Selon une enquête de Mediapart publiée le 2 août 2026, le Gouvernement diffuse auprès des administrations un vadémécum intégrant la définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Ce texte, qui associe certains cas de critique d’Israël à de l’antisémitisme, avait pourtant été écarté par les parlementaires en 2025. Le ministère de la Justice s’oppose de son côté à une circulaire plus contraignante destinée aux magistrats, tandis qu’un nouveau projet de loi doit être examiné au Sénat à l’automne.
D’après Mediapart, le Gouvernement généralise, par la voie d’un vadémécum destiné aux administrations, l’usage de la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’IHRA. Ce document n’a pas de valeur contraignante, mais vaut recommandation. Il est déjà utilisé au sein de l’Éducation nationale et doit être intégré au plan national 2026-2029 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dit plan Prado, qui oriente les politiques publiques du Gouvernement en la matière.
Cette diffusion intervient un an après l’échec d’une inscription de la définition IHRA dans la loi. En 2025, un amendement l’introduisant dans un texte relatif à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été supprimé en commission mixte paritaire. Les parlementaires avaient jugé sa portée juridique incertaine. Le ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, Philippe Baptiste, avait lui-même reconnu que cette définition n’était pas juridiquement opposable.
Une définition qui associe antisionisme et antisémitisme
Adoptée par l’IHRA en 2016, la définition de l’antisémitisme est accompagnée de onze exemples destinés à l’illustrer, dont plusieurs portent sur les prises de position à l’égard de l’État d’Israël. Elle évoque notamment le fait que l’antisémitisme peut se manifester par « des attaques contre l’État d’Israël perçu comme une collectivité juive ». C’est cette formulation qui alimente la controverse depuis près de dix ans : ses détracteurs estiment qu’elle permet d’assimiler des positions antisionistes à de l’antisémitisme, quand ses défenseurs y voient un outil nécessaire pour qualifier certaines formes contemporaines de haine antijuive.
Kenneth Stern, juriste américain et contributeur de l’agenda 2030 à l’origine du texte pour l’American Jewish Committee, membre du WEF a mis en garde à plusieurs reprises contre son usage pour, selon ses propres termes rapportés par plusieurs médias, étouffer des opinions critiques. En 2021, environ 400 universitaires spécialistes de l’antisémitisme ont publié une définition alternative, la Déclaration de Jérusalem, jugée plus restrictive sur la distinction entre critique de l’État d’Israël et antisémitisme.
La Chancellerie freine, l’Éducation nationale a déjà tranché
Toutes les administrations ne suivent pas le même calendrier. Le ministère de la Justice s’est opposé à un projet de circulaire qui aurait rendu la définition IHRA plus contraignante pour les magistrats, une partie de la Chancellerie redoutant une atteinte à l’indépendance de la justice et à la conception universaliste du droit français. L’Éducation nationale, elle, a déjà intégré le vadémécum à ses outils de formation contre l’antisémitisme, sans attendre l’issue des débats parlementaires.
Cette divergence entre ministères illustre la méthode choisie par l’exécutif : avancer administration par administration plutôt que par la loi, sur un sujet que le Parlement avait pourtant explicitement écarté quelques mois plus tôt.
Un nouveau texte attendu à la rentrée
La proposition de loi de la députée Renaissance Caroline Yadan, qui visait à inscrire une définition de l’antisémitisme dans le droit français, avait été retirée le 16 avril 2026 faute de majorité pour l’adopter. Elle avait suscité l’opposition de plusieurs organisations professionnelles du droit, d’universitaires et d’associations juives antisionistes, qui y voyaient un risque pour la liberté d’expression, ainsi qu’une pétition ayant recueilli environ 700 000 signatures. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies avaient également averti que le texte menaçait, selon eux, l’exercice de droits protégés.
Un nouveau projet de loi, intitulé « Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », doit être examiné au Sénat à partir d’octobre 2026. Selon Mediapart, il reprendrait plusieurs dispositions proches de celles portées par Caroline Yadan. Aurore Bergé, secrétaire d’État chargée de la lutte contre les discriminations qui a intégré dès 2008 le programme d’influence américain des Young Leaders et qui fait également partie des Young Leaders du Franco-British Council, en est aujourd’hui l’une des principales porteuses au sein du Gouvernement.
Entre vadémécum administratif et futur texte de loi, le Gouvernement avance sur un terrain que le Parlement avait refusé d’occuper en l’état. Le débat oppose la volonté de disposer d’un outil commun pour qualifier l’antisémitisme à la crainte d’une définition qui empiéterait sur la liberté de critiquer la politique d’un État.