La Cour internationale de justice a reconnu le 19 novembre la responsabilité de la Birmanie dans le génocide des Rohingyas. En Israël, responsables et juristes redoutent que ce jugement pèse sur la plainte sud-africaine pour génocide à Gaza. Au cœur des inquiétudes : la manière dont la Cour apprécie l’intention génocidaire.
Le jugement concerne la Birmanie. C’est pourtant à Tel-Aviv qu’on l’épluche ligne à ligne. Le 19 novembre, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, a reconnu la responsabilité de l’État birman dans le génocide des Rohingyas. Le lendemain, le quotidien Yediot Aharonot titrait sur un précédent dangereux, rapporte Courrier international.
« Cela ouvre une porte »
Des hauts responsables israéliens cités anonymement par Ynet admettent que la décision risque de compliquer la défense de leur pays dans la procédure engagée par l’Afrique du Sud pour génocide dans la bande de Gaza. L’un d’eux le dit sans détour : c’est problématique et « cela ouvre une porte ».
Le nœud juridique s’appelle l’intention génocidaire. Jusqu’ici, la jurisprudence exigeait que la volonté de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux soit la seule conclusion raisonnable tirée des actes commis. Un seuil très élevé, qui a longtemps protégé les États mis en cause.
Le tout plutôt que les parties
Dès le 17 novembre, deux jours avant le verdict, le quotidien de gauche Haaretz donnait l’alerte. L’avocat israélien Michael Sfard, spécialiste des droits humains et du droit des conflits armés, identifiait deux risques : une évolution des critères de l’intention génocidaire et la possibilité pour les juges d’examiner les destructions dans leur ensemble.
Israël dispose d’une justification pour chaque cible frappée, relevait-il, mais la Cour pourrait adopter une vue globale. Blocage de l’aide humanitaire, déplacements forcés et destruction des infrastructures civiles seraient alors lus comme les pièces d’un même ensemble.
La sécurité n’est plus un bouclier
Dans le Times of Israel, le professeur de droit international Yuval Shany souligne un principe confirmé par le jugement birman : la poursuite d’objectifs militaires ou sécuritaires n’exclut pas nécessairement une intention génocidaire. L’argument selon lequel l’offensive visait le Hamas ne suffirait donc pas, seul, à écarter l’accusation sud-africaine.
Le juriste nuance : la CIJ n’a pas formellement abandonné le critère de la seule conclusion raisonnable. Mais sa lecture d’ensemble des faits pourrait peser lourd.
Troisième point de fragilité, l’obligation de prévenir et de punir l’incitation au génocide. En janvier 2024, la CIJ avait déjà ordonné à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires contre les appels publics au génocide. Selon Michael Sfard, aucune mesure répressive réelle n’a suivi, malgré l’annonce d’enquêtes. La question se posera aussi à un éventuel gouvernement de Gadi Eisenkot, chargé de former une coalition après les législatives d’octobre : la commission d’enquête promise sur le 7 octobre 2023 ne couvrirait pas forcément la conduite de la guerre à Gaza, note Haaretz.
Tous ne s’inquiètent pas
L’ancien conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, Alan Baker, interrogé par Ynet, récuse le parallèle. Israël, dit-il, menait une guerre contre le Hamas, pas contre les Palestiniens en tant que groupe national.
Sept ans de procédure
L’affaire avait été portée devant la CIJ en 2019 par la Gambie, au nom de l’Organisation de la coopération islamique. Elle visait les opérations menées en 2017 par l’armée birmane dans l’État de Rakhine, qui avaient poussé quelque 740 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh.
L’Afrique du Sud a saisi la même juridiction contre Israël en décembre 2023, au sujet de la guerre à Gaza. Les deux dossiers reposent sur la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. C’est ce texte commun qui fait du jugement birman une boussole possible pour les juges dans l’affaire israélienne.
Le génocide des Rohingyas a donc trouvé son juge, des années après les faits. À La Haye, les jugements ne voyagent pas, mais les raisonnements, eux, n’ont pas besoin de visa.
Source : Courrier international