Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’obligation de présenter un QR Code nominatif pour accéder au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées. Saisie en urgence par l’association Vigie Liberté, la justice a estimé que cette mesure portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Les autorités devront désormais revenir à un dispositif de sécurité plus classique.
À quelques heures du traditionnel défilé militaire du 14 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé l’obligation de présenter un QR Code nominatif que la préfecture de police souhaitait imposer aux spectateurs pour accéder au périmètre des Champs-Élysées.
Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le juge administratif a ordonné au préfet de police de ne plus conditionner l’accès du public à la présentation de ce QR Code, délivré après une inscription préalable sur le site de la présidence de la République. Dans son ordonnance, le tribunal considère que cette mesure constitue une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté d’aller et venir.
Cette obligation devait s’appliquer entre 6 heures et 15 heures le 14 juillet. Les personnes souhaitant assister au défilé devaient présenter à la fois un QR Code nominatif et une pièce d’identité afin de franchir les points d’accès installés autour des Champs-Élysées.
Les autorités justifiaient ce dispositif inédit par un contexte sécuritaire renforcé. La présence d’un nombre plus important de chefs d’État et de gouvernement étrangers lors des cérémonies nationales avait conduit la préfecture de police à renforcer les contrôles autour de l’événement. Le tribunal a toutefois estimé que ces impératifs de sécurité pouvaient être assurés par des moyens plus traditionnels, notamment grâce à des points de filtrage, des contrôles visuels des effets personnels et des palpations de sécurité.
Selon une source proche du dossier citée par l’AFP, la présidence de la République avait demandé au préfet de police Patrice Faure de mettre en place un dispositif permettant d’élever le niveau de sécurité tout en conservant le caractère populaire et ouvert du défilé. La préfecture de police a néanmoins indiqué que la décision de renforcer les mesures relevait de son autorité.
L’utilisation d’un QR Code pour accéder au défilé du 14 juillet n’est pas totalement inédite. En 2024, en raison des Jeux olympiques de Paris et des mesures de sécurité exceptionnelles mises en place dans la capitale, un système similaire avait été instauré. Cette année-là, le défilé s’était déroulé avenue Foch et un décret gouvernemental encadrait juridiquement ce dispositif.
La situation est différente en 2026. Selon Vigie Liberté, aucune base légale ou réglementaire spécifique ne permettait cette fois d’imposer un enregistrement préalable des spectateurs. Son président-fondateur, Amine Elbahi, s’est félicité d’une décision qu’il qualifie de « victoire importante pour les libertés publiques » et d’un rappel du principe de légalité.
L’association précise qu’elle ne contestait pas la nécessité de sécuriser le défilé national, mais dénonçait les modalités retenues. Elle estime que les conditions d’accès ont été annoncées tardivement, sans fondement juridique clair, créant de l’incertitude aussi bien pour le public que pour les forces de l’ordre chargées de mettre en œuvre ces contrôles.
Au-delà de cette décision, Vigie Liberté entend désormais saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’association considère que la création du QR Code a conduit à la constitution d’un fichier de données personnelles sans base légale clairement identifiée et souhaite obtenir des précisions sur les modalités de collecte, de conservation et de traitement des informations des citoyens.
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Le tribunal administratif de Paris suspend l’obligation de présenter un QR Code pour assister au défilé du 14 juillet, estimant la mesure contraire à la liberté d’aller et venir.
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QR Code, 14 juillet, défilé militaire, tribunal administratif de Paris, libertés publiques
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Vue réaliste du défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées à Paris, importantes barrières de sécurité, forces de l’ordre effectuant des contrôles aux entrées, foule de spectateurs, ambiance solennelle, drapeaux français, Arc de Triomphe en arrière-plan, ciel estival, style photojournalistique, format 16:9, sans texte.
Sources
- Le Figaro avec AFP – 14 juillet à Paris : la justice administrative annule la présentation obligatoire d’un QR Code pour assister au défilé – https://www.lefigaro.fr/
- AFP – Dépêche publiée le 13 juillet 2026 (reprise par plusieurs médias).