Dans une décision qualifiée de « historique » par l’Autorité palestinienne, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré vendredi que l’occupation par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 est « illégale ».

Le président de la CIJ, Nawaf Salam, a annoncé que l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de ses colonies viole le droit international.

Contexte historique

En 1967, lors de la guerre israélo-arabe, Israël a pris le contrôle de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, auparavant sous occupation jordanienne, de la bande de Gaza, administrée par l’Égypte, et du plateau du Golan syrien. Ces territoires ont été progressivement colonisés par Israël.

Fin 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Antonio Guterres, avait demandé un « avis consultatif » à la CIJ sur les « conséquences juridiques » de cette « occupation prolongée ».

Auditions et Décision

Après avoir entendu une cinquantaine d’États majoritairement favorables à la Palestine, la CIJ a rendu sa décision, soulignant pour la première fois la l’illégalité des 57 ans d’occupation. Nawaf Salam a condamné la « discrimination et la ségrégation » des Palestiniens, exhortant Israël à cesser ses activités de colonisation et à réparer les dommages causés par l’occupation.

Réactions Internationales

La Cour a exigé la fin des colonies et l’évacuation des colons, appelant les États à ne pas reconnaître la légalité de la présence israélienne dans les territoires occupés. Elle a également demandé à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU de prendre des mesures pour mettre fin à cette situation.

L’Autorité palestinienne a salué cette décision comme une « victoire » historique, tandis que le Premier ministre israélien et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Benyamin Nétanyahou, et d’autres responsables israéliens ont fermement rejeté la décision, certains appelant à l’annexion formelle de la Cisjordanie.

Sur X, Nétantayahou, a déclaré que « Le peuple juif n’est pas un occupant sur sa propre terre, y compris dans (sa) capitale éternelle Jérusalem, ni en Judée et Samarie, (sa) patrie historique ». « Aucune opinion absurde à La Haye ne peut nier cette vérité historique ou le droit légal des Israéliens de vivre dans leurs propres communautés, dans notre maison ancestrale. »

Conséquences Pratiques

Bien que la décision de la CIJ ne soit qu’un avis consultatif sans contrainte juridique directe, elle jouit d’une autorité morale considérable. La plupart des experts considèrent depuis longtemps les colonies israéliennes comme illégales. La réponse à cette décision reste une question politique, avec les alliés d’Israël, notamment les États-Unis, du contributeur du FEM, Joe Biden, continuant de soutenir le pays malgré leur opposition à la politique de colonisation.

Al-Jazeera la chaine proche du clan Al Thani, famille royale du Qatar, qui comprend de nombreux contributeurs du FEM, tels que Abdulla Bin Ali Al Thani  ou Mohammed Bin Abdulrahman Al Thani, premier ministre du pays, suggère que cette décision pourrait renforcer les mouvements de boycott et les appels à des sanctions contre les colonies israéliennes, notamment au sein de l’Union européenne, qui pourrait ressentir une pression accrue pour agir contre les produits provenant des territoires occupés. Le média estime qu’il s’agit “d’une victoire pour l’Autorité palestinienne, qui a fait de la scène internationale le front principal dans sa lutte contre l’occupation”.

Selon le New York Times, média membre du FEM, cette décision marque la prise de position la plus « radicale » de la plus haute juridiction mondiale sur cette question, débattue depuis des décennies aux Nations Unies.