Le département de la Justice américain est intervenu devant la cour fédérale de Manhattan pour soutenir OpenAI face au New York Times. Washington estime que l’issue du procès engage l’intérêt national et défend l’idée que l’entraînement des modèles sur des textes protégés relève du fair use. L’argument central n’est pas juridique mais militaire.
Le litige oppose depuis décembre 2023 le New York Times à OpenAI et Microsoft, entreprises membres du Forum économique mondial. Le quotidien accuse les deux sociétés d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle. Sa plainte vise à les tenir responsables de milliards de dollars de dommages pour violation du droit d’auteur.
Le département de la Justice a déclaré à la cour fédérale du district de Manhattan que les États-Unis possèdent un intérêt national dans cette affaire, l’issue du procès pouvant affecter le développement de l’IA américaine. L’information est rapportée par le site spécialisé Next. Un gouvernement qui vient expliquer à un juge fédéral quel camp sert le pays est rare dans un contentieux entre deux entreprises privées.
Le fair use comme ligne de défense
L’argument juridique repose sur le fair use, doctrine américaine qui autorise certains usages d’œuvres protégées sans autorisation préalable. Le ministère soutient que l’entraînement des modèles sur des textes couverts par le droit d’auteur devrait y être rattaché.
Il y ajoute un raisonnement économique inattendu : une décision défavorable au fair use freinerait la concurrence, en réservant l’accès aux données aux grandes entreprises technologiques capables de payer des licences. La défense du petit acteur est ici plaidée au bénéfice d’OpenAI, dont le principal partenaire est Microsoft.
La sécurité nationale au dossier
Vient ensuite l’argument le plus lourd. Selon le département de la Justice, un ralentissement de l’IA américaine menacerait la sécurité nationale, cette technologie étant utilisée dans les opérations militaires, l’analyse du renseignement et l’amélioration des systèmes d’armement.
La question posée au juge change alors de nature. Il ne s’agit plus de savoir si des articles de presse ont été copiés, mais de mettre en balance le droit d’auteur d’un journal et la capacité militaire d’un pays. Sur ce terrain, aucune rédaction ne fait le poids.
Ce que la décision engage pour la presse
Le procès du New York Times est suivi par l’ensemble des éditeurs, en Amérique du Nord comme en Europe. Si le fair use l’emporte, la valeur des archives de presse comme actif négociable s’effondre : les éditeurs perdront le levier des licences, seul mécanisme de rémunération obtenu jusqu’ici face aux développeurs de modèles.
Sam Altman, dirigeant d’OpenAI, figure dans les listes publiées des Young Global Leaders du Forum économique mondial, promotion 2015, et parmi les contributeurs identifiés de l’agenda 2030 des Nations unies. Le New York Times, lui, n’a jamais eu besoin de plaider l’intérêt national pour défendre ses archives, mais le média est également lié au WEF.
La presse américaine réclamait un arbitrage sur le droit d’auteur. Elle obtient un débat sur la puissance militaire. Le déplacement du terrain vaut, à lui seul, une réponse.