Le Sénat canadien a adopté le projet de loi C-9, un texte visant à renforcer les dispositions du Code criminel contre la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine. Soutenu par le gouvernement fédéral, le projet suscite néanmoins de vives inquiétudes au sein de plusieurs organisations religieuses et de défense des libertés civiles, qui redoutent un affaiblissement des protections accordées à l’expression de convictions fondées sur des textes religieux.

Une nouvelle étape législative a été franchie au Canada dans le débat opposant lutte contre les discours haineux et protection de la liberté d’expression religieuse. Dans la soirée du 4 juin, le Sénat a approuvé le projet de loi C-9, intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès aux lieux religieux ou culturels) ».

Le texte a été adopté par 45 voix contre 13. Deux sénateurs se sont abstenus tandis qu’une partie importante de la chambre haute n’était pas présente lors du vote. Comme plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi, celui-ci doit désormais retourner devant la Chambre des communes afin que les députés se prononcent sur ces modifications avant une éventuelle sanction royale qui le transformerait définitivement en loi.

Au cœur des débats figure la suppression de l’article 319(3)(b) du Code criminel canadien. Cette disposition permet actuellement à une personne de se défendre contre certaines accusations liées à la propagande haineuse lorsqu’elle exprime de bonne foi une opinion fondée sur un texte religieux. Sa disparition est considérée par les partisans du projet comme une modernisation nécessaire du cadre législatif canadien, tandis que ses opposants y voient un risque pour la liberté religieuse.

Plusieurs groupes confessionnels ont exprimé leurs réserves au cours des derniers mois. Des organisations chrétiennes, catholiques et évangéliques ont notamment alerté les parlementaires sur les conséquences potentielles de cette modification. Elles craignent que certaines prises de position religieuses sur des questions morales ou sociétales puissent faire l’objet d’une surveillance accrue ou de poursuites plus fréquentes à l’avenir.

Parmi les voix les plus critiques figure la Campaign Life Coalition, organisation canadienne engagée dans la défense des valeurs pro-vie et de la liberté religieuse. Son président national, Jeff Gunnarson, a dénoncé ce qu’il considère comme une atteinte importante à la liberté d’expression et à la pratique religieuse au Canada.

Au-delà des groupes militants, plusieurs responsables politiques provinciaux ont également exprimé des préoccupations. La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a récemment déclaré ne pas souhaiter voir les autorités surveiller les activités religieuses ou les sermons prononcés dans les églises de sa province à la suite de l’adoption du projet de loi.

Le débat a également mobilisé des représentants de l’Église catholique. Dans une lettre adressée aux sénateurs, le cardinal Frank Leo, archevêque métropolitain de Toronto, a rappelé l’importance de lutter contre les discours haineux tout en soulignant la nécessité de préserver les libertés fondamentales garanties par la Constitution canadienne. La Conférence des évêques catholiques du Canada a elle aussi exprimé son opposition à la suppression de l’exemption religieuse actuellement prévue dans le Code criminel.

Les défenseurs du projet de loi estiment pour leur part que les protections constitutionnelles relatives à la liberté de religion et à la liberté d’expression demeurent pleinement en vigueur. Selon eux, C-9 vise avant tout à renforcer les outils juridiques permettant de lutter contre les actes et les discours haineux dirigés contre des individus ou des groupes vulnérables.

Alors que le texte retourne à la Chambre des communes pour l’examen des amendements sénatoriaux, le débat demeure particulièrement vif au sein de la société canadienne. L’issue des prochaines étapes parlementaires sera observée de près tant par les organisations de défense des droits civiques que par les communautés religieuses, qui y voient un test majeur pour l’équilibre entre protection contre la haine et préservation des libertés fondamentales.

Sources :

LifeSiteNews – 4 juin 2026 – https://www.lifesitenews.com

Parlement du Canada – Texte et suivi du projet de loi C-9 – https://www.parl.ca

Conférence des évêques catholiques du Canada – Communications officielles sur le projet de loi C-9 – https://www.cccb.ca