Titres de séjour : Bardella fixe la barre à six mois sans emploi

Accueil des titres de séjour à la préfecture du Rhône, Lyon
Photo : Benoît Prieur / Wikimedia Commons (CC0)

Les titres de séjour des étrangers restés plus de six mois sans contrat de travail ne seraient plus renouvelés si le Rassemblement national arrive au pouvoir en 2027. Jordan Bardella l’a annoncé le mardi 10 novembre sur BFMTV, le même soir qu’Éric Zemmour, qui va plus loin en proposant l’expulsion de ces chômeurs étrangers, rapporte Le Parisien.

Six mois, montre en main

Le président du RN a choisi une formule simple. Au bout de six mois sans contrat de travail, un étranger ne verrait pas son titre de séjour renouvelé, a-t-il expliqué, en citant l’exemple des États-Unis et de « beaucoup de pays du monde ». Jordan Bardella présente la mesure comme un levier pour réduire l’immigration, qui selon lui déstabilise les grands équilibres de la société française, rapporte l’AFP.

La proposition durcit le programme du parti. En 2022, le RN promettait de retirer l’autorisation de séjour aux étrangers n’ayant pas travaillé depuis un an. Le délai est donc divisé par deux. Sur le même plateau, il a aussi détaillé ses propositions sur la sécurité, l’école et les retraites, selon l’AFP. Dans la même interview, le président du RN a esquissé son futur gouvernement : resserré autour d’une quinzaine de ministres, avec un secrétaire d’État de mission chargé de la simplification, selon Epoch Times.

Zemmour double la mise sur TF1

La coïncidence n’a échappé à personne. Le même mardi, invité du 20 heures de TF1, Éric Zemmour proposait d’expulser les étrangers sans emploi depuis plus de six mois, y compris lorsqu’ils sont en situation régulière, rapporte Econostrum. L’idée n’est pas neuve chez le président de Reconquête : elle figurait déjà dans son programme présidentiel de 2022.

Entre les deux, la nuance est réelle. Le RN parle de non-renouvellement, Reconquête d’expulsion. Mais le seuil retenu est identique, et la surenchère sur l’immigration s’annonce comme l’un des fils rouges de la précampagne à droite.

Le droit actuel va dans l’autre sens

Le calendrier ajoute une ironie. Un décret du 26 octobre 2026, entré en vigueur le 30 octobre, vient au contraire de mieux protéger certains travailleurs étrangers privés involontairement d’emploi, rappelle Service-Public.fr. Ils peuvent désormais conserver leur droit au séjour, à condition de ne pas rester sans emploi plus de trois mois pendant la validité de leur carte, six mois pour les victimes de traite ou de travail forcé.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers prévoit déjà, dans son article L433-6, le maintien des droits d’un étranger involontairement privé d’emploi pendant la période où il est indemnisé par l’assurance chômage. C’est précisément ce filet que la proposition du RN viendrait raboter. L’Institut Montaigne relevait en 2022, à propos de la mesure Zemmour, que la loi lie aujourd’hui le renouvellement à la durée des droits acquis au chômage.

Ce que disent les partisans et les critiques

Les soutiens de la mesure mettent en avant une logique d’immigration de travail : un titre délivré pour travailler suppose un emploi. Ils pointent aussi le taux de chômage plus élevé des étrangers, argument avancé dans plusieurs amendements déposés à l’Assemblée.

Les opposants objectent que six mois représentent souvent le temps d’un renouvellement en préfecture, où les délais restent longs, comme le soulignent des questions parlementaires récentes sur les attestations de prolongation à répétition. Les associations de défense des étrangers redoutent une fabrique de sans-papiers : un salarié licencié perdrait à la fois son emploi et son droit de rester, alors même qu’il cotise. La mesure supposerait en outre de modifier la loi, et donc une majorité à l’Assemblée.

Six mois pour retrouver un travail, ou pour faire ses valises. En 2027, la question ne sera plus de savoir qui durcit, mais qui durcit le plus vite.


Source : Le Parisien – https://www.leparisien.fr/politique/jordan-bardella-veut-arreter-le-renouvellement-des-titres-de-sejour-des-etrangers-sans-emploi-depuis-plus-de-6-mois-10-11-2026-HRML3SPKMFCBVPRG3VK53MJCK4.php