Bally Bagayoko, maire France insoumise de Saint-Denis, est visé par une enquête du parquet national financier pour détournement de fonds publics, recel et concussion, après une plainte de l’association AC!! Anti-Corruption. Selon sa déclaration d’intérêts déposée à la HATVP, il déclarait 112.769 euros de revenus annuels à la fin de la période 2011-2014. Un élu communiste de la ville avait publiquement pointé ces montants dès 2018. L’intéressé reste présumé innocent.
51.447 euros de la RATP, 45.500 euros du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, 15.822 euros de la ville de Saint-Denis. Additionnées, les trois lignes de la déclaration d’intérêts signée en 2016 par Bally Bagayoko donnent 112.769 euros pour la fin de la période 2011-2014, soit environ 9400 euros par mois. Le document, publié sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a été consulté par Le Figaro.
Le guide de la HATVP demande aux déclarants d’inscrire des revenus nets. Dans le même temps, le niveau de vie médian à Saint-Denis s’établissait à 12.266 euros par an.
Un cadre de la RATP, deux mandats et une plainte
L’actuel maire de Saint-Denis aurait occupé un emploi de cadre à temps plein à la RATP depuis 2001, pour une rémunération allant jusqu’à 6000 euros mensuels, tout en exerçant des fonctions d’adjoint au maire de Saint-Denis de 2002 à 2020 et de vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis de 2008 à 2015.
Le parquet national financier veut, selon la plainte consultée par Le Figaro, procéder aux vérifications utiles sur les conditions d’emploi de M. Bagayoko au sein de la Régie autonome des transports parisiens. L’association AC!! Anti-Corruption vise le détournement de fonds publics, la prise illégale d’intérêts et le manquement à la probité. L’enquête devra établir si ce cumul était conforme à la loi et quelle était la réalité du travail effectué.
Le blog qui avait tout dit en 2018
L’affaire n’est pas une découverte pour tout le monde. Dès 2018, dans un billet toujours en ligne intitulé « Le coeur à gauche et le portefeuille à droite », l’élu communiste Philippe Caro pointait la rémunération de son collègue. Il ne parlait pas de légalité mais d’éthique.
Interrogé aujourd’hui par Le Figaro, Philippe Caro maintient sa position et dit ne disposer d’aucun élément permettant de qualifier une illégalité. Il rappelle que l’indemnité d’élu sert à compenser une perte de revenus, pas à en produire.
La HATVP, source publique du dossier
La déclaration d’intérêts sur laquelle repose l’essentiel des chiffres n’est pas un document confidentiel. Elle a été signée en 2016 et publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l’affaire Cahuzac pour rendre consultables les intérêts et les revenus des responsables publics.
Autrement dit, les montants étaient accessibles depuis dix ans. Il aura fallu une plainte associative pour qu’ils deviennent une enquête. C’est aussi le récit d’un dispositif de transparence qui fonctionne techniquement mais que presque personne ne consulte.
Bally Bagayoko est une figure de la France insoumise et le maire d’une commune de Seine-Saint-Denis où le niveau de vie médian s’établit à 12.266 euros par an. L’écart entre ce chiffre et les 112.769 euros déclarés constitue le coeur de l’argument développé en 2018 par Philippe Caro, conseiller municipal communiste alors chargé du logement.
Ce dernier a perdu sa délégation en avril 2016, quelques mois après le vote sur les indemnités, un épisode rapporté à l’époque par Le Parisien. Il estime aujourd’hui avoir payé sa prise de position, sans être en mesure de l’établir. Sur le plan judiciaire, l’enquête du parquet national financier portera sur des faits de détournement de fonds publics, de recel et de concussion. Aucune mise en examen n’a été annoncée.
Une indemnité doublée en fin de séance
En mars 2015, Bally Bagayoko perd son indemnité de vice-président du conseil départemental après sa défaite aux élections départementales. Le 25 juin 2015, le conseil municipal de Saint-Denis vote une revalorisation des indemnités de ses élus, dont un quasi-doublement de la sienne.
Sa déclaration d’intérêts en garde la trace : environ 1583 euros brut en avril 2014 comme maire adjoint, environ 3183 euros brut mensuels à partir de décembre 2015. Philippe Caro indique avoir refusé de voter cette hausse et affirme que la question a été abordée vers 4 heures du matin, sans que le quorum soit atteint. Selon lui, le maire communiste de l’époque, Didier Paillard, aurait voulu passer en force. En avril 2016, Philippe Caro perdait sa délégation au logement, comme l’avait alors rapporté Le Parisien.
Le PNF devra dire si le droit a été respecté, ce qui n’est pas la même question que celle posée en 2018 sur un blog municipal. Bally Bagayoko demeure présumé innocent tant qu’aucune décision de justice n’est intervenue. À Saint-Denis, l’emploi du maire à la RATP était, de l’aveu même des élus, un secret de Polichinelle. Il aura fallu huit ans pour qu’il devienne un dossier.
Source : Le Figaro