Trente-neuf agriculteurs pakistanais demandent réparation à RWE et Heidelberg Materials pour des pertes subies lors des inondations de 2022. Leur action civile, engagée en Allemagne, cherche à établir une responsabilité proportionnelle des deux groupes dans des dommages liés au changement climatique. Les entreprises contestent cette demande.
Des agriculteurs de la province du Sindh, dans le sud du Pakistan, ont saisi la justice allemande après les inondations qui ont frappé leur pays en 2022. Selon BFMTV, leur action vise le groupe énergétique RWE et le cimentier Heidelberg Materials. Les plaignants leur réclament une compensation pour les dégâts causés à leurs moyens de subsistance.
La plainte, déposée le 22 décembre 2025 devant le tribunal régional de Heidelberg, réunit 39 agriculteurs, précise le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui soutient la procédure. Les demandeurs ne soutiennent pas que les entreprises ont provoqué directement des inondations au Pakistan. Ils avancent que leurs émissions de gaz à effet de serre ont contribué au réchauffement climatique, lequel aurait aggravé les pluies à l’origine de leurs pertes. Cette chaîne de causalité reste à examiner par le tribunal.
Des pertes agricoles après les crues de 2022
Les plaignants viennent notamment des districts de Jacobabad, Larkana et Dadu, dans le Sindh. D’après l’ECCHR, ils demandent une indemnisation partielle pour des maisons endommagées ou détruites, ainsi que pour des pertes de terres agricoles, de récoltes et de bétail. Le montant total des dommages qu’ils revendiquent dépasse un million d’euros. Il s’agit du montant demandé par les agriculteurs, et non d’une somme accordée par la justice.
Les inondations de l’été 2022 ont affecté une grande partie du Pakistan. Selon les chiffres rapportés par l’Agence France-Presse, environ un tiers du pays a été touché, près de 1 700 personnes ont perdu la vie et quelque 30 millions d’habitants ont été affectés. Pour les agriculteurs qui ont engagé la procédure, les conséquences des crues ne se limitent pas aux dégâts immédiats : la disparition de récoltes, d’animaux ou d’équipements compromet aussi la poursuite de leur activité.
Leur démarche distingue ainsi un événement qui a frappé le Pakistan à grande échelle des préjudices propres à chaque foyer. Dans le cadre de l’action civile, les demandeurs devront faire examiner les pertes qu’ils attribuent aux inondations et le fondement de leur demande contre chacune des deux entreprises.
Une demande fondée sur les émissions des entreprises
Avant de saisir le tribunal, les agriculteurs avaient adressé une notification formelle à RWE et Heidelberg Materials le 28 octobre 2025. Selon l’ECCHR, ils proposaient alors un dialogue et une médiation. L’organisation indique que les entreprises n’ont pas accepté de reconnaître une responsabilité ni de participer à la démarche proposée. La plainte a été déposée quelques semaines plus tard.
L’action s’appuie notamment sur les articles 906 et 823 du Code civil allemand, indique l’ECCHR. Les plaignants cherchent à faire appliquer des règles relatives aux nuisances et à la responsabilité civile à des dommages qu’ils relient aux émissions de gaz à effet de serre. La question soumise au tribunal n’est donc pas celle d’une pollution localisée sur leurs terres, mais celle de la part éventuelle de deux émetteurs dans un préjudice survenu à des milliers de kilomètres.
Cette distinction est au cœur du dossier. Les émissions proviennent d’activités industrielles, tandis que les pertes invoquées découlent d’un épisode d’inondations au Pakistan. Pour obtenir réparation, les agriculteurs devront convaincre la justice du lien entre les activités visées, l’évolution du climat, l’intensité des précipitations et leurs dommages individuels. Le dépôt de la plainte ne préjuge ni de l’appréciation de ces éléments ni de l’issue de la procédure.
Les deux groupes contestent leur responsabilité
Dans un document publié par RWE en janvier 2026, le groupe rejette la demande d’indemnisation. Il fait valoir que ses activités ont respecté le droit applicable et conteste l’utilisation d’une procédure civile pour lui imputer des dommages liés au changement climatique. Il estime que les questions soulevées relèvent de décisions de politique climatique plutôt que d’une responsabilité individuelle établie devant un tribunal.
Heidelberg Materials rejette également les accusations, selon le quotidien pakistanais Dawn. Le cimentier met en avant le respect de la réglementation en vigueur au moment de ses activités et conteste la possibilité d’appliquer rétroactivement les critères de responsabilité invoqués par les plaignants. Ces arguments devront être appréciés dans le cadre de la procédure ; aucune responsabilité des deux entreprises n’a été établie dans ce dossier.
Les positions des parties portent ainsi sur deux questions distinctes. La première est scientifique : dans quelle mesure peut-on relier des émissions industrielles aux précipitations qui ont aggravé les crues ? La seconde est juridique : un dommage subi par des agriculteurs au Pakistan peut-il ouvrir droit à une indemnisation devant une juridiction allemande contre les entreprises désignées ?
Une procédure inscrite dans les litiges climatiques
L’affaire pakistanaise s’inscrit dans le prolongement d’autres actions climatiques engagées contre des entreprises en Allemagne. L’AFP rappelle notamment la procédure intentée par l’agriculteur péruvien Saúl Luciano Lliuya contre RWE, au sujet des risques que la fonte glaciaire ferait peser sur sa propriété. Dans les deux dossiers, les demandeurs cherchent à faire examiner la contribution proportionnelle d’un grand émetteur à un risque ou à un dommage lié au climat.
La plainte des agriculteurs du Sindh demeure toutefois une affaire distincte, fondée sur leurs propres pertes et sur les inondations de 2022. Comme le soulignent les éléments rapportés par l’AFP, l’examen d’une telle action peut prendre plusieurs années. Le tribunal devra notamment se prononcer sur les arguments juridiques et les preuves présentés par les parties avant qu’une éventuelle indemnisation puisse être envisagée.
La procédure ouvre un débat sur la possibilité d’obtenir, devant une juridiction allemande, réparation pour des pertes agricoles subies au Pakistan lors d’un épisode climatique extrême. Son issue dépendra de l’appréciation des preuves et des règles de responsabilité applicables, que les deux entreprises contestent.
Sources
Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) : https://www.ecchr.eu/en/press-release/klimaklage-aus-pakistan-baeuerinnen-verklagen-rwe-und-heidelberg-materials/
Agence France-Presse : https://www.afp.com/de/node/3851956