Liban : un Franco-Libanais saisit la justice française pour crimes de guerre après la mort de quatre membres de sa famille

Près de deux ans après l’escalade militaire entre Israël et le Hezbollah, un ressortissant franco-libanais a déposé une plainte devant la justice française pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il accuse l’armée israélienne d’être responsable d’un bombardement ayant coûté la vie à quatre membres de sa famille à Beyrouth en novembre 2024. Cette procédure, qui s’inscrit dans un contexte de multiplication des recours liés au conflit au Liban et à Gaza, pourrait conduire les magistrats français à examiner les circonstances de cette frappe au regard du droit international humanitaire.

Un nouveau dossier lié au conflit entre Israël et le Hezbollah vient d’être porté devant la justice française. Le 2 juillet 2026, un Franco-Libanais a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Cette démarche vise des faits qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’homicides volontaires, à la suite de la mort de quatre membres de sa famille lors d’un bombardement israélien survenu à Beyrouth, au Liban, le 26 novembre 2024.

La plainte a été déposée au nom d’Ali Cherri, artiste franco-libanais reconnu sur la scène internationale. Selon les éléments rendus publics par ses avocats, la frappe a visé un immeuble situé dans le quartier de Basta, au cœur de la capitale libanaise. Son frère, sa belle-sœur, ainsi que leurs deux enfants âgés de seulement six et neuf ans, ont été tués dans l’effondrement du bâtiment. Les proches des victimes estiment que cette attaque ne répondait pas aux exigences du droit international humanitaire, qui impose notamment aux belligérants de distinguer les objectifs militaires des populations civiles et de respecter le principe de proportionnalité dans la conduite des opérations militaires.

Une frappe intervenue quelques heures avant le cessez-le-feu

Le bombardement est intervenu dans un contexte particulièrement tendu. Depuis le 8 octobre 2023, au lendemain de l’attaque du Hamas contre Israël, les échanges de tirs entre l’armée israélienne et le Hezbollah s’étaient intensifiés le long de la frontière israélo-libanaise. Pendant plusieurs mois, les affrontements sont restés relativement limités avant de connaître une nette escalade à partir de septembre 2024. Israël a multiplié les frappes aériennes sur le territoire libanais, affirmant viser les infrastructures et les responsables militaires du Hezbollah. En réponse, le mouvement chiite libanais a poursuivi ses tirs de roquettes contre le nord d’Israël.

Le 26 novembre 2024, jour du bombardement dénoncé dans cette plainte, un accord de cessez-le-feu négocié avec la médiation des États-Unis et de la France devait entrer en vigueur quelques heures plus tard. Avant son application, plusieurs frappes israéliennes ont toutefois été menées sur Beyrouth et d’autres secteurs du Liban, provoquant de nouvelles pertes civiles. Selon les autorités libanaises, la guerre a causé plusieurs milliers de morts et déplacé des centaines de milliers de personnes. Les infrastructures civiles, les habitations, les établissements de santé ainsi que les réseaux routiers ont également subi d’importants dégâts.

Une plainte fondée sur le droit international

La procédure engagée devant la justice française repose sur plusieurs fondements juridiques. Les avocats d’Ali Cherri invoquent notamment les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les Conventions de Genève ainsi que le Code pénal français relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité.

Le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile permet, sous certaines conditions, la désignation d’un juge d’instruction chargé d’examiner les faits. Les magistrats devront notamment déterminer si les juridictions françaises sont compétentes pour instruire ce dossier en raison de la nationalité française du plaignant. La justice française a déjà été saisie ces dernières années de plusieurs dossiers portant sur des crimes internationaux commis à l’étranger. Le pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris traite régulièrement des affaires liées à des conflits armés, notamment en Syrie, au Rwanda, en Ukraine ou encore en Irak.

Cette plainte intervient alors que plusieurs organisations internationales poursuivent leurs enquêtes sur les conséquences humanitaires des opérations militaires au Liban.

Des ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch ou encore la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont publié plusieurs rapports faisant état de frappes susceptibles d’avoir violé le droit international humanitaire. Elles appellent à des enquêtes indépendantes afin d’établir les responsabilités de chaque partie au conflit.

De son côté, Israël affirme mener ses opérations militaires contre des objectifs liés au Hezbollah, organisation considérée comme terroriste par plusieurs pays occidentaux. Les autorités israéliennes accusent régulièrement le mouvement armé d’utiliser des infrastructures civiles pour y dissimuler des combattants ou du matériel militaire, une accusation rejetée par le Hezbollah. Les juridictions internationales et nationales restent toutefois les seules compétentes pour déterminer, au cas par cas, si certaines frappes constituent des violations du droit de la guerre.

Une procédure qui pourrait durer plusieurs années

À ce stade, le dépôt de la plainte ne préjuge pas de l’ouverture d’une information judiciaire ni d’éventuelles poursuites. Les magistrats français devront examiner la recevabilité du dossier, les éléments de preuve disponibles ainsi que leur compétence au regard du droit français et international.

Les enquêtes portant sur des crimes de guerre sont généralement longues et complexes. Elles nécessitent la collecte de témoignages, d’images satellites, de rapports d’expertise et de nombreux éléments matériels afin d’établir les circonstances précises des faits. Pour les proches des victimes, cette procédure vise avant tout à obtenir une reconnaissance judiciaire et à faire établir les responsabilités éventuelles dans la mort de leurs proches. Elle s’inscrit dans une série de recours déposés devant différentes juridictions nationales et internationales depuis le début de l’intensification des conflits au Proche-Orient.

Sources