Meta : l’Italie inflige 805 millions d’euros d’amende

L’amende de Meta en Italie atteint 805 millions d’euros. L’autorité de protection des données reproche à Facebook d’avoir accédé à des contenus stockés sur des smartphones Android sans recueillir un consentement propre à la fonctionnalité concernée. Le groupe conteste la décision et prévoit de faire appel.

Le Garante, l’autorité italienne de protection des données personnelles, a annoncé le 14 novembre 2026 une sanction de 805 millions d’euros contre Meta Platforms Ireland Limited. La décision concerne une fonction de l’application Facebook sur Android qui utilisait des éléments de la galerie du téléphone pour suggérer des publications. Comme l’a rapporté BFM Business, le point central du dossier est l’absence, selon l’autorité, d’un consentement spécifique des utilisateurs pour cet accès.

L’autorité met en cause les conditions dans lesquelles Facebook pouvait accéder aux photos, aux vidéos et aux métadonnées enregistrées sur les appareils d’utilisateurs italiens. Elle estime que l’autorisation demandée pour l’application dans son ensemble ne suffisait pas à informer les personnes de l’usage de leur galerie par cette fonction particulière. La sanction vise Meta Platforms Ireland Limited, et non Facebook en tant qu’entité juridique distincte.

Une fonction de suggestion liée à la galerie

Selon le Garante, la fonctionnalité, disponible depuis 2023, proposait aux utilisateurs des idées de publications à partir de contenus présents sur leur téléphone lorsqu’ils parcouraient Facebook. Pour fonctionner, elle supposait un accès à la galerie de l’appareil. L’enjeu de la procédure n’est donc pas seulement l’existence d’une autorisation d’accès aux fichiers, mais la portée de cette autorisation et la manière dont elle était présentée.

L’autorité considère que Facebook s’appuyait sur une permission générale accordée à l’application, sans demander séparément l’accord de l’utilisateur pour ces suggestions. POLITICO Europe rapporte que la demande était précédée d’un message évoquant de nouvelles fonctionnalités, sans préciser suffisamment que l’accès aux contenus de la galerie était en jeu. Pour le Garante, cette présentation ne permettait pas de recueillir un choix suffisamment éclairé sur cette utilisation précise.

Cette distinction est importante : autoriser une application à consulter des fichiers ne signifie pas nécessairement accepter chacun des usages qu’elle peut en faire. La décision italienne porte sur les conditions de cet accès et sur l’information donnée aux utilisateurs. Les éléments communiqués ne permettent pas d’affirmer que toutes les photos des personnes concernées ont été consultées, publiées ou transférées.

Une procédure ouverte après un signalement

D’après l’agence ANSA, l’enquête a débuté en 2025 après un signalement du Centre de protection des consommateurs et des usagers de Bolzano. L’autorité a ensuite examiné le fonctionnement de la fonctionnalité et les modalités du consentement demandé. La chronologie situe ainsi la procédure après la mise à disposition de la fonction, signalée par le Garante comme remontant à 2023.

Le dispositif aurait pu concerner environ 20 millions d’utilisateurs italiens de smartphones Android, selon les informations rapportées par ANSA à partir de la décision. Ce chiffre désigne la population potentiellement exposée à la fonctionnalité : il ne correspond pas au nombre établi de personnes dont les contenus auraient effectivement été consultés. L’ampleur possible du public concerné figure parmi les éléments permettant de comprendre le niveau de la sanction.

L’autorité fonde notamment son analyse sur l’article 122 du Code italien de la vie privée, qui encadre l’accès aux informations stockées sur les appareils et transpose des dispositions européennes relatives à la confidentialité des communications électroniques. Selon ANSA, l’amende représente environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial de Meta. L’agence indique également que le Garante a pris en compte la durée de la pratique, un précédent dossier remontant à 2019 et une coopération jugée insuffisante au cours de l’enquête.

Des changements demandés sous 60 jours

La décision ne se limite pas à une sanction financière. Le Garante demande à Meta de mettre en place, dans un délai de 60 jours, un consentement distinct pour la fonction de suggestion liée à la galerie. L’entreprise doit aussi expliquer plus clairement à quoi sert cet accès et comment désactiver la fonction.

L’autorité exige que cette fonctionnalité reste désactivée par défaut, y compris pour les personnes ayant déjà donné une autorisation générale à l’application. Selon ANSA, elle devra être bloquée, à l’issue du délai fixé, pour les utilisateurs qui n’auront pas exprimé un consentement valable. Ces mesures visent à séparer l’autorisation technique d’accès au téléphone de l’accord donné pour un usage déterminé.

Meta annonce vouloir contester la décision

Meta rejette l’appréciation des faits, l’interprétation juridique et le montant de l’amende. D’après la RTS, un porte-parole du groupe a annoncé son intention de faire appel. À ce stade, la position de l’entreprise et celle de l’autorité italienne restent donc opposées sur le bien-fondé de la sanction.

Le dossier porte sur une question concrète pour les utilisateurs de services mobiles : savoir ce qu’autorise exactement une permission accordée sur un smartphone. Dans cette affaire, le Garante estime qu’une permission générale ne pouvait pas tenir lieu d’accord pour des suggestions de publications fondées sur les contenus de la galerie. Les obligations fixées à Meta précisent les changements que l’autorité attend, indépendamment du recours annoncé par le groupe.

Meta devra répondre aux exigences fixées par l’autorité italienne concernant le consentement et le réglage par défaut de la fonctionnalité. Le recours annoncé déterminera la suite du contentieux sur la sanction de 805 millions d’euros.