jugement ne marque pas la fin de son activité et espère obtenir une révision de la décision en appel.

L’affaire intervient alors que la plateforme avait déjà obtenu une décision favorable en référé en 2022, dans un précédent conflit l’opposant déjà à Netflix, Disney et Apple, ce qui montre que le contentieux s’inscrit dans une bataille juridique de longue durée.

Un débat plus large sur le partage d’abonnements

Au-delà du cas Spliiit, cette décision s’inscrit dans une tendance plus globale des plateformes de streaming à durcir leurs politiques de partage de comptes. Ces dernières années, plusieurs acteurs majeurs ont renforcé leurs restrictions afin de limiter l’accès hors foyer et d’augmenter le nombre d’abonnés payants individuels.

Le cas Spliiit illustre ainsi une tension croissante entre deux logiques économiques : d’un côté, celle des plateformes qui cherchent à sécuriser leurs revenus, et de l’autre, celle d’un modèle collaboratif basé sur la mutualisation des coûts entre utilisateurs.

Sources :
Le Monde
BFM RMC
Franceinfo