À partir du 1er septembre 2026, un grand changement se profile pour les auto-entrepreneurs soumis à la TVA : l’obligation de passer à la facture électronique. Après plusieurs réformes, notamment la suspension de la baisse du seuil de franchise de TVA, cette nouvelle mesure marque un tournant majeur pour les travailleurs indépendants en France.

Les auto-entrepreneurs devront désormais adopter des plateformes de facturation électroniques, qui seront payantes. Contrairement à ce qui avait été envisagé au départ, il n’y aura pas de plateforme publique gratuite mise à disposition des entreprises. Ainsi, pour effectuer leurs factures, les professionnels devront passer par des prestataires de services privés, accrédités par l’administration fiscale. Ces prestataires, chargés de la transmission et de la réception des factures électroniques, sont listés dans une base de données publiée par le gouvernement. Ces nouvelles obligations concernent principalement les entreprises assujetties à la TVA, et non celles exemptées par la franchise de TVA.

Pourquoi cette dématérialisation ?

L’objectif principal de la dématérialisation des factures est de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. En dématérialisant le processus, l’État espère réduire les risques de manipulation et accélérer les contrôles fiscaux. Par ailleurs, cette réforme permettra aussi de diminuer les délais de paiement, réduisant ainsi la charge administrative des entreprises.

Quelles entreprises sont concernées ?

Dès 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront adopter cette nouvelle méthode. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entrepreneurs, l’échéance est fixée au 1er septembre 2027. Toutefois, seules les entreprises assujetties à la TVA devront se conformer à cette règle. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils de la franchise de TVA en sont donc exemptés.

De nouvelles obligations sur les factures

Outre le passage à la facture électronique, les entreprises devront également se conformer à de nouvelles règles concernant les informations à mentionner sur leurs factures. À partir du 1er septembre 2026, des informations supplémentaires seront exigées, telles que le numéro SIREN, l’adresse de livraison des biens, la nature de l’opération (vente de biens ou prestation de services), ainsi que le mode de paiement de la TVA. Les micro-entrepreneurs et PME disposeront d’un an supplémentaire pour s’adapter.

Le gouvernement encourage vivement les entreprises à se préparer dès maintenant à la transition vers la facture électronique.

Source : Capital