Face aux inquiétudes croissantes concernant la protection de l’enfance dans le milieu scolaire, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a annoncé la création prochaine d’un fichier national recensant les personnels considérés comme inaptes à exercer auprès d’enfants. Présentée dans le cadre du projet de loi sur la protection de l’enfance, cette mesure vise à empêcher tout réemploi de personnes écartées pour comportements inappropriés, y compris en l’absence de condamnation judiciaire. Une réforme qui marque un tournant dans la politique de prévention des risques au sein de l’école française.
Depuis plusieurs années, les affaires de violences, d’agressions sexuelles ou de comportements inappropriés impliquant des adultes au contact de mineurs ont profondément ébranlé la confiance des familles envers certaines institutions éducatives. Dans ce contexte particulièrement sensible, le gouvernement entend renforcer les mécanismes de protection des enfants. C’est dans cette optique que le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé la création prochaine d’un fichier national des personnes interdites d’exercer dans les établissements scolaires.
L’annonce a été faite le 27 mai 2026 à l’issue du Conseil des ministres, lors de la présentation du projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Selon le ministre, cette nouvelle base de données permettra d’empêcher qu’un agent écarté pour des comportements jugés incompatibles avec l’encadrement de mineurs puisse retrouver un poste dans une école, un collège ou un lycée.
Le principe est simple : lorsqu’un membre du personnel éducatif, un surveillant ou tout autre professionnel travaillant au sein d’un établissement scolaire est exclu de ses fonctions en raison de faits graves ou de comportements inappropriés à l’égard de mineurs, son nom pourra être inscrit dans ce fichier. Cette inscription empêcherait alors tout réemploi futur au sein du système éducatif. Le ministre a notamment précisé que cette mesure pourrait s’appliquer même en l’absence de condamnation pénale définitive, dès lors que l’administration estime que la sécurité des enfants l’exige.
Une évolution majeure dans la doctrine administrative française, qui repose traditionnellement sur la présomption d’innocence et sur l’existence d’une décision judiciaire pour prononcer certaines interdictions professionnelles. Le gouvernement assume toutefois cette approche préventive, estimant que la protection des mineurs doit primer lorsqu’il existe des éléments suffisamment sérieux pour justifier une éviction administrative.
Le contexte de cette annonce n’est pas anodin. Ces derniers mois, plusieurs affaires mettant en cause des adultes travaillant au contact d’enfants ont suscité de vives interrogations sur les failles du contrôle administratif. Certaines situations ont révélé que des personnes ayant déjà fait l’objet de signalements ou de procédures disciplinaires avaient parfois pu poursuivre leur carrière dans d’autres structures éducatives. Le gouvernement considère que ces lacunes doivent être corrigées afin d’éviter tout risque de récidive ou de réaffectation discrète.
Le 10 juin 2026, invité sur TF1, Édouard Geffray a réaffirmé sa détermination à voir cette mesure entrer en vigueur rapidement. Il a défendu l’idée d’un outil national permettant d’identifier immédiatement les personnes considérées comme dangereuses pour les enfants. Le ministre a alors expliqué que l’objectif poursuivi était clair : empêcher définitivement qu’un individu représentant un risque puisse accéder à un établissement scolaire.
Cette réforme s’inscrit dans une politique plus large de sécurisation des environnements accueillant des mineurs. Le gouvernement a également annoncé un renforcement des contrôles d’antécédents des professionnels exerçant auprès des enfants. Cette orientation prolonge plusieurs dispositifs déjà mis en place ces dernières années, notamment l’utilisation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et les mécanismes d’attestation d’honorabilité exigés dans certains secteurs de l’enfance.
L’Éducation nationale occupe une place particulière dans cette politique de prévention. Selon les données régulièrement rappelées par le ministère, l’école constitue l’un des principaux acteurs du repérage des situations de danger concernant les mineurs. Chaque année, des dizaines de milliers de signalements sont transmis aux autorités judiciaires ou aux services compétents. Cette position centrale explique pourquoi les pouvoirs publics souhaitent aujourd’hui renforcer encore davantage les outils de contrôle internes à l’institution scolaire.
Nommé ministre de l’Éducation nationale le 12 octobre 2025 après avoir occupé plusieurs fonctions de direction au sein de l’administration éducative, Édouard Geffray fait de la protection des élèves l’un des axes majeurs de son action. Depuis son arrivée rue de Grenelle, il a multiplié les initiatives liées à la lutte contre les violences scolaires, au harcèlement et à la sécurisation des établissements.
Si le principe du futur fichier semble répondre à une demande forte d’une partie de l’opinion publique, sa mise en œuvre pourrait néanmoins susciter des débats juridiques. Plusieurs questions restent en suspens concernant les critères d’inscription, les voies de recours offertes aux personnes concernées ainsi que les garanties entourant la protection des données personnelles. Le texte de loi devra préciser ces éléments lors de son examen parlementaire.
Pour le gouvernement, cependant, l’enjeu dépasse les considérations administratives. Il s’agit avant tout de restaurer la confiance des familles et de garantir que l’école demeure un espace sûr pour les enfants. Dans un contexte où les exigences de protection de l’enfance occupent une place croissante dans le débat public, la création de ce fichier national pourrait constituer l’une des mesures les plus marquantes du quinquennat en matière de sécurité scolaire.
Sources :
- Ministère de l’Éducation nationale – Le ministre de l’Éducation nationale
- TF1 Info – Protection de l’enfance : une “liste noire” des personnels aux comportements inappropriés bientôt créée
- Public Sénat – « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école »
- La Gazette France – Protection de l’enfance : création d’une “liste noire” des personnels aux comportements inappropriés
- RT France – Le ministre de l’Éducation veut créer un fichier d’interdits d’école
- Service Public – L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
