Fonds Marianne : l’État échoue à récupérer 140 000 euros auprès d’une association controversée

Trois ans après les révélations sur les dysfonctionnements du fonds Marianne, l’État vient de subir un nouveau revers judiciaire. Le tribunal administratif de Paris a annulé une demande de remboursement de plus de 140 000 euros adressée à une association bénéficiaire du dispositif. En cause, une erreur administrative liée à un changement d’adresse et à des irrégularités dans la notification de la créance.

Le scandale du fonds Marianne continue de produire ses effets, trois ans après les premières révélations sur l’utilisation contestée de subventions publiques. Cette fois, ce n’est pas directement l’attribution des financements qui se retrouve au centre de l’affaire, mais la capacité de l’État à récupérer une partie des sommes versées.

Selon des informations publiées par Marianne le 22 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé, dans une décision rendue le 9 juillet dernier, une demande de remboursement de 140 224 euros adressée à l’Union fédérative des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM).

L’association avait bénéficié d’une subvention de 355 000 euros dans le cadre du fonds Marianne, créé en 2021 à l’initiative de l’ancienne ministre Marlène Schiappa. Pourtant, ce revers judiciaire ne signifie pas que les dépenses contestées ont été jugées conformes. Le tribunal a sanctionné la procédure suivie par l’administration, sans examiner le fond du dossier.

Un fonds public créé après l’assassinat de Samuel Paty

Pour comprendre les enjeux de cette décision, il faut revenir à la création du fonds Marianne, dans un contexte marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020.

Lancé l’année suivante, ce dispositif doté de 2,5 millions d’euros devait soutenir financièrement des associations engagées dans la défense des valeurs républicaines et la lutte contre les discours séparatistes sur Internet.

L’objectif affiché consistait notamment à développer des contenus capables de répondre aux discours hostiles aux principes de la République, particulièrement sur les réseaux sociaux.

Mais en 2023, une enquête du magazine Marianne a révélé de graves interrogations concernant les conditions d’attribution des subventions et l’utilisation des fonds publics.

Ces révélations ont placé le dispositif au cœur d’une controverse politique et administrative, mettant notamment en cause les mécanismes de sélection des associations bénéficiaires et le contrôle des projets financés.

L’inspection générale de l’administration (IGA), chargée d’examiner le fonctionnement du fonds, a par la suite relevé de graves dysfonctionnements dans sa mise en œuvre et son suivi.

Une subvention de 355 000 euros au cœur du litige

Parmi les structures ayant reçu un financement figure l’USEPPM, bénéficiaire d’une enveloppe de 355 000 euros pour développer un projet baptisé « i-Laïc ».

Ce programme avait pour ambition de produire des contenus numériques destinés à promouvoir les principes républicains et à combattre les discours portant atteinte à leur image.

Il devait notamment intervenir sur Internet et les réseaux sociaux, à travers la diffusion de messages visant à déconstruire les contenus considérés comme hostiles aux valeurs de la République.

Toutefois, à la suite des contrôles administratifs, l’État a estimé qu’une partie des dépenses engagées par l’association ne correspondait pas aux conditions prévues dans la convention de financement.

L’administration a alors demandé à l’USEPPM de restituer 127 476 euros.

Faute de règlement dans les délais impartis, cette créance a ensuite été majorée pour atteindre 140 224 euros.

Une somme importante, représentant près de 40 % de la subvention initialement accordée à l’association.

Mais la procédure engagée pour obtenir ce remboursement s’est finalement heurtée à un obstacle administratif.

Une erreur d’adresse qui fait tomber la demande de remboursement

Pour récupérer les fonds contestés, l’État avait choisi de recourir à un titre exécutoire.

Cet instrument juridique permet à l’administration de réclamer directement le paiement d’une somme qu’elle considère comme due, sans devoir obtenir au préalable une décision de justice.

Son utilisation reste néanmoins encadrée par des obligations précises. L’administration doit notamment permettre au destinataire de comprendre l’origine de la créance, son montant et les éléments ayant servi à son calcul.

Or, dans le dossier de l’USEPPM, les conditions de notification de cette demande ont posé problème.

Entre la signature de la convention de financement et l’envoi du titre exécutoire, l’association avait changé de siège social.

L’État n’avait pas adressé sa demande et les éléments justifiant la créance à la bonne adresse.

Autre difficulté relevée par le tribunal administratif de Paris : l’administration n’a pas été capable d’établir que l’accusé de réception avait été signé par une personne disposant effectivement du pouvoir de représenter l’association.

Ces irrégularités ont conduit les juges à annuler le titre exécutoire, dans leur décision du 9 juillet 2026.

Ainsi, la procédure de recouvrement a échoué non pas en raison d’une validation des dépenses réalisées, mais parce que l’administration n’avait pas respecté les exigences nécessaires à la notification de sa demande.

Une décision qui ne blanchit pas l’association

La portée de ce jugement mérite toutefois d’être précisée. Le tribunal administratif n’a pas établi que les 140 224 euros réclamés par l’État avaient été correctement utilisés. Il n’a pas davantage remis en cause les observations formulées par l’inspection générale de l’administration concernant les dysfonctionnements du fonds Marianne.

La juridiction s’est exclusivement prononcée sur la régularité de la procédure administrative ayant conduit à l’émission du titre exécutoire.

Cette distinction est essentielle : l’annulation d’un acte de recouvrement pour un vice de procédure ne constitue pas une reconnaissance de la conformité des dépenses à l’origine du litige.

En l’espèce, la justice n’a donc pas tranché la question de savoir si l’association devait effectivement restituer les sommes contestées.

La décision prive simplement d’effet le titre exécutoire utilisé par l’administration pour en obtenir le paiement.

L’article de Marianne ne précise pas si l’État envisage une nouvelle procédure de recouvrement ou une autre démarche judiciaire pour tenter de récupérer les fonds.

Le fonds Marianne toujours rattrapé par ses dysfonctionnements

Cette nouvelle décision judiciaire intervient dans le prolongement d’un scandale qui avait déjà mis en lumière les faiblesses du dispositif imaginé en 2021.

À l’origine, le fonds Marianne devait constituer une réponse publique à la diffusion de discours séparatistes sur les plateformes numériques, dans le contexte particulièrement sensible ayant suivi l’assassinat de Samuel Paty.

Les révélations de 2023 ont cependant déplacé l’attention vers la gestion des subventions, les conditions de sélection des bénéficiaires et la surveillance de l’utilisation des financements.

Les conclusions de l’inspection générale de l’administration avaient notamment souligné les défaillances du contrôle administratif.

Le cas de l’USEPPM illustre désormais une autre difficulté : celle du recouvrement des sommes considérées comme indûment utilisées.

Alors que l’État avait identifié des dépenses qu’il estimait non conformes aux engagements de l’association, une irrégularité dans la transmission de sa demande a suffi à faire annuler l’acte permettant d’en réclamer le remboursement.

Plus de cinq ans après la création du fonds Marianne et trois ans après l’éclatement du scandale, le dossier continue ainsi de soulever des questions sur la gestion et le contrôle des financements publics.

Pour l’heure, les 140 224 euros réclamés à l’USEPPM restent au cœur d’un litige dont le jugement du 9 juillet 2026 n’a pas résolu la question de fond.