Le 19 avril 2024, la justice canadienne exigeait d’OVHcloud les données de ses abonnés. Deux ans et quatre mois plus tard, l’hébergeur français n’a toujours rien transmis. Ce week-end, Ottawa a sorti l’artillerie judiciaire : poursuites annoncées contre OVH France et OVH Canada, pour non-conformité à l’ordonnance de communication et entrave à la justice. En toile de fond, une question de souveraineté des données que l’entreprise nordiste a bâtie en argument de marque.
Le 19 avril 2024, en s’appuyant sur un article du Code criminel canadien, la justice du pays exigeait d’OVH France et de sa filiale OVH Canada la communication de données d’abonnés et de comptes. Les adresses IP réclamées sont rattachées à des serveurs exploités par d’autres filiales du groupe, situées hors du territoire canadien. OVHcloud opère pourtant deux datacenters au Canada, mais ce n’est pas là que se trouvent les informations recherchées par les autorités, qui n’ont pas transité par les canaux diplomatiques habituels pour formuler leur demande. Plus de deux ans après cette ordonnance, faute d’avoir obtenu ce qu’elles réclamaient, les autorités canadiennes ont fait savoir ce week-end qu’elles comptaient attaquer OVH France et OVH Canada en justice, pour non-conformité à l’ordonnance de communication et entrave à la justice. L’information a été rapportée samedi par le site spécialisé Clubic, qui a recueilli les explications du groupe.
OVHcloud retranché derrière la séparation juridique de ses filiales
L’hébergeur, fondé et dirigé par Octave Klaba, refuse de céder. Dans un communiqué publié ce week-end, le groupe affirme avoir agi de bonne foi, dans le respect de ses obligations légales tant françaises que canadiennes. Son argument tient en une ligne : chaque filiale OVH est une entité juridique indépendante, régie par les lois du pays où elle opère, et non par celles de sa maison-mère. OVHcloud rappelle par ailleurs l’existence des traités d’entraide judiciaire internationale, les MLAT, conçus précisément pour ce type de demande transfrontalière. Selon l’entreprise, les autorités françaises ont indiqué qu’une requête passée par ce canal serait traitée en quelques semaines. Une voie plus longue qu’une simple ordonnance, mais qui respecte les prérogatives de chaque pays plutôt que de les contourner.
La souveraineté des données, argument de marque autant que ligne de défense
Octave Klaba revendique une entreprise bâtie sur « une promesse de confiance, de transparence ». La formule n’est pas nouvelle : depuis des années, OVHcloud cultive son image d’alternative européenne face aux géants américains du cloud, soumis au très controversé Cloud Act, qui autorise les autorités des États-Unis à réclamer des données stockées même hors de leur territoire. Le fondateur assure que ses équipes ont agi de manière licite tout au long du dossier et qu’elles défendront le principe de séparation juridique des filiales, avec la conviction qu’il sera reconnu par la justice canadienne. C’est précisément ce discours de souveraineté numérique, martelé depuis des années par le groupe nordiste, qui se retrouve désormais mis à l’épreuve devant un tribunal.
Un test grandeur nature pour tout le secteur du cloud
L’affaire dépasse le seul cas d’OVHcloud. Avec ce dossier, c’est un vrai cas d’école qui s’ouvre sur la solidité réelle de la souveraineté numérique promise par les hébergeurs européens. Si le Canada obtenait gain de cause en s’appuyant sur la présence locale d’une filiale pour accéder à des données stockées à l’étranger, l’argument de la séparation des entités, brandi par de nombreux acteurs du cloud pour vanter leur indépendance vis-à-vis des lois extraterritoriales, en sortirait sérieusement fragilisé. L’enjeu n’est pas anodin pour le groupe nordiste, qui revendique le titre de premier fournisseur de cloud en Europe et qui a fait de la souveraineté des données le cœur de son discours commercial face aux fournisseurs américains.
OVHcloud promet de se défendre avec la dernière énergie. Reste à savoir si la justice canadienne se laissera impressionner par la théorie des filiales indépendantes.