La cour d’appel régionale de Zweibrücken, en Allemagne, a acquitté une femme condamnée en première instance à 2 400 euros d’amende pour avoir comparé, sur Instagram, l’action d’Israël à Gaza aux méthodes nazies. Les juges ont estimé que ces publications relevaient de la liberté d’expression politique, et non d’une infraction pénale.
L’affaire remonte à des publications faites par la prévenue pendant les opérations militaires israéliennes à Gaza. La première présentait un tableau comparant le comportement de l’armée israélienne aux méthodes nazies, sous des drapeaux israélien et nazi juxtaposés. La seconde montrait des soldats tirant sur des civils enfermés, avec une croix gammée insérée dans une étoile de David. Une juridiction inférieure avait condamné l’auteure à une amende de 2 400 euros, notamment pour usage de symboles interdits.
La liberté d’expression l’emporte en appel
La cour d’appel régionale de Zweibrücken a annulé cette condamnation. Selon le jugement, la liberté d’expression protège l’usage de symboles prohibés “lorsque le contexte transmet clairement une critique, une parodie ou un rejet du nazisme”. Les juges ont rejeté l’argument selon lequel ce type de comparaison banaliserait automatiquement la Shoah ou inciterait à la haine, estimant qu’“une critique sévère d’un État ne suffit pas, en elle-même, à franchir ce seuil”.
Le hashtag #FreePalestine comme élément de contexte
Pour motiver leur décision, les magistrats ont notamment relevé la présence de mots-clés comme #FreePalestine dans les publications, qui selon eux clarifiaient la position politique de la prévenue. La cour a également jugé que des militants d’extrême droite ne pourraient pas interpréter ces publications comme une promotion de l’idéologie nazie. La femme a été acquittée de l’ensemble des charges.
Une jurisprudence qui ne clôt pas le débat
Cette décision s’inscrit dans un droit allemand particulièrement strict sur l’usage de symboles nazis et la négation ou la banalisation de la Shoah, hérité du poids historique du pays. Elle établit qu’une comparaison entre Israël et le régime nazi, formulée dans un cadre de critique politique explicite de la conduite de la guerre à Gaza, ne peut être automatiquement assimilée à une infraction. Le jugement est déjà commenté dans la presse israélienne et par des organisations qui y voient, selon les points de vue, une clarification bienvenue de la liberté d’expression ou un précédent inquiétant sur la banalisation de comparaisons jugées par d’autres comme profondément blessantes.