Jordan Bardella l’a redit jeudi : élue présidente, Marine Le Pen déclencherait dès son entrée en fonction un référendum constitutionnel sur l’immigration. Une révision à 14 articles censée contourner un Sénat hostile, mais qui se heurte, selon plusieurs juristes, à un mur nommé “Conseil constitutionnel”.
« Dès notre victoire, nous soumettrons aux Français un référendum constitutionnel sur l’immigration », a confirmé jeudi le président du RN Jordan Bardella. Objectif affiché : la fin du droit du sol et du regroupement familial, la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales, un droit d’asile durci.
Cette révision, Marine Le Pen l’a déjà couchée sur le papier. Une proposition de loi constitutionnelle déposée en 2024 à l’Assemblée nationale, forte de 14 articles, y ajoute la protection de l’identité française et met fin à la primauté du droit européen sur le droit national – le socle même de la construction communautaire.
La candidate RN revendique la voie référendaire comme « la plus démocratique qui soit ». Un scrutin gagné ouvrirait la porte à d’autres consultations, contre les idéologies islamistes notamment, avec l’interdiction du port du voile en public.
Le verrou du Sénat
Un article de la Constitution complique le calendrier. Le titre XVI, article 89, impose un vote en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat avant toute validation par référendum ou par le Congrès réuni à la majorité des trois cinquièmes.
Le RN peut espérer une majorité à l’Assemblée après une dissolution consécutive à la présidentielle. Le Sénat, lui, resterait dominé par une majorité centre-droit peu encline à valider une révision de cette ampleur. « Une Ve République bis », résume Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes.
L’article 11, un précédent qui remonte à 1962
Pour contourner la Chambre haute, le RN mise sur l’article 11, qui autorise un référendum « sur l’organisation des pouvoirs publics ». Le précédent invoqué date de 1962 : le général de Gaulle avait organisé sur cette base un référendum sur l’élection du président au suffrage universel, en ignorant l’avis négatif du Conseil constitutionnel, une institution alors trop récente pour peser face à lui, rappelle Serge Slama.
Le rapport de force a changé depuis. Le Conseil s’est reconnu compétent en 2000 pour contrôler la légalité du décret convoquant un référendum, et la constitutionnalité du texte qui l’accompagne.
Le Conseil constitutionnel, obstacle numéro un
Ce changement de doctrine pèse sur un éventuel référendum RN. Le Conseil est fondé, résume dans L’Express le constitutionnaliste Denys de Bechillon, à interdire au président de la République de poser au peuple des « questions inconstitutionnelles ».
Sauf revirement spectaculaire, la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina anticipe un blocage pur et simple : « on peut supposer que le Conseil constitutionnel annulera les opérations » référendaires. Un passage en force exposerait aussi les relais locaux. Maires et responsables de bureaux de vote « pourraient se voir traduits en justice », prévient Denys de Bechillon, qui y voit « un motif de destitution » pour la présidente.
Un rapport de forces plus politique que juridique
Au RN, on parie sur la légitimité d’une élection présidentielle pour faire plier les Sages. « Je ne crois pas qu’ils envisageront d’empêcher la présidente élue de consulter les Français », a affirmé vendredi sur LCI Jordan Bardella, évoquant sinon « un coup de force extrêmement grave ».
Un membre du premier cercle mariniste vise directement le président de l’institution, Richard Ferrand : s’il « bloque tout, à un moment ça va mal tourner ».
Le RN n’est pas seul à vouloir déborder le Conseil constitutionnel. Le candidat LR Bruno Retailleau propose qu’un président puisse, par référendum, faire « censurer la censure » d’une loi retoquée par les Sages. Une porte que juge périlleuse Anne-Charlène Bezzina : cela reviendrait à ce qu’« aucune de nos libertés ne serait plus garantie ».
« Il y a le droit et le rapport de forces politique », résume Serge Slama. Reste à savoir si un Conseil constitutionnel confronté à la légitimité d’une présidente tout juste élue saura s’imposer face à elle. La réponse se jouera moins dans les prétoires que dans le tempo des premiers mois d’un éventuel mandat RN.