Le député de la France insoumise Sébastien Delogu fait l’objet d’une plainte pour outrage déposée par des policiers du Service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC), après une altercation survenue lundi 24 août à Marseille. Le parlementaire conteste cette version et affirme avoir été insulté puis bousculé par l’un des fonctionnaires. Il annonce vouloir saisir l’IGPN et le parquet de Marseille, où une enquête de flagrance a été ouverte selon BFMTV.
Rue Jean-Gaspard-Vence, dans le deuxième arrondissement de Marseille, un équipage de police attendait depuis plusieurs heures au pied d’un immeuble. Objectif de la surveillance : interpeller l’auteur présumé d’un vol de montre de luxe. Lundi 24 août, en début d’après-midi, un locataire rentre chez lui. Ce locataire est député.
Sébastien Delogu réside dans cet immeuble. Il pousse la porte, s’apprête à la refermer. C’est là que les deux récits divergent, et ils ne se recoupent sur presque rien. Selon le parlementaire, cité par La Provence, l’un des policiers, en civil, aurait « tenté de rentrer vigoureusement dans l’immeuble en plaçant son pied dans l’ouverture ». Selon la plainte des fonctionnaires, rapportée par BFMTV, c’est l’élu qui aurait fait obstacle à l’intervention.
Les policiers du SISTC appartiennent à une unité chargée de la sécurisation des transports en commun. Leur présence rue Jean-Gaspard-Vence relevait, selon les éléments rapportés par les deux médias, d’une opération d’interpellation classique. L’un des trois hommes était vêtu d’un t-shirt, d’un bermuda et d’une casquette portée à l’envers. Les images de vidéosurveillance de l’immeuble, consultées par La Provence, documentent cette tenue.
Un outrage sur le papier, rien de plus
La plainte déposée par les fonctionnaires vise le délit d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Selon leur version, Sébastien Delogu se serait « opposé à la progression des policiers en s’interposant physiquement ». Toujours d’après la plainte, le député aurait ensuite lancé aux trois hommes une formule mêlant revendication institutionnelle et insulte, avant qu’un policier ne lui demande de reculer en invoquant son haleine.
C’est ce détail qui a fourni son titre à la presse. Il faut ici s’en tenir à ce que la procédure établit à ce stade, c’est-à-dire rien : une plainte est une accusation, pas une condamnation. Les faits reprochés au parlementaire sont, en droit comme en fait, présumés. Aucune juridiction n’a été saisie au fond, aucun élément n’a été soumis au contradictoire.
La symétrie vaut dans l’autre sens. Les accusations portées par le député contre les policiers relèvent du même régime : elles sont, à ce jour, des déclarations à la presse, non des faits établis. Les fonctionnaires mis en cause bénéficient eux aussi de la présomption d’innocence.
La version du député, à la lettre
Sébastien Delogu affirme avoir demandé aux trois hommes de décliner leur identité. Il explique cette exigence par un contexte personnel : il dit avoir reçu plusieurs « messages et menaces d’individus qui envisagent de porter atteinte à ma personne ». Face à trois inconnus en civil au pied de son domicile, il assure avoir voulu vérifier à qui il avait affaire.
La suite, telle qu’il la raconte à La Provence, tient en trois insultes et un geste. L’un des policiers l’aurait traité en des termes que l’élu rapporte mot pour mot, dont la remarque sur son haleine qui a fait le tour des rédactions, avant d’appuyer son poing fermé contre sa poitrine et d’exercer, selon ses propres termes, une poussée violente. Le député conteste intégralement le récit policier et annonce vouloir saisir l’Inspection générale de la police nationale ainsi que le parquet de Marseille.
L’IGPN est le service d’enquête administrative chargé de contrôler les manquements des fonctionnaires de police. Une saisine n’entraîne ni suspension automatique, ni qualification pénale. Elle ouvre une instruction interne dont les conclusions sont transmises à la hiérarchie et, le cas échéant, à l’autorité judiciaire.
Ce que la vidéo montre, et ce qu’elle ne montre pas
L’immeuble est équipé de caméras. Les images ont été consultées par La Provence. Elles permettent, selon le quotidien marseillais, de documenter une partie de la scène : les allées et venues, les positions, la tenue des fonctionnaires. Elles ne permettent pas de confirmer les échanges verbaux entre les protagonistes.
C’est précisément sur ces échanges verbaux que reposent les deux plaintes. L’outrage est un délit de parole. L’insulte alléguée par le député aussi. Les caméras de l’immeuble filment sans capter le son, ce qui laisse l’essentiel du litige hors du champ de la preuve matérielle. Restent les témoignages : trois policiers d’un côté, un parlementaire de l’autre.
Sur le volet initial de l’opération, l’intervention a atteint son but. Le suspect du vol de montre de luxe a été interpellé dans l’appartement jouxtant celui du député. Les policiers attendaient au bon endroit.
Le calendrier judiciaire s’épaissit
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête de flagrance, selon les informations de BFMTV. Cette procédure permet aux enquêteurs d’agir sans délai et sans commission rogatoire, dans un cadre temporel restreint. Elle ne préjuge pas des suites : classement sans suite, alternative aux poursuites ou renvoi devant le tribunal correctionnel.
Élu des Bouches-du-Rhône sous l’étiquette de la France insoumise, Sébastien Delogu n’en est pas à sa première apparition dans une chronique judiciaire. La Dépêche du Midi rappelle, dans les liens associés à son article, qu’il doit être jugé pour avoir dérobé des documents privés à un entrepreneur marseillais, une procédure assortie d’un risque d’inéligibilité. Le même média rappelle également que le député avait annoncé porter plainte après avoir été pris à partie à Marseille. Aucune de ces affaires n’a fait l’objet d’une décision définitive.
Deux plaintes en miroir, une enquête de flagrance, une saisine annoncée de l’IGPN. Le dossier passe désormais des micros aux greffes.
Source : La Dépêche du Midi – ladepeche.fr