RDC : Tshisekedi promulgue une loi sur les référendums

Le référendum constitutionnel en RDC revient au centre du débat politique après la promulgation, le 9 novembre, d’une loi encadrant son organisation. Le texte permettrait de soumettre aux électeurs un projet de nouvelle Constitution, mais ne modifie pas, à ce stade, la limite de deux mandats présidentiels.

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre 2026 une loi fixant les conditions d’organisation des référendums. Adopté auparavant par les deux chambres du Parlement, le texte prévoit notamment la possibilité de consulter les électeurs sur une révision de la Constitution ou sur un projet de nouvelle Constitution. Selon Radio France Internationale, sa promulgation a été annoncée à la télévision nationale dans la nuit du 10 au 11 novembre.

Cette évolution intervient alors que le deuxième mandat de Félix Tshisekedi doit s’achever en 2028, conformément aux règles constitutionnelles actuelles. La loi ne lui accorde pas un troisième mandat et aucun référendum n’a été annoncé. Elle ouvre toutefois une procédure susceptible de conduire à une nouvelle Constitution, ce qui nourrit les critiques de l’opposition et les interrogations sur les règles applicables à la prochaine échéance présidentielle.

Une voie vers une nouvelle Constitution

La Constitution en vigueur limite la présidence à deux mandats de cinq ans. Elle protège également de la révision le nombre et la durée des mandats présidentiels. La distinction entre modifier le texte actuel et en adopter un nouveau est donc au cœur du débat : la loi promulguée prévoit une consultation populaire dans les deux cas, sans déterminer par elle-même le contenu d’un éventuel projet constitutionnel.

RFI relève en outre que le texte évoque la possibilité d’une modification constitutionnelle en cas de dysfonctionnement majeur. La portée de cette disposition fait débat. À ce stade, elle ne permet pas d’affirmer qu’une nouvelle candidature présidentielle serait autorisée : une telle perspective dépendrait d’étapes politiques et juridiques qui n’ont pas encore eu lieu.

La loi établit ainsi un cadre pour l’organisation d’un scrutin, et non une proposition de nouvelle Constitution soumise aux électeurs. Cette différence compte pour apprécier ses effets immédiats. Les règles qui limitent actuellement les mandats présidentiels restent en place, tandis que la possibilité de les contourner par l’adoption d’un autre texte constitue le principal point de désaccord politique.

Un calendrier encore indéterminé

Félix Tshisekedi dirige le pays depuis 2019. Son mandat en cours doit prendre fin en 2028 si le calendrier constitutionnel actuel est respecté. D’après une dépêche de Reuters, le chef de l’État a déclaré en mai 2026 ne pas prévoir de briguer un troisième mandat, tout en laissant entendre qu’il pourrait l’accepter si la population le souhaitait.

Cette prise de position ne constitue ni une annonce de candidature ni un engagement à organiser un référendum. Reuters indique qu’aucune date n’a été fixée pour une consultation populaire. La question reste donc ouverte : la possibilité juridique d’organiser un vote ne signifie pas qu’un projet constitutionnel a été arrêté, ni qu’il sera présenté aux électeurs avant la fin du mandat présidentiel.

Le Parlement a adopté la loi avant sa signature par le président, selon RFI et Reuters. Cette étape donne désormais un fondement légal à l’organisation de référendums, mais ne préjuge pas de l’objet précis d’une consultation future. Le débat porte autant sur l’usage que pourrait faire le pouvoir de ce dispositif que sur ses dispositions immédiates.

L’opposition conteste le risque d’un troisième mandat

L’opposition accuse Félix Tshisekedi de préparer une modification des règles pour se maintenir au pouvoir après 2028. Selon Reuters, des manifestations contre cette perspective ont eu lieu à Kinshasa et dans d’autres villes en juin et en septembre 2026. Ces mobilisations précèdent la promulgation de la loi, mais s’inscrivent dans le même débat sur l’avenir de la Constitution.

La plateforme d’opposition C64 rejette tout changement constitutionnel, tout troisième mandat et tout report des élections prévues en 2028, rapporte TV5MONDE. Ces trois refus traduisent une inquiétude qui dépasse la seule possibilité d’une nouvelle candidature : ils portent également sur le maintien du calendrier électoral.

Le Monde souligne toutefois les difficultés de l’opposition à peser sur le jeu politique. Ses critiques accompagnent donc la promulgation du texte sans, à ce stade, empêcher l’entrée en vigueur du nouveau cadre référendaire. La suite du débat dépendra d’une éventuelle initiative visant à rédiger une nouvelle Constitution, puis de la décision de la soumettre ou non au vote.

La loi promulguée le 9 novembre rend possible l’organisation d’un référendum sur une nouvelle Constitution, sans changer immédiatement les conditions d’éligibilité du président. En l’absence de projet et de date annoncés, la question d’un troisième mandat demeure une hypothèse politique contestée, et non une conséquence acquise du texte.