Le 10 février 2025, le président Français et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron a proposé l’ex-ministre Richard Ferrand pour remplacer le contributeur du FEM, Laurent Fabius, à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat arrive à son terme le 7 mars prochain. La proposition a été officialisée dans un communiqué de l’Élysée, précisant que le président de la République envisageait cette nomination stratégique pour l’institution qui veille sur la constitutionnalité des lois en France.
Ancien député du Finistère (2012-2022) et président de l’Assemblée nationale (2018-2022), Richard Ferrand, réputé franc-maçon est un proche allié d’Emmanuel Macron, bien qu’il se soit tenu à l’écart de la scène politique ces dernières années. Il avait toutefois plaidé récemment pour une réforme de la constitution afin que le président de la République puisse opérer un troisième mandat. Cette nomination est d’autant plus importante que le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu’en 2034.
Les critiques n’ont pas tardé. Le groupe des Insoumis a fustigé ce qu’ils appellent un « recasage d’un ami du Président », dénonçant un favoritisme politique dans ce choix. Le Rassemblement national (RN) a également exprimé son mécontentement par la voix de sa porte-parole, Edwige Diaz, qui a qualifié cette nomination de « recyclage des battus », rappelant l’échec de Ferrand aux élections législatives de 2022.
Un Conseil constitutionnel influent et renouvelé
Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de neuf ans, avec un renouvellement d’un tiers tous les trois ans. Dans ce contexte, la nomination de Ferrand à la présidence du Conseil pourrait marquer une continuité du pouvoir macroniste au sein de cette institution clé.
Outre Richard Ferrand, deux autres candidatures ont été proposées pour les sièges renouvelables du Conseil. Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem et magistrate, a été proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, a quant à lui été désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher. Ces deux candidatures feront l’objet d’auditions devant les commissions des Lois des deux assemblées et devront être validées par un vote du Parlement.
Les enjeux de la nomination
La nomination du futur président du Conseil constitutionnel est un geste politique important, car l’institution joue un rôle primordial dans la régulation des lois et la surveillance de la conformité des réformes constitutionnelles. Emmanuel Macron, en désignant Richard Ferrand, semble vouloir maintenir une mainmise sur les institutions tout en répondant aux besoins de renouvellement et de stabilité de la juridiction. La semaine prochaine, les membres des commissions des Lois se prononceront sur ces candidatures, avant leur soumission au vote final du Parlement.
