Un redressement fiscal de 22,5 millions d’euros vise Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH, membre du Forum économique mondial et premiere fortune de France. La Cour administrative d’appel de Paris a tranche en defaveur du milliardaire dans un arret rendu le 2 juillet, selon une decision consultee par l’AFP. L’entourage de Bernard Arnault annonce deja un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
La Cour administrative d’appel de Paris a annule une decision favorable a Bernard Arnault et a son épouse. En decembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait accepté une demande du couple visant a obtenir une décharge de cotisations supplémentaires d’impot sur le revenu, ainsi qu’une restitution de l’impot de solidarite sur la fortune paye entre 2012 et 2015.
Le ministre de l’Economie et des Finances avait conteste ce jugement des novembre 2023, demandant a la Cour administrative d’appel de l’annuler. C’est chose faite avec cet arret du 2 juillet, qui remet a la charge du couple Arnault deux sommes distinctes : 12,96 millions d’euros de cotisations supplementaires d’impot sur le revenu et de cotisations sociales au titre de l’annee 2010, et 9,5 millions d’euros au titre de l’impot de solidarite sur la fortune pour la periode 2012-2015.
L’actionnariat complexe de LVMH au coeur du litige
Le fond du dossier porte sur la structure de detention du capital de LVMH par la famille Arnault. Selon le media en ligne l’Informé, qui a révelé cette décision de justice administrative, la famille Arnault ne détient pas directement de parts dans le groupe de luxe. Elle passe par une cascade de sociétés holdings.
Tout en haut de cette architecture se trouve une societe belge, Pilinvest, qui permettrait a Bernard Arnault de reduire le montant de sa declaration d’impots, toujours selon l’Informe. C’est cet actionnariat complexe qui est directement vise par le redressement confirme par la cour d’appel.
Un recours annonce devant le Conseil d’Etat
Un porte-parole de Bernard Arnault, joint par l’AFP, a reagi a la decision. Il annonce qu’un recours sera forme devant le Conseil d’Etat contre cet arret, qui infirme a la fois le jugement de premiere instance et une precedente decision deja rendue par la meme cour.
La procedure devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative francaise, pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs annees avant d’aboutir a une decision definitive. Bernard Arnault et LVMH n’ont pas communique publiquement de details supplementaires sur la strategie juridique retenue.
Ce nouvel episode judiciaire relance l’attention portee aux montages patrimoniaux des grandes fortunes francaises et a leur articulation avec la fiscalite europeenne. Il illustre aussi la lenteur des procedures administratives, un dossier remontant a des faits de 2010 n’etant toujours pas definitivement tranche seize ans plus tard.