Revolut Italie est placée sous administration judiciaire pour un an à la suite d’une décision du tribunal de Milan. La justice estime que les contrôles antiblanchiment de la banque présentaient des défaillances organisationnelles susceptibles d’avoir facilité des opérations illicites.
Le tribunal de Milan a ordonné l’administration judiciaire, pour une durée d’un an, des activités italiennes de Revolut Bank UAB. Cette entité bancaire de droit lituanien opère en Italie par l’intermédiaire d’une succursale. Selon Reuters, la mesure porte sur ce périmètre italien et ne constitue pas une mise en cause pénale de Revolut en tant que société.
Au cœur de la décision figurent les procédures destinées à identifier les clients et à repérer les mouvements de fonds suspects. Le tribunal considère que les insuffisances constatées ne relèvent pas de cas isolés, mais d’un fonctionnement interne inadapté. Cette appréciation, également rapportée par Le Monde, fonde le placement des activités concernées sous contrôle judiciaire.
Des opérations examinées sur plusieurs années
La décision mentionne 24 personnes visées par des enquêtes ou déjà condamnées pour diverses infractions, selon ANSA et Reuters. Leurs situations judiciaires ne sont donc pas toutes identiques. Les investigations portent notamment sur des soupçons de blanchiment et de transferts frauduleux de capitaux. Le contrôle de la banque fait l’objet de cette procédure distincte, qui examine la capacité de ses dispositifs à détecter de telles opérations.
D’après le jugement cité par Reuters, les personnes concernées auraient dissimulé environ 41,9 millions d’euros entre 2021 et 2026 au moyen de comptes Revolut. Ce montant correspond aux fonds décrits dans la décision pour ce groupe de personnes. Il ne doit pas être confondu avec l’ensemble des opérations que les enquêteurs estiment susceptibles d’avoir échappé aux contrôles.
ANSA rapporte ainsi que la procureure de Milan évalue à 76,5 millions d’euros le montant d’opérations de transfert, de dissimulation ou de détournement de capitaux qui auraient pu être détectées si les obligations antiblanchiment avaient été correctement appliquées. Les deux chiffres renvoient à des périmètres différents : ils ne peuvent être additionnés ni présentés comme une somme définitivement établie de fonds blanchis par l’intermédiaire de la banque.
Une supervision des procédures, sans arrêt annoncé des services
L’administration judiciaire vise à corriger les pratiques relevées par le tribunal. Elle ne signifie ni nationalisation de la banque ni remplacement automatique de sa direction. Selon Adnkronos, des administrateurs désignés par la justice doivent superviser la mise en œuvre des mesures correctives aux côtés des responsables de l’établissement. La durée fixée par le tribunal est d’un an.
Reuters indique qu’aucune interruption des services proposés aux particuliers ou aux entreprises n’est attendue du fait de cette mesure. Le contrôle judiciaire concerne donc d’abord les procédures internes de la succursale italienne. À ce stade, les informations disponibles ne font pas état d’une suspension générale des comptes ou des opérations courantes des clients.
La portée géographique de la décision importe également : elle vise les activités italiennes de Revolut Bank UAB, et non l’ensemble des activités du groupe dans les pays où il est présent. Le tribunal entend examiner et faire évoluer les mécanismes de vigilance applicables à cette activité, plutôt que mettre fin à son fonctionnement.
Des vérifications à revoir sous 90 jours
Le programme de travail décrit par Adnkronos couvre plusieurs étapes du contrôle bancaire. Il prévoit un examen de la connaissance des clients, de l’identification des bénéficiaires effectifs et de l’évaluation des risques associés aux comptes. Le filtrage des informations défavorables et la surveillance automatisée des transactions figurent également parmi les dispositifs à vérifier.
Ces procédures répondent à des questions différentes mais liées : déterminer qui utilise un compte, identifier les personnes qui bénéficient réellement des fonds et repérer les mouvements qui justifient un examen supplémentaire. La décision du tribunal porte sur la manière dont ces vérifications ont été organisées et appliquées en Italie. Elle ne permet pas, à elle seule, d’attribuer à chaque client concerné une infraction établie.
Un rapport consacré aux contrôles antiblanchiment et aux procédures de connaissance du client doit être remis dans les 90 jours, selon Adnkronos. Cette échéance constitue une première étape de l’administration judiciaire : elle doit permettre d’évaluer les dispositifs existants et les corrections engagées, avant la fin de la période de supervision ordonnée par le tribunal.
La procédure ouvre une période de contrôle des activités italiennes de Revolut, sans interruption des services annoncée à ce stade. Les prochaines échéances porteront sur l’examen des procédures internes et sur les mesures prises pour remédier aux défaillances relevées par le tribunal.
Sources
Adnkronos : https://www.adnkronos.com/cronaca/revolut-antiriciclaggio-amministrazione-giudiziaria_20JYMe5JPuCe8WSN9ij0nK