Michel Barnier, récemment nommé Premier ministre français, se retrouve immédiatement confronté à un défi majeur : la préparation du budget 2025. Le contexte est tendu, avec une Assemblée nationale nouvellement élue et déjà fortement divisée. La tâche s’annonce d’autant plus compliquée que la France est sous la surveillance de la Commission européenne en raison de son déficit public excessif et que le pays est susceptible de faire face à un Shutdownn inédit. Plusieurs options pourraient permettre à l’exécutif de sortir de l’impasse, y compris le recours aux « pleins pouvoirs » par le président, en vertu de l’article 16 de la Constitution.

Hier, lors de la passation de pouvoir à Matignon, le nouveau premier ministre a promis de « dire la vérité » sur la dette financière et écologique. Alors que la France doit bientôt s’attaquer au budget 2025, Barnier s’est engagé à rassurer les partenaires européens, inquiets face à la dérive des finances publiques françaises.

Les prochaines étapes du processus de vote du budget, définies par la Constitution, sont désormais en péril en raison du retard dans la formation du nouveau gouvernement, aggravé par l’opposition ferme de la gauche et du Rassemblement national à la majorité des solutions proposées.

D’ordinaires, , les grandes lignes des recettes et des dépenses sont définies dès le mois de juillet. Un rapport est censé être soumis au Parlement avant le 15 juillet pour présenter les principales missions du budget de l’État. Bien que le gouvernement Attal ait finalement partagé certains documents préparatoires du budget 2025 avec les responsables de la commission des finances, ces derniers avaient menacé de venir les récupérer de force au ministère, un droit dont ils disposent.

Désormais, le budget doit impérativement être finalisé d’ici la mi-septembre afin que le projet de loi de finances puisse être soumis au Haut Conseil des finances publiques pour examen, ensuite au Conseil d’État, et enfin, présenté au Conseil des ministres le 25 septembre.

Le projet de loi de finances doit être présenté le 1er octobre à l’Assemblée nationale, où il sera examiné en première lecture. Cependant, le gouvernement démissionnaire a déjà indiqué qu’il y aurait un retard dans ce processus.

Le 20 septembre, ces informations devront également être communiquées à la Commission européenne, qui a la capacité de réprimander voire de sanctionner la France, actuellement sous le coup d’une procédure de déficit excessif depuis juillet. La situation s’est encore aggravée récemment avec l’annonce d’un déficit pouvant atteindre 5,6 % du produit intérieur brut, bien au-delà des 5,1 % initialement prévus et surtout des 3 % requis par l’Union européenne.

Le contexte est particulièrement tendu en ce qui concerne la dette française, ce qui pourrait inquiéter les agences de notation et les marchés financiers, surtout si les dizaines de milliards d’économies promises venaient à être abandonnées.

Outre les pressions européennes, la principale interrogation reste de savoir si l’Assemblée nationale disposera du temps, ou de la volonté, pour voter le budget avant la fin de l’année. Conformément à l’article 47 de la Constitution, le Parlement dispose de soixante-dix jours pour examiner le projet de loi de finances. La situation pourrait dégénérer en un blocage des finances publiques, un scénario qui rappelle le « shutdown » américain. Ce serait une première dans l’histoire récente de la France, où le gouvernement pourrait se retrouver à court de moyens pour faire fonctionner l’État.

Pour résoudre l’impasse, des procédures exceptionnelles sont prévues. Si le Parlement ne se prononce pas sur la loi de finances, le gouvernement peut l’imposer par ordonnances. En cas de rejet du budget, cela créerait un vide juridique. Le gouvernement pourrait aussi faire adopter une loi spéciale pour continuer à percevoir les impôts et payer les fonctionnaires, en appliquant les dépenses du budget précédent au jour le jour. Il pourrait prolonger les débats pour dépasser la date limite d’examen, permettant ainsi l’adoption d’une loi spéciale et évitant ainsi de trancher sur des questions fiscales sensibles.

Deux autres options explosives restent à la disposition de l’exécutif. La première est l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet au gouvernement d’adopter un texte sans vote parlementaire, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Très critiquée ces derniers mois, cette option provoquerait presque automatiquement une motion de censure, à laquelle le gouvernement ne résisterait sans doute pas.

La deuxième option, plus radicale, est le recours aux « pleins pouvoirs » par le président, en vertu de l’article 16 de la Constitution, pour garantir le fonctionnement régulier des institutions publiques.