Plusieurs géants des réseaux sociaux ont accepté de verser environ 27 millions de dollars à un district scolaire américain afin d’éviter un procès-test très attendu. Les plateformes sont accusées d’avoir contribué à des effets néfastes sur la santé mentale des élèves, dans un dossier suivi par plus de 1 200 collectivités éducatives aux États-Unis.
Meta, Snap, TikTok et YouTube ont conclu un accord financier d’environ 27 millions de dollars avec un district scolaire américain, selon des documents consultés par l’AFP et relayés par plusieurs médias. Cette transaction vise à éviter un procès test devant un tribunal fédéral de Californie, initialement prévu à Oakland, près de San Francisco.
Le dossier avait été choisi comme affaire pilote par environ 1 200 collectivités locales chargées de la gestion des écoles publiques aux États-Unis, soit un réseau représentant près de 13 000 établissements scolaires à l’échelle nationale.
Des accusations de « nuisance sur la santé mentale des élèves »
Le district scolaire du comté de Breathitt, dans le Kentucky, accusait les plateformes d’avoir contribué à une dégradation de la santé mentale des élèves, évoquant notamment des troubles du sommeil, des troubles émotionnels et une augmentation des conflits entre adolescents.
Le plaignant réclamait initialement plus de 60 millions de dollars pour financer la réparation de ces effets et la mise en place d’un programme de santé mentale sur une durée de quinze ans.
Dans les documents judiciaires, les collectivités dénonçaient également des fonctionnalités considérées comme addictives, telles que la personnalisation algorithmique des contenus ou le défilement infini des fils d’actualité.
Des accords sans reconnaissance de responsabilité
Les accords conclus par les entreprises ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité. Selon les éléments juridiques cités dans la presse, ces règlements permettent surtout d’éviter un procès public et l’examen détaillé de leurs documents internes et communications stratégiques.
Meta a été la dernière à finaliser l’accord, le 21 mai, juste avant l’ouverture prévue du procès mi-juin.
Google en partie réglé en nature
Parmi les entreprises concernées, Google, maison mère de YouTube, se distingue par un règlement partiellement non financier. Le groupe de Mountain View versera environ 2 millions de dollars en numéraire, mais également plus de 900 000 dollars en prestations et services.
Ces engagements incluent notamment : un programme de formation à l’usage de ses outils pendant deux ans, évalué à 250 000 dollars ; un programme d’éducation socio-émotionnelle sur quatre ans estimé à 500 000 dollars ; un support technique pour Google Workspace d’environ 40 000 dollars ; ainsi que des abonnements à une plateforme éducative intégrant l’intelligence artificielle, dont l’assistant Gemini, évalués à environ 150 000 dollars sur trois ans.
Un contexte judiciaire de plus en plus tendu pour les réseaux sociaux
Ces accords interviennent dans un climat judiciaire particulièrement conflictuel pour les grandes plateformes numériques aux États-Unis.
En mars, un jury de Los Angeles a estimé que Meta et Google pouvaient être tenus responsables du caractère addictif de certaines fonctionnalités d’Instagram et de YouTube, une décision considérée comme inédite. La veille, un autre jury du Nouveau-Mexique avait condamné Meta à verser 375 millions de dollars dans une affaire distincte liée à l’exposition de mineurs à des prédateurs sexuels.
Par ailleurs, plus de 30 procureurs généraux américains poursuivent encore Meta dans un autre dossier, susceptible de déboucher sur un procès à Oakland.
Sources :
Le Figaro
BFMTV
Le Soir
