Le président polonais Karol Nawrocki rejette, au nom de la liberté d’expression, la loi qui doit appliquer en Pologne le règlement européen sur les services numériques (DSA), rapporte Epoch Times France. Il avait déjà opposé son veto à une première version en janvier 2026. Une seconde loi, votée en octobre et permettant de bloquer des sites sous 48 heures, attendait sa signature depuis le 23 octobre.
En janvier 2026, Karol Nawrocki avait refusé de signer une première loi de transposition du DSA. Le texte confiait à deux organismes publics, l’Office des communications électroniques (UKE) et le Conseil national de l’audiovisuel (KRRiT), le pouvoir de faire bloquer des contenus illégaux. Le président y voyait une « censure administrative » et l’avait comparée au ministère de la Vérité de 1984, selon Notes from Poland. Il reprochait au texte de faire contester par le citoyen, dans un délai de quatorze jours, la décision d’un fonctionnaire, plutôt que d’imposer un vrai contrôle judiciaire.
Le ministre du Numérique, Krzysztof Gawkowski, avait répliqué que ce veto protégeait non la liberté d’expression mais les escrocs et les prédateurs en ligne.
Une seconde loi, des délais raccourcis
Le gouvernement de Donald Tusk a remis l’ouvrage sur le métier. Le Sejm a adopté une deuxième loi le 8 octobre 2026, par 242 voix pour, 61 contre et 136 abstentions, selon Reclaim The Net. Les ordres de blocage viseraient les menaces, les discours de haine et les contenus dangereux pour les enfants. Les fournisseurs d’accès auraient 48 heures pour s’exécuter, et un recours devant un tribunal serait possible sous quatorze jours. Le Sénat a ajouté les cas d’incitation à la haine fondée sur l’opinion politique, avec une exécution immédiate possible.
Le 15 octobre, Karol Nawrocki avait prévenu qu’il ne s’opposait pas à la suppression de sites nuisibles aux enfants, mais jugeait le projet inacceptable en l’état. Le texte lui a été transmis le 23 octobre. Le chiffre du vote compte : 242 voix, c’est moins que la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Sejm pour passer outre un veto présidentiel.
Bruxelles attend, la Cour de justice aussi
La Pologne est le seul État membre à ne pas avoir désigné de coordinateur national pour les services numériques. En 2025, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre Varsovie et quatre autres capitales pour mauvaise application du DSA. Son porte-parole Thomas Regnier a indiqué privilégier le dialogue, en soulignant que les Polonais seraient les premiers privés de protections, notamment contre la publicité ciblant les mineurs.
Le dossier oppose deux lectures. Pour le gouvernement, la loi protège contre les contenus illégaux et la désinformation, notamment russe. Pour le président et ses soutiens, elle donne à l’administration un pouvoir excessif sur la parole en ligne. Les détails de la décision finale du chef de l’État sur ce second texte restent à confirmer auprès de sources officielles polonaises.
Le DSA devait harmoniser l’internet européen. En Pologne, il a d’abord harmonisé les désaccords entre le palais présidentiel et la chancellerie.
Source : Reclaim The Net – https://reclaimthenet.org/poland-internet-blocking-powers-dsa-censorship-law
Notes from Poland – https://notesfrompoland.com/2026/01/10/polish-president-vetoes-orwellian-law-allowing-blocking-of-online-content/
Epoch Times France (sujet d’origine) – https://www.epochtimes.fr/le-president-polonais-rejette-la-loi-europeenne-numerique-du-dsa-au-nom-de-la-liberte-3173573.html