Interpellée lors d’une manifestation à Grenoble devant l’hôtel de police, une jeune femme d’environ 25 ans a refusé de décliner son identité jusqu’au tribunal. Jugée en comparution immédiate pour dissimulation du visage et refus de se soumettre aux relevés signalétiques, cette prévenue sans nom, surnommée « Madame X », a été condamnée à un mois de prison ferme et maintenue en détention.
« Je ne déclinerai pas mon identité. » La phrase a été répétée aux policiers, puis aux magistrats. Selon Le Dauphiné Libéré, qui a suivi l’audience, la prévenue est une jeune femme transgenre d’environ 25 ans, interpellée le mercredi 4 novembre lors d’un rassemblement devant l’hôtel de police de Grenoble. Elle aurait fait partie d’un groupe de trois manifestants qui auraient tenté de profiter de la sortie d’un véhicule pour s’introduire dans le parking du commissariat.
Poursuivie pour avoir dissimulé son visage pendant la manifestation et pour avoir refusé de se soumettre aux relevés signalétiques, c’est-à-dire la prise d’empreintes et de photographies, elle a été condamnée à un mois d’emprisonnement ferme, avec maintien en détention. Le quotidien régional évoque une justice « contrainte » de l’écrouer, faute de pouvoir l’identifier.
Un lycéen, deux cents manifestants
Le rassemblement de mercredi avait été organisé pour protester contre l’interpellation, le matin même, d’un élève du lycée Emmanuel-Mounier. Environ 200 personnes s’étaient retrouvées devant le commissariat. Selon Le Travailleur alpin, le lycéen, prénommé Lokman et élève de première, avait été interpellé vers 7 h 40 devant son établissement lors d’un blocage. Placé en garde à vue pour une altercation présumée avec un élève non bloqueur, il a été libéré le jeudi 5 novembre au soir, après 36 heures, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui, d’après ce même média.
Ce que dit le droit
Le fait de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage, sans motif légitime, au sein ou aux abords d’une manifestation où des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent de l’être, est un délit depuis la loi du 10 avril 2019, dite loi anti-casseurs. Il est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par l’article 431-9-1 du Code pénal. Le refus de se soumettre aux relevés signalétiques prévus par le Code de procédure pénale expose lui aussi à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
Le refus de décliner son identité pèse directement sur la suite de la procédure. Sans état civil vérifiable, le tribunal ne dispose d’aucune adresse ni d’aucune garantie de représentation, ce qui rend l’aménagement de la peine ou une remise en liberté difficiles à envisager.
Un mouvement lycéen sous tension
L’affaire s’inscrit dans un climat tendu entre la jeunesse grenobloise et les forces de l’ordre. Le Travailleur alpin recense au moins 25 jeunes interpellés entre le lundi 2 et le mercredi 4 novembre, dont une quinzaine placés en garde à vue, à la suite de blocages de lycées. Au lycée Louise-Michel, cinq élèves ont été interpellés le lundi matin, dont un touché aux jambes par un tir de lanceur de balles de défense, selon le même média. Une enseignante y affirme que les cours ne fonctionnent plus normalement depuis la fin septembre. Ces chiffres restent provisoires et n’ont pas été confirmés par la préfecture.