Des saluts nazis et un drapeau frappé d’une croix gammée déployés en pleine salle de sport de combat à Orlando, en Floride, sans qu’aucune poursuite ne soit engagée : la scène a suscité l’indignation, mais elle n’enfreint pas la loi américaine. Ces saluts nazis aux États-Unis, protégés par le premier amendement de la Constitution, resteraient en revanche sanctionnables en France.
Les faits remontent au 29 août. Le Kia Center d’Orlando accueillait un gala organisé par la société Duel Arena, avec au programme un combat opposant Paul Miller, un influenceur américain se revendiquant néonazi, à Ben Azoulay, un combattant judéo-américain disant monter sur le ring pour Israël et le peuple juif. Vainqueur aux points, Paul Miller a effectué à deux reprises un geste assimilable à un salut nazi, avant de tenir des propos antisémites au micro de la salle. Dans les gradins, un spectateur a déployé un drapeau à croix gammée pendant que plusieurs personnes réalisaient elles aussi des saluts nazis. Les images, relayées sur le réseau social X, ont rapidement suscité une vague d’indignation.
Le premier amendement, rempart constitutionnel
Pour comprendre l’absence de poursuites, il faut se référer au premier amendement de la Constitution américaine, ratifié en 1791, qui interdit au Congrès d’adopter une loi restreignant la liberté d’expression. Contrairement au droit français, le droit américain ne connaît pas de délit de provocation à la haine raciale ni d’injure raciste : les propos haineux bénéficient de la même protection constitutionnelle que n’importe quelle autre opinion, et un symbole, aussi odieux soit-il, n’y constitue pas une infraction en soi.
La jurisprudence de la Cour suprême est constante depuis un demi-siècle. Dès 1969, elle a jugé qu’un appel à la violence ne peut être poursuivi que s’il vise à provoquer une action illégale imminente et qu’il est susceptible de la produire. À la fin des années 1970, la justice américaine avait déjà autorisé un parti néonazi à défiler en uniforme et croix gammée dans une ville de l’Illinois où vivaient des milliers de rescapés de la Shoah. En 2011, elle a de la même façon protégé des militants venus brandir des pancartes homophobes près des obsèques d’un Marine tué en Irak.
Ce que la loi punit réellement
Ce n’est en principe pas le message qui est punissable aux États-Unis, mais le comportement qui l’accompagne. Trois situations font basculer dans l’illégalité : la menace ciblée, comme l’a admis la Cour suprême en 2003 à propos de croix brûlées dans l’intention d’intimider une personne ; l’apposition d’un symbole sur le bien d’autrui, que l’État de New York sanctionne par exemple de quatre ans de prison lorsqu’une croix gammée est peinte sur un bâtiment sans l’accord du propriétaire ; et le mobile raciste ou antisémite, qui alourdit la peine d’une infraction déjà constituée au titre des “hate crimes”, sans jamais constituer un délit autonome.
Aucun de ces trois cas de figure ne s’applique aux événements d’Orlando. Le drapeau a été brandi dans des gradins, pas planté devant un domicile ni peint sur un mur. Aucune violence n’a été commise ni appelée, et l’injure publique n’est tout simplement pas une infraction aux États-Unis. Le Kia Center appartenant à la ville d’Orlando et étant exploité par son service Orlando Venues, la municipalité ne pouvait refuser l’accès à l’événement au seul motif qu’elle en désapprouvait l’idéologie. Elle a toutefois condamné dans un communiqué “sans équivoque toutes les formes de discours de haine, de discrimination, d’antisémitisme et de racisme”, et fait retirer le drapeau dès que son personnel l’a repéré.
Une liberté d’expression façonnée par deux siècles d’histoire
La logique américaine s’oppose à la conception européenne, où l’État est vu comme le garant de la dignité des personnes et de l’ordre public. Aux États-Unis, la Constitution entend d’abord protéger le citoyen des dérives du pouvoir politique, une prérogative jugée trop dangereuse pour être confiée au gouvernement. Le pays n’a pourtant pas toujours interprété ainsi son premier amendement : dès 1798, le Sedition Act punissait les écrits critiques envers le gouvernement fédéral, et en 1919 la Cour suprême confirmait la condamnation d’un militant socialiste poursuivi pour avoir distribué des tracts appelant à s’opposer à la conscription. Ce sont des juges alors minoritaires qui ont posé, dans les décennies suivantes, les bases de la doctrine actuelle : face à un mauvais discours, la meilleure réponse n’est pas le silence, mais davantage de discours. En 1989, la Cour a même jugé que brûler le drapeau américain relevait de l’expression protégée.
En France, ces mêmes actes tomberaient sous le coup de la loi : l’exhibition d’un emblème nazi est punie d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, le salut nazi peut, selon le contexte, être poursuivi comme apologie de crimes contre l’humanité, passible de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende, et l’insulte antisémite relèverait de l’injure publique, punie d’un an de prison et 45 000 euros d’amende. Deux siècles après sa rédaction, le premier amendement continue ainsi de tracer une frontière que l’Europe ne reconnaît pas.