Le vendredi 14 février, le Conseil d’État a examiné les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre la décision de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui avait refusé de renouveler leurs fréquences TNT. Cette décision faisait suite au rejet de leurs candidatures à la succession de leurs licences TNT en juillet dernier. La question de la non- attribution de toutes les fréquences disponibles a provoqué une vive contestation de la part des chaînes concernées.

« Je pense qu’exclure C8 de la TNT est une décision injuste. On ne peut pas priver un public de sa chaîne dans une démocratie. Je ne crois pas que ça existe dans d’autres pays », a déclaré Guillaume Genton, chroniqueur de l’émission TPMP en se rendant à l’audience du Conseil d’Etat.

« La décision de l’Arcom concernant C8 n’a aucun sens et est injuste. C’est une chaîne populaire, la première de la TNT : à qui de décider ce qu’on a le droit ou pas de regarder ? », a critiqué Caroline Ithurbide, journaliste à C8.

Au cours de l’audience, le rapporteur public du Conseil d’État, Florian Roussel, a conclu par un rejet des deux recours déposés par C8 et NRJ12. La décision finale sera rendue dans la semaine du 17 février, mais elle s’annonce probablement en accord avec l’avis du rapporteur, à savoir le rejet des recours. Cela signifie que les chaînes devront cesser d’émettre le 28 février, marquant la fin de leur autorisation actuelle.

Le contentieux des fréquences TNT

Les recours de C8 et NRJ12 se sont concentrés sur la question de l’égalité de traitement entre les chaînes candidates et sur la décision de l’Arcom de ne pas attribuer toutes les fréquences disponibles. En effet, les chaînes plaignantes estiment que la décision de l’Arcom ne respectait pas le principe d’égalité entre les candidats. Elles se sont aussi plaintes de l’absence d’explications suffisantes concernant les chaînes concurrentes qui ont été renouvelées, comme TMC.

Le cas particulier de C8 a également mis en lumière des réprimandes répétées et des amendes infligées par l’Arcom à la chaîne, notamment en raison des écarts de son animateur vedette, Cyril Hanouna. En cumulant 7,6 millions d’euros d’amendes pour des dérapages dans l’émission Touche Pas à Mon Poste (TPMP), C8 s’estime victime d’une double peine.

Le remplacement des chaînes par de nouveaux projets

L’Arcom a décidé de ne pas renouveler les licences de C8 et NRJ12 au profit de deux nouvelles chaînes, l’une du groupe CMI France, dirigé par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France. Cette décision a exacerbé la question de la concurrence et de la manière dont les décisions sont prises pour la distribution des fréquences TNT, au détriment des chaînes historiques comme C8 et NRJ12.

La défense de l’Arcom et l’argument du rapporteur public

Dans son analyse, le rapporteur public a rejeté l’argument des chaînes qui se sont demandées : Pourquoi eux et pas nous ? Selon lui, la décision de l’Arcom d’écarter C8 était justifiée par le manque de garanties suffisantes pour éviter de futurs manquements, en particulier au regard des écarts de comportement observés dans TPMP. Il a rappelé des incidents spécifiques, tels que les propos de Cyril Hanouna en octobre 2022, qui avait demandé un procès sommaire concernant un meurtre, et une thèse complotiste défendue par l’émission en mars 2023.

Le rapporteur a également évoqué un problème de stabilité financière, notamment en raison d’un déficit chronique, comme argument en faveur de la décision de l’Arcom.

L’avenir des chaînes C8 et NRJ12 semble incertain à court terme, avec la décision imminente du Conseil d’État. Si celle-ci suit l’avis du rapporteur public, ces chaînes devront se conformer aux nouvelles attributions de fréquences. Le cas soulève des questions sur la régulation des fréquences TNT en France, la concurrence entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants, ainsi que le rôle de l’Arcom dans la gestion de ces décisions.

La situation reste en suspens, et les chaînes concernées devront patienter jusqu’à la semaine prochaine pour connaître la décision finale du Conseil d’État.

Sources : L’Humanité, 20 minutes, France Info.