La juge fédérale Rita Lin a invalidé, jeudi 27 août, le bannissement d’Anthropic, entreprise membre du Forum économique mondial décidé six mois plus tôt par l’administration du contributeur de l’agenda 2030, Trump. Dans une ordonnance de 59 pages, le tribunal fédéral du district nord de Californie estime que la Maison Blanche et le Pentagone ont sanctionné l’entreprise d’intelligence artificielle pour ses critiques, en violation du premier amendement et du droit à une procédure régulière. Le gouvernement américain devrait faire appel.
Cinquante-neuf pages, rendues jeudi soir. La juge Rita Lin, nommée par l’ancien président Joe Biden au tribunal fédéral du district nord de Californie, à San Francisco, y démonte une à une les justifications avancées par le gouvernement pour écarter Anthropic des marchés publics. « L’invocation creuse de la sécurité nationale n’est pas un chèque en blanc pour punir les critiques du gouvernement et exercer des représailles contre eux », écrit-elle, selon les extraits publiés par NPR et par Axios.
Le raisonnement repose sur trois fondements distincts, chacun suffisant à lui seul. Des représailles contre une parole protégée par le premier amendement de la Constitution américaine. Une atteinte au cinquième amendement, qui garantit une procédure régulière. Des manquements à l’Administrative Procedure Act, la loi qui encadre les décisions des agences fédérales. La magistrate juge que les mesures répondaient à la volonté de faire de l’entreprise un exemple public en raison de son « arrogance » à critiquer l’exécutif, et non à un motif identifiable de croire qu’Anthropic saboterait son propre modèle. Aucun élément versé au dossier n’établit que la société pourrait désactiver ses systèmes en temps de guerre. Le département de la Défense a d’ailleurs continué à chercher à travailler avec elle après l’avoir désignée comme un risque, contradiction que la décision relève.
Un contrat de 200 millions de dollars et deux lignes rouges
L’affaire ne commence pas par une querelle idéologique mais par un marché. En juillet 2025, Anthropic signe avec le département de la Défense un accord de 200 millions de dollars, son modèle Claude étant homologué pour des réseaux classifiés. Le Pentagone demande ensuite la renégociation de la politique d’usage de l’entreprise, qui maintient deux interdictions : la surveillance de masse des citoyens américains, et l’emploi de Claude dans des systèmes d’armes entièrement autonomes, capables de sélectionner et d’engager une cible sans intervention humaine.
Le secrétaire à la guerre, Pete Hegseth, réclame l’accès au modèle pour tous les usages licites et reproche au fournisseur de s’insérer dans la chaîne de commandement en restreignant cet usage. Le directeur général d’Anthropic, Dario Amodei, proche du WEF refuse de lever les garde-fous, en précisant que ces limites portent sur de grands domaines d’usage et non sur la décision opérationnelle. L’ultimatum expire le vendredi 27 février 2026. Le même jour, le président ordonne à l’ensemble des agences fédérales de cesser d’utiliser Claude, avec six mois de transition pour la défense, et le produit est retiré de USAi.gov, la plateforme d’expérimentation de l’État fédéral. Le lendemain, OpenAI annonce un déploiement classifié au Pentagone. La désignation formelle tombe début mars, Anthropic saisit la justice le 9 mars.
L’outil taillé pour Huawei, retourné contre une entreprise californienne
Pour écarter Anthropic, M. Hegseth s’appuie sur le titre 10, section 3252, du code des États-Unis, une autorité du département de la Défense conçue pour exclure un fournisseur constituant un « risque pour la chaîne d’approvisionnement ». Le texte vise les manoeuvres d’un adversaire cherchant à saboter un système ou à y introduire une fonction malveillante, et ses travaux préparatoires portent sur des équipementiers étrangers, Huawei, également membre du WEF et ZTE. En 2021, deux sociétés chinoises, Xiaomi (WEF) et Luokung, avaient obtenu en référé la suspension de désignations comparables, faute de base factuelle et de possibilité de se défendre. La juge Lin estime que le gouvernement n’a pas examiné de mesure moins intrusive, un simple non-renouvellement de contrat par exemple, et qu’il a étiré la notion de risque au-delà de ce que la loi permet.
Une seconde désignation, prise sur le fondement du Federal Acquisition Supply Chain Security Act, fait l’objet d’un recours distinct devant la cour d’appel fédérale du district de Columbia. Cette juridiction a refusé, le 8 avril, de la suspendre, sans se prononcer sur le fond : un sursis, a-t-elle estimé, contraindrait l’armée à prolonger sa relation avec un fournisseur dont elle ne veut plus. Deux dossiers, deux tribunaux, deux équilibres.
Ce que le jugement n’oblige pas le Pentagone à faire
L’injonction permanente interdit au gouvernement d’appliquer la désignation, la directive de M. Hegseth et le décret présidentiel. Elle ne l’oblige pas à acheter les services d’Anthropic. L’entreprise s’est dite satisfaite : « Nous restons concentrés sur un travail productif avec le gouvernement pour mettre l’IA au service de notre sécurité nationale. » L’administration n’a pas réagi dans l’immédiat et un nouvel appel est attendu, après celui déjà formé le 2 avril devant la cour d’appel du neuvième circuit contre la suspension provisoire prononcée le 26 mars.
Pour le secteur, la portée dépasse le cas d’espèce. Des milliers de contractants de la défense avaient dû recenser leur usage de Claude, le signaler sous trois jours ouvrés et présenter un plan de sortie sous dix jours. La décision fixe un repère : la politique d’usage restrictive d’un fournisseur, même contrariante pour le client public, ne suffit pas à en faire un risque pour la sécurité nationale. Elle laisse ouverte la question inverse, celle de la dépendance croissante de l’État américain à quelques modèles privés dont les conditions d’emploi se négocient de gré à gré.
Le Pentagone voulait Claude sans conditions. Il aura une jurisprudence.