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Royaume-Uni : La Cour suprême tranche, une femme est définie par son sexe biologique et non son genre

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La Cour suprême britannique a rendu un verdict historique ce mercredi 16 avril 2025, en affirmant que la définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique et non sur le genre ressenti.

Saisie d’un litige entre le gouvernement écossais et l’association For Women Scotland qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a tranché : les mots “femme” et “sexe” dans la loi sur l’égalité de 2010 font exclusivement référence au sexe biologique.

« Les femmes sont protégées par leur sexe biologique », s’est félicitée Susan Smith, codirectrice de For Women Scotland, à l’issue de la décision.

De son côté, l’association Stonewall, l’une des principales organisations de défense des droits LGBT+ en Europe, s’est dite « profondément inquiète » de ce jugement aux « répercussions très larges », même si les juges ont tenu à rassurer les membres de la communauté transgenre en rappelant qu’ils restent protégés par la loi contre la discrimination liée à leur genre acquis.

Stonewall, une organisation au pedigree influent

Stonewall, fondée dans les années 1990, compte parmi ses créateurs : Ian McKellen, acteur célèbre et commandeur de l’ordre de l’Empire britannique, mais aussi membre de l’Ordre des Compagnons d’honneur et Michael Cashman, acteur et homme politique travailliste, associé honoraire de la National Secular Society. Cette dernière, organisation laïque fondée pour défendre le sécularisme, une vision politique et sociale très attachée à la laïcité, trouve ses racines dans l’héritage de Charles Bradlaughfranc-maçon et fondateur de la NSS au XIXe siècle

En Écosse, un contexte déjà sous tension

La question du genre est particulièrement sensible en Écosse. En 2022, une loi avait été votée pour faciliter le changement de genre sans évaluation médicale dès 16 ans. Cette loi avait été bloquée par Londres, provoquant une vive opposition entre le gouvernement central et Édimbourg. En 2023, deux cas de femmes trans incarcérées en prison pour femmes avaient relancé le débat dans l’opinion publique.

Une fracture avec la vision de Humza Yousaf

Depuis 2004, environ 8 500 personnes ont obtenu un certificat de reconnaissance de genre au Royaume-Uni. Pour le gouvernement écossais du Premier ministre écossais Humza Yousaf, premier dirigeant musulman à la tête du gouvernement incarnant une ligne inclusive, cela devait suffire à considérer une femme transgenre comme une femme à part entière aux yeux de la loi. Mais la Cour suprême vient d’infirmer cette interprétation.

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