Californie : les électeurs rejettent une taxe sur les milliardaires

La taxe sur les milliardaires en Californie n’entrera pas en vigueur à l’issue du référendum du 3 novembre. La Proposition 40 prévoyait un prélèvement exceptionnel de 5 % sur les patrimoines dépassant un milliard de dollars, principalement destiné au financement de la santé.

Les électeurs de Californie ont rejeté la Proposition 40, qui prévoyait de taxer une seule fois la fortune des milliardaires résidant dans l’État. L’Associated Press a annoncé la victoire du non le 9 novembre, six jours après le scrutin. Selon les résultats rapportés par le New York Times et repris par Yahoo News, le non recueillait alors 52,8 % des suffrages contre 47,2 % pour le oui, avec environ 83 % des bulletins comptabilisés. Ces pourcentages décrivent donc un dépouillement encore partiel, et non un résultat définitif.

Cette décision écarte la mise en place de la taxe prévue par le texte soumis au vote. Elle intervient dans un contexte où l’imposition des grandes fortunes reste un sujet de débat aux États-Unis. Le Monde souligne que la question pourrait revenir au premier plan après la victoire des démocrates aux élections de mi-mandat. Le référendum californien ne permet toutefois pas, à lui seul, de préjuger d’une éventuelle initiative dans d’autres États ou à l’échelon fédéral.

Un prélèvement unique sur le patrimoine

La Proposition 40 fixait un taux de 5 % pour les personnes dont la fortune nette dépassait un milliard de dollars et qui résidaient en Californie au 1er janvier 2026. Le prélèvement aurait été exceptionnel : il ne s’agissait pas de créer un impôt annuel. Son assiette devait porter sur le patrimoine, y compris les participations dans des entreprises, plutôt que sur les seuls revenus ou sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs.

Cette distinction était au centre du projet. Une participation dans une société peut représenter une part importante d’une fortune sans produire nécessairement un revenu équivalent au moment où elle est évaluée. Les partisans de la mesure voulaient ainsi atteindre des patrimoines que les impôts fondés sur les revenus ou les cessions d’actifs ne saisissent pas de la même manière. Ses opposants contestaient les effets possibles d’une telle taxation, notamment sur le maintien des contribuables concernés dans l’État.

D’après les dispositions du projet rapportées par le New York Times, 90 % des recettes auraient servi à compenser des réductions de financements fédéraux dans la santé. Les 10 % restants devaient aller à l’éducation et à l’aide alimentaire. Le vote portait donc à la fois sur la création d’une taxe et sur la destination annoncée de son produit. Le rejet du texte signifie que ces affectations ne seront pas financées par ce prélèvement.

Une proposition soutenue par un syndicat, contestée chez les démocrates

La mesure était portée par le syndicat SEIU United Healthcare Workers West. Selon Le Monde, les économistes Gabriel Zucman et Emmanuel Saez ont contribué à sa conception. Le projet était parfois rapproché des propositions de taxation des grandes fortunes associées à Gabriel Zucman, mais le bulletin californien soumettait aux électeurs un dispositif précis : une taxe ponctuelle, appliquée dans un seul État et assortie d’affectations de recettes.

Le débat n’a pas opposé simplement deux camps partisans. Le Monde rapporte que le gouverneur démocrate sortant Gavin Newsom et son successeur élu Xavier Becerra figuraient parmi les adversaires de la proposition. Leur opposition montre que la mesure divisait aussi des responsables du parti démocrate en Californie, malgré l’objectif de financement de la santé mis en avant par ses promoteurs.

Les critiques de la taxe faisaient notamment valoir le risque d’un départ de contribuables fortunés hors de Californie, un argument relevé par l’Associated Press. Le résultat du référendum ne permet cependant pas de mesurer ce qu’aurait été l’ampleur de tels départs si la taxe avait été adoptée. Il établit le refus d’un dispositif fiscal, sans trancher empiriquement les effets qu’aurait eus son application.

Un scrutin entouré d’autres initiatives fiscales

La Proposition 40 n’était pas la seule initiative touchant à la fiscalité des patrimoines soumise aux électeurs. Selon KQED, deux autres textes, les Propositions 41 et 42, avaient été placés sur le bulletin avec pour effet possible de neutraliser ou de limiter la portée de la taxe sur les milliardaires. Leur présence ajoutait une dimension juridique au scrutin : l’issue d’un texte pouvait avoir des conséquences sur l’application d’un autre.

La Proposition 41 a été rejetée. Pour la Proposition 42, KQED indiquait que le dépouillement était encore en cours au moment des données disponibles. Ce dernier texte visait notamment à empêcher l’État de taxer certains actifs, dont les actions et les obligations. Son résultat ne doit donc pas être présenté comme acquis sur la base de ces informations.

La Proposition 40 a également fait l’objet d’une campagne d’opposition soutenue par des milliardaires et des dirigeants du secteur technologique, selon les comptes rendus de l’Associated Press et de CalMatters. Cette mobilisation illustre les enjeux financiers et politiques attachés à une taxe calculée sur la valeur des patrimoines. Le vote, néanmoins, ne renseigne pas à lui seul sur les raisons pour lesquelles chaque électeur a choisi le oui ou le non.

Un rejet californien, pas une décision nationale

Le résultat concerne la législation de Californie. Il ne modifie pas directement la fiscalité fédérale et ne constitue pas un vote de l’ensemble des Américains sur l’imposition des milliardaires. Cette limite compte pour apprécier la portée du scrutin, alors que le débat national peut porter sur d’autres taux, d’autres seuils de patrimoine ou des modalités de prélèvement différentes.

Pour les promoteurs de la Proposition 40, le référendum devait notamment apporter une réponse à des besoins de financement dans la santé. Pour ses adversaires, la taxation directe du patrimoine soulevait des inquiétudes quant à ses conséquences économiques et à la résidence des personnes concernées. Les électeurs ont écarté la solution proposée le 3 novembre ; les questions de financement public et d’imposition des grandes fortunes demeurent distinctes de ce résultat.

La Californie ne prélèvera pas la taxe exceptionnelle de 5 % prévue par la Proposition 40. Son rejet ferme cette voie dans l’État, sans déterminer la forme que pourraient prendre de futurs débats sur la fiscalité des grandes fortunes aux États-Unis.