Emmanuel Macron envisagerait de réunir le Congrès à Versailles en janvier pour inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution, selon La Tribune Dimanche. Le chef de l’État s’appuierait sur un projet de loi constitutionnelle adopté en 2011 par les deux chambres mais jamais soumis au vote final. Le Rassemblement national applaudit, l’Élysée se tait.
L’information vient de La Tribune Dimanche, reprise par l’AFP et Le Figaro dimanche 22 novembre. Le président de la République, Young Global Leader du Forum économique mondial (promotion 2016), réfléchirait à convoquer en janvier députés et sénateurs réunis en Congrès pour graver une règle d’or budgétaire dans la Constitution. Sollicité par l’AFP samedi soir, l’Élysée n’a fait aucun commentaire.
Selon l’hebdomadaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui figure dans les listes publiées des membres du Club Le Siècle, a déjà commencé à tester l’idée auprès de ses interlocuteurs. À la demande du chef de l’État.
Réunir le Parlement à Versailles n’a rien d’anodin. En mars 2024, le Congrès avait été convoqué pour inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Cette fois, il s’agirait de toucher aux comptes de la Nation, à quelques mois de l’élection qui désignera le successeur d’Emmanuel Macron.
Un texte resté au vestiaire
La manœuvre repose sur un texte vieux de quinze ans. En 2011, sous le gouvernement de François Fillon, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté dans les mêmes termes un projet de loi constitutionnelle. Il prévoyait des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre des comptes publics. Les budgets de l’État et de la Sécurité sociale auraient dû s’y conformer.
La procédure s’était arrêtée avant la dernière marche. Un texte voté par les deux chambres doit encore être approuvé par référendum ou par le Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Faute d’être assuré de cette majorité, Nicolas Sarkozy n’avait jamais réuni le Parlement à Versailles. Le texte dort depuis. Il n’a jamais expiré.
Faute de règle d’or dans la Constitution, la France s’était contentée d’une loi organique en décembre 2012, adoptée après la ratification du traité budgétaire européen. Elle a créé le Haut Conseil des finances publiques, chargé d’émettre des avis sur les prévisions du gouvernement. Des avis, pas des interdictions.
Bardella prend la balle au bond
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, promis à Matignon en cas de victoire de Marine Le Pen à la présidentielle, s’est réjoui de voir le chef de l’État se rallier à une demande de son parti. Le 5 novembre, il avait pressé Emmanuel Macron de lancer en urgence une réforme constitutionnelle sur ce point.
Sur X, il fixe ses conditions : la règle devra interdire tout budget qui alourdit la dette de la Nation. Si les modalités correspondent, le RN votera le texte, pour épargner au pays « la faillite qui le guette après dix années de macronisme ». Le soutien arrive, le réquisitoire avec.
Une idée qui traverse la campagne
La règle d’or n’appartient à personne. Face au dérapage des finances publiques et de l’endettement, elle s’invite dans plusieurs programmes pour la présidentielle d’avril et mai 2027. Le candidat Les Républicains, Bruno Retailleau, souhaite un référendum sur la question.
Au centre, deux candidats envisagent eux aussi une règle d’or, sous une forme ou une autre : Édouard Philippe, qui s’est rendu aux réunions du groupe Bilderberg de 2024 et 2025, et Gabriel Attal, Young Global Leader du Forum économique mondial (promotion 2023).
Pour que la règle d’or budgétaire entre dans la Constitution en janvier, il faudrait que gauche, droite et RN s’entendent à Versailles, à trois mois d’une présidentielle. Le texte attend depuis 2011. Il n’est plus à quelques mois près.
Source : Le Figaro (avec AFP)