Le parquet a requis 7 500 euros d’amende contre Robert Ménard, jugé à Montpellier après avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer à Béziers le mariage d’un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français. Aucune peine d’inéligibilité n’a été demandée contre le maire. Au cœur de l’affaire se heurtent deux réalités juridiques : l’irrégularité du séjour d’un étranger et la liberté du mariage.
Plus de trois ans après les faits, Robert Ménard s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Le maire de Béziers était jugé mercredi 30 septembre 2026 pour son refus de célébrer, le 7 juillet 2023, le mariage d’Eva M., une habitante de Béziers, avec Mustapha B., ressortissant algérien alors en situation irrégulière et visé par une obligation de quitter le territoire français.
À l’issue des débats, le procureur a requis une amende de 7 500 euros contre l’édile. Le ministère public n’a en revanche demandé ni peine de prison ni inéligibilité. La décision du tribunal doit être rendue le 1er décembre.
Une affaire née d’un mariage refusé en 2023
L’affaire remonte à l’été 2023. À quelques heures de la cérémonie prévue à Béziers, Robert Ménard avait décidé de ne pas procéder au mariage.
Le futur époux faisait alors l’objet d’une OQTF. Pour le maire, cette situation plaçait l’officier d’état civil dans une contradiction difficilement compréhensible : l’administration avait décidé que l’homme devait quitter la France, tandis que la commune devait parallèlement procéder à son mariage.
Cette lecture était contestée par le couple, qui considérait que la situation administrative du futur époux ne permettait pas au maire de faire obstacle à l’union.
Le dossier avait alors dépassé les frontières de Béziers. Emmanuel Macron avait lui-même qualifié la situation d’« ubuesque », selon les propos rapportés à l’époque et rappelés lors de l’affaire.
L’OQTF ne suffit pas à empêcher un mariage
Le point juridique est essentiel pour comprendre le procès : être en situation irrégulière sur le territoire français n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de se marier.
Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis longtemps la liberté du mariage parmi les libertés et droits fondamentaux dont bénéficient également les étrangers présents sur le territoire français. Il distingue ainsi les règles relatives au séjour de celles qui encadrent la liberté matrimoniale.
Cela ne signifie pas pour autant que les autorités sont privées de tout moyen d’intervention. Lorsqu’existent des indices laissant penser que les futurs époux ne consentent pas réellement au mariage ou que l’union poursuit exclusivement un objectif étranger à l’institution matrimoniale, le procureur peut s’opposer à sa célébration dans les conditions prévues par le code civil.
Le Conseil constitutionnel a notamment confirmé que cette possibilité de s’opposer aux mariages frauduleux ne constitue pas, compte tenu des garanties judiciaires existantes, une atteinte excessive à la liberté du mariage.
Dans l’affaire de Béziers, Robert Ménard avait justement saisi le parquet. Celui-ci n’avait cependant pas estimé disposer d’éléments suffisants pour reporter le mariage.
Le futur époux finalement expulsé vers l’Algérie
La situation avait pris un tour supplémentaire quelques jours plus tard.
Une enquête de la police aux frontières avait été engagée et le préfet de l’Hérault avait finalement décidé de mettre à exécution l’OQTF visant Mustapha B. Celui-ci avait été expulsé vers Oran, en Algérie, le 20 juillet 2023, soit moins de deux semaines après la cérémonie qui n’avait finalement pas eu lieu.
Lors du procès de septembre 2026, un élément n’était toutefois plus véritablement contesté : le dossier n’était pas présenté comme celui d’un mariage blanc avéré.
Robert Ménard a défendu devant le tribunal l’idée que son refus ne reposait pas sur la relation entre les deux futurs époux mais sur ce qu’il considérait comme une incohérence de l’État. Il a expliqué avoir sollicité différentes autorités avant la cérémonie afin de trouver une issue à la situation.
La question de la discrimination au centre des débats
Les parties civiles ont, de leur côté, cherché à faire reconnaître une dimension discriminatoire dans le refus du maire.
Le débat revêt une importance particulière : selon le compte rendu du procès publié par Le Monde, une éventuelle requalification des faits sur ce terrain aurait ouvert la question d’une peine d’inéligibilité.
Les avocats sont notamment revenus sur des propos tenus par Robert Ménard en juillet 2023, dans lesquels il avait évoqué l’âge et la nationalité algérienne du futur époux tout en exprimant ses soupçons concernant un éventuel mariage blanc.
Devant le tribunal, le maire a soutenu que la nationalité du jeune homme n’était pas le motif de sa décision et que son opposition reposait sur sa situation administrative irrégulière.
L’avocate du couple, Vanessa Edberg, a développé une lecture opposée. Elle a notamment reproché au maire d’avoir transformé la situation personnelle du couple en démonstration politique et médiatique.
Retailleau et Lisnard appelés comme témoins
Le procès a également pris une dimension politique avec la comparution de plusieurs personnalités citées comme témoins par Robert Ménard.
Le sénateur UDI Stéphane Demilly est venu défendre l’idée d’une modification de la législation permettant de conditionner davantage le mariage à la régularité du séjour.
L’ancien ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, membre des Républicains, a également témoigné. Il a mis en avant la difficulté, selon lui, de comprendre qu’une décision d’éloignement prise par l’État puisse coexister avec la célébration d’un mariage par un maire agissant lui-même en qualité d’officier d’état civil.
David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, a lui aussi témoigné au procès en soutien à l’argumentation développée par Robert Ménard.
Ces prises de position relèvent toutefois du débat politique autour du droit des étrangers et ne modifient pas, en elles-mêmes, le cadre juridique applicable au moment des faits.
Une cérémonie annulée et une forte médiatisation
Au-delà du bras de fer juridique et politique, Eva M. a raconté devant le tribunal les conséquences personnelles de l’affaire.
Elle a notamment évoqué l’annulation de la cérémonie le jour où elle devait se tenir, mais également l’importante exposition médiatique ayant suivi le refus du maire. Elle a décrit les répercussions de cette médiatisation sur sa famille et ses enfants ainsi que les attaques reçues sur les réseaux sociaux.
Le procureur a pour sa part recentré son réquisitoire sur les obligations attachées à la fonction d’officier d’état civil. Selon le compte rendu du Monde, il a estimé que Robert Ménard avait consciemment donné une portée politique à sa décision.
Le parquet n’a toutefois pas demandé au tribunal de retenir la discrimination et n’a pas requis de peine d’inéligibilité. Il s’en est tenu à une amende de 7 500 euros.
Le procès ne tranche donc pas encore le litige. Les réquisitions du parquet constituent une demande adressée au tribunal et non une condamnation. Robert Ménard reste présumé innocent tant qu’une décision de justice définitive n’établit pas sa culpabilité.
Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre 2026.
Sources :
Le Monde — « Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise », 1er octobre 2026.
Conseil constitutionnel / Légifrance — Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, relative notamment à la liberté du mariage des étrangers.
Conseil constitutionnel / Légifrance — Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012, relative au consentement et à l’opposition au mariage.