Six responsables du programme informatique Scribe ont été condamnés vendredi 28 août par la Cour des comptes à 18.000 euros d’amende au total. Le logiciel Scribe, censé simplifier la rédaction des procédures pénales de la police, a été abandonné après six ans et 257 millions d’euros de dépenses. La chambre du contentieux retient un préjudice financier de 30,21 millions d’euros.
Le calcul tient en une ligne. 257 millions d’euros dépensés, un logiciel jamais mis en service, 18.000 euros d’amende. La Cour des comptes a condamné vendredi 28 août six personnes chargées du programme Scribe, un outil informatique destiné à faciliter la rédaction des procédures pénales par les enquêteurs, rapporte Le Figaro avec l’AFP.
Lancé en 2015, Scribe devait être commun à la police et à la gendarmerie. La gendarmerie se retire rapidement du projet. La direction générale de la police nationale (DGPN) reste seule à la maîtrise d’ouvrage, le service de technologie et des systèmes d’information de la sécurité intérieure à la maîtrise d’oeuvre. Six ans plus tard, le programme est arrêté sans avoir jamais atteint sa cible.
Cinq cents pages pour décrire un échec
En octobre dernier, une ordonnance de 500 pages de la Cour des comptes avait détaillé l’ampleur du naufrage et chiffré son coût à 257 millions d’euros. En février 2026, la procureure générale près la Cour des comptes renvoyait six personnes devant la chambre du contentieux. Parmi elles, deux anciens directeurs de la police et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur.
Dans son arrêt, la chambre égrène les manquements aux obligations de « surveillance, organisation et pilotage » du projet. Elle les qualifie de faute collective grave.
Une faute que personne n’a commise seul
La chambre du contentieux indique n’avoir pas pu attribuer à l’une ou l’autre des six personnes un manquement qui serait la cause majeure de l’échec. Les manquements constatés forment donc, selon elle, un tout indissociable relevant de la qualification d’infraction complexe.
Même raisonnement pour l’argent. Sur la base d’un préjudice financier estimé à 30,21 millions d’euros, la chambre juge impossible d’imputer une part du dommage à tel manquement ou à telle personne. Le préjudice est déclaré indivisible. Restait à fixer les peines.
Qui juge, et sur quel fondement
La chambre du contentieux est la formation de jugement de la Cour des comptes compétente pour les manquements des gestionnaires publics. Elle n’examine pas l’infraction pénale mais la faute de gestion, et elle prononce des amendes plafonnées, sans possibilité de réclamer le remboursement du préjudice.
C’est la raison pour laquelle 30,21 millions d’euros de dommage aboutissent à 18.000 euros de sanction. La procédure ne vise pas à réparer, elle vise à qualifier. Les six mis en cause, dont deux anciens directeurs de la police et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur, occupaient les fonctions de pilotage que l’arrêt juge défaillantes.
Le point de bascule du dossier tient en une phrase de la chronologie : la gendarmerie se désengage, et la DGPN se retrouve seule maître d’ouvrage d’un outil conçu pour deux forces. La maîtrise d’oeuvre revient au service de technologie et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.
Un projet informatique dont le périmètre change en cours de route sans que la gouvernance soit refondée cumule les risques classiques : cahier des charges instable, arbitrages différés, absence de responsable unique. L’arrêt de la Cour ne dit pas autre chose lorsqu’il pointe des manquements de surveillance, d’organisation et de pilotage.
Six mille, quatre mille, un euro
Deux des condamnés devront verser 6000 euros chacun, deux autres 4000 euros chacun, les deux derniers un euro chacun. Total : 18.000 euros pour un préjudice retenu de 30,21 millions. Soit six centimes pour mille euros perdus.
La décision ne dit rien du besoin qui avait justifié Scribe. La rédaction des procédures pénales reste un point central du travail des enquêteurs, et l’outil qui devait l’alléger n’existe pas. Onze ans après le lancement du programme, l’administration part d’une feuille blanche.
La chambre du contentieux a sanctionné une faute collective sans coupable identifiable, ce qui est aussi une manière de décrire un système. Le logiciel Scribe rejoint la longue liste des grands projets informatiques de l’État abandonnés en cours de route. Reste à savoir qui écrira la procédure sur celle-ci.
Source : Le Figaro avec AFP