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Génocide des Rohingya : la CIJ juge le Myanmar responsable

La Cour internationale de justice a jugé, le 19 novembre 2026, que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingya lors des opérations militaires menées en 2017 dans le nord de l’État de Rakhine. Saisie par la Gambie, elle demande notamment au pays de poursuivre les responsables et de réparer les préjudices subis par les victimes.

La Cour internationale de justice (CIJ) a retenu la responsabilité du Myanmar dans le génocide des Rohingya, au terme d’une procédure engagée par la Gambie sur le fondement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Son arrêt du 19 novembre 2026 porte sur les opérations conduites en 2017 dans le nord de l’État de Rakhine, d’où des centaines de milliers de personnes ont fui vers le Bangladesh.

La décision donne une qualification juridique aux violences dont les Rohingya ont été victimes pendant cette période. Le Monde rappelle que les récits recueillis après l’exode faisaient état d’exécutions de masse et de viols collectifs, y compris de violences visant des familles et des enfants. Selon le compte rendu publié par les Nations unies, la Cour a établi que les actes examinés relevaient du génocide et engageaient la responsabilité internationale du Myanmar.

Des actes commis lors des opérations de 2017

Dans son examen des faits, la CIJ a retenu plusieurs catégories d’actes prévues par la Convention sur le génocide. Le compte rendu des Nations unies mentionne le meurtre de membres du groupe rohingya, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale et les mesures destinées à empêcher les naissances en son sein. Le jugement ne repose donc pas uniquement sur l’ampleur des morts et des déplacements : il porte aussi sur la nature des violences et sur l’intention avec laquelle elles ont été commises.

Les opérations militaires de 2017 ont provoqué un exode massif vers le Bangladesh. Les faits rapportés à l’époque, notamment les violences sexuelles et les attaques contre des civils, éclairent le contexte dans lequel la Cour a examiné la conduite des forces de sécurité du Myanmar. Le jugement concerne cette période et cette zone du nord de l’État de Rakhine. Il ne constitue pas une décision portant sur l’ensemble des violences subies par les Rohingya au cours des décennies précédentes.

La responsabilité de l’État examinée

L’affaire a été portée devant la CIJ par la Gambie au titre de la Convention sur le génocide. La Cour juge les obligations des États au regard du droit international : son arrêt établit ici la responsabilité du Myanmar, sans se substituer à d’éventuelles procédures pénales visant des personnes. Cette distinction est importante pour comprendre la portée de la décision et les suites qu’elle impose.

Selon les Nations unies, la Cour a conclu que le Myanmar avait commis un génocide et manqué à d’autres obligations découlant de la Convention, notamment celles de prévenir et de punir les actes concernés. Elle a également relevé un manquement relatif à l’adoption de la législation nécessaire à l’application de ce texte. Le jugement ne se limite ainsi pas à qualifier les violences de 2017 : il examine aussi la façon dont l’État a rempli ses devoirs de prévention et de répression.

Cette responsabilité internationale a des conséquences distinctes de la recherche de responsabilités individuelles. La CIJ demande au Myanmar d’enquêter sur les personnes soupçonnées d’avoir participé aux faits, puis de les poursuivre et de les punir si leur responsabilité est établie. Les enquêtes et les procédures à conduire restent donc un enjeu de l’exécution de l’arrêt.

Retour des déplacés et réparations

La décision impose au Myanmar de mettre fin à toute violation en cours de la Convention et de prendre des mesures pour empêcher la répétition de tels actes. D’après le compte rendu des Nations unies, elle prévoit aussi de permettre aux Rohingya déplacés un retour sûr, volontaire et digne. Cette exigence concerne des personnes qui ont quitté leur foyer lors de l’exode provoqué par les opérations de 2017.

Les mesures demandées ne se limitent pas au retour. Elles comprennent notamment la réunification des familles, la recherche des personnes disparues, la restitution ou le remplacement de biens collectifs détruits et la réhabilitation physique et psychologique des victimes. La Cour prévoit également des réparations et une indemnisation. Ces dispositions répondent à différentes conséquences des violences : la séparation des proches, la perte de biens et les atteintes durables à la santé des personnes concernées.

L’arrêt est définitif et obligatoire pour les parties. Le montant et les modalités de l’indemnisation doivent toutefois être fixés lors d’une phase ultérieure. Selon les Nations unies, le Myanmar dispose de deux ans pour remettre à la Cour un rapport sur les mesures de restitution prises ainsi que sur les modalités et le montant de l’indemnisation. Cette étape permettra d’examiner les suites données aux obligations énoncées dans le jugement.

La décision de la CIJ établit la responsabilité du Myanmar pour les opérations de 2017 et fixe des obligations envers les Rohingya. Leur mise en œuvre, notamment les poursuites, les conditions d’un retour volontaire et les réparations, constitue désormais la prochaine étape du dossier.

Sources

Le Monde : https://www.lemonde.fr/international/article/2026/11/19/la-birmanie-a-commis-un-genocide-a-l-encontre-de-la-minorite-rohingya-statue-la-cour-internationale-de-justice_6813288_3210.html

ONU Info : https://news.un.org/en/story/2026/11/1168836