Contrôle des investissements chinois à l’étranger : la Chine a mis en vigueur hier de nouvelles réglementations invoquant la « sécurité nationale » dans les secteurs jugés sensibles. Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de rivalité technologique croissante avec les États-Unis. Il élargit considérablement le champ des transactions désormais soumises à un contrôle gouvernemental.
Pékin renforce depuis ce 1er juillet son contrôle des investissements réalisés à l’étranger par ses entreprises et ses ressortissants, avec l’entrée en vigueur de réglementations censées garantir la « sécurité nationale » dans des secteurs jugés sensibles, sur fond de rivalité technologique avec les États-Unis. Ces nouvelles règles avaient été dévoilées initialement le 1er juin. Elles offrent aux autorités chinoises un vaste cadre juridique pour orienter et maîtriser les flux de capitaux et de personnel qualifié de la Chine vers l’international.
L’intelligence artificielle et les semi-conducteurs en ligne de mire
Pékin considère des domaines comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs et les technologies vertes comme cruciaux sur les plans économique et stratégique, et cherche à en favoriser l’essor sur son propre territoire. En parallèle, les nouvelles mesures visent à « améliorer la qualité et le niveau des investissements sortants », selon les dispositions énoncées par le gouvernement chinois. Ces investissements à l’international doivent désormais respecter la « conception globale de la sécurité nationale », tout en cherchant à « équilibrer les considérations nationales et internationales », indiquent les réglementations.
Un précédent avec le rachat bloqué de la start-up Manus
En pratique, le nouveau cadre autorise le gouvernement chinois à procéder à des examens des investissements ou transferts susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité nationale, alors que Pékin voit souvent d’un oeil méfiant les transactions transfrontalières. Son principal organe de planification économique a ainsi bloqué en avril une tentative du géant technologique américain Meta , propriétaire de Facebook membre du Forum économique mondial, de racheter la start-up d’intelligence artificielle Manus AI, créée par une entreprise fondée en Chine, et ce même si cette firme membre du FEM est désormais basée à Singapour. En vertu des nouvelles règles, les restrictions sur les transactions hors de Chine ne se limiteront plus au transfert de biens et de données, mais s’étendront à l’exportation de services, par exemple l’envoi d’experts techniques à l’étranger ou la réalisation de formations hors du pays.
Des investisseurs étrangers inquiets d’une marge de manoeuvre étendue
Ce durcissement avive l’inquiétude de certains investisseurs, qui craignent que ces règles ne limitent la capacité de l’écosystème technologique chinois, foisonnant et tentaculaire, à accéder aux marchés mondiaux. Une entité indépendante américaine, la US-China Economic and Security Review Commission, a jugé cette semaine sur les réseaux sociaux que ce durcissement de Pékin « renforçait une tendance » qu’elle « suivait depuis des mois ». Dès le mois de mai, cette commission bipartisane avait averti que « comme c’est souvent le cas pour les lois chinoises liées à la sécurité nationale, les autorités chargées de l’application disposent d’une immense marge de manoeuvre pour déterminer ce qui constitue une infraction », ce qui accroît selon elle les risques pour les entreprises étrangères installées en Chine.
Ce renforcement réglementaire confirme la volonté de Pékin de garder la main sur ses actifs technologiques stratégiques, dans un contexte de concurrence exacerbée avec Washington. Les prochains mois diront si ce cadre juridique, volontairement large, se traduit par des blocages concrets supplémentaires ou reste avant tout un outil de dissuasion.