L’intelligence artificielle et le droit d’auteur sont devenus l’un des nouveaux champs de bataille politiques et économiques en France. Selon des informations rapportées par La Lettre, la Fédération française des télécoms, qui représente notamment Bouygues, Orange et Altice-SFR, aurait mené des actions d’influence auprès de députés du bloc central pour faire sortir les opérateurs télécoms du périmètre d’une future loi sur l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Derrière cette séquence se joue un affrontement stratégique entre ayants droit, opérateurs techniques et acteurs de l’intelligence artificielle. En toile de fond, une question simple en apparence, mais hautement explosive : qui doit être juridiquement responsable lorsque des contenus protégés par le droit d’auteur sont utilisés, transportés, hébergés ou exploités dans les chaînes techniques de l’IA générative ?

Un lobbying discret autour d’un texte sensible

La Fédération française des télécoms est l’un des principaux relais des intérêts du secteur des télécommunications en France. Elle porte les positions de groupes majeurs comme Orange, Bouygues Telecom et Altice-SFR sur les textes susceptibles d’affecter leur responsabilité, leurs coûts de conformité ou leur rôle dans l’écosystème numérique.

Dans le dossier de l’IA et du droit d’auteur, l’enjeu est particulièrement sensible. Les parlementaires travaillent sur des cadres juridiques destinés à mieux encadrer l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. Pour les opérateurs, le risque est de voir leur rôle technique requalifié ou élargi, au point de les inclure dans des obligations nouvelles liées à la circulation ou à l’exploitation de contenus protégés.

Selon l’information citée, la FFTélécoms présidée par Juliette Lallemand Victor qui est par ailleurs Secrétaire générale de Bouygues Telecom, entreprise membre du Forum économique mondial aurait cherché à convaincre des élus macronistes de limiter la portée du texte afin d’exclure les opérateurs du champ de la loi. L’objectif serait clair : éviter que les télécoms soient assimilés, de près ou de loin, à des acteurs directement responsables de l’usage de contenus culturels dans les systèmes d’IA.

Pourquoi les opérateurs veulent rester hors du champ de la loi

Pour les groupes télécoms, l’argument classique repose sur leur statut d’intermédiaires techniques. Ils fournissent l’accès, les réseaux et certaines infrastructures, mais ne produisent pas eux-mêmes les modèles d’IA ni les jeux de données culturelles utilisés pour leur entraînement.

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