Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) poursuivent les négociations autour d’un mécanisme international destiné à encadrer le partage des agents pathogènes susceptibles de provoquer de futures pandémies. Réunis à Genève pendant deux semaines, les représentants des gouvernements ont réaffirmé leur volonté de parvenir à un accord juridiquement contraignant d’ici mai 2027.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé, vendredi 13 novembre 2026, de nouvelles avancées dans les négociations concernant l’annexe relative à l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages, connue sous l’acronyme PABS (Pathogen Access and Benefit-Sharing).
Ce dispositif constitue l’un des éléments centraux de l’accord mondial sur les pandémies, adopté en mai 2025 par l’Assemblée mondiale de la santé. Son objectif est d’organiser la coopération internationale face aux futures menaces sanitaires, notamment en facilitant l’échange d’échantillons biologiques et de données génétiques.
En contrepartie, les pays participants devront bénéficier d’un accès plus équitable aux produits médicaux développés grâce à ces informations, notamment les vaccins, les traitements et les tests de diagnostic.
Un système international de partage des agents pathogènes
Le mécanisme PABS vise à établir un cadre commun permettant aux États et aux laboratoires de partager rapidement les agents pathogènes présentant un potentiel pandémique.
Il prévoit également la transmission des informations relatives à leurs séquences génétiques, essentielles pour identifier les caractéristiques des virus et développer des outils de diagnostic ou des vaccins.
L’un des principaux enjeux concerne la répartition des bénéfices issus de l’exploitation de ces ressources biologiques.
Les négociations doivent notamment déterminer les obligations des différents partenaires, les modalités de partage des données et les conditions d’accès aux produits de santé développés à partir des agents pathogènes collectés.
Selon l’OMS, les discussions ont permis de progresser sur les dispositions relatives à l’accès aux ressources biologiques et au partage des avantages, sans toutefois aboutir à un texte définitif.
Des négociations pour parvenir à un accord juridiquement contraignant
Pendant deux semaines, les représentants des États membres ont participé aux travaux du Groupe de travail intergouvernemental chargé de finaliser les dispositions techniques et juridiques de l’accord.
L’ambassadeur brésilien Tovar da Silva Nunes, coprésident du groupe de négociation, a salué les progrès accomplis, estimant que les délégations avaient avancé sur les questions d’accès aux agents pathogènes et de répartition des bénéfices.
De son côté, l’ambassadrice française Anne-Claire Amprou, également coprésidente, a souligné le caractère constructif des discussions et la volonté des gouvernements de parvenir à un compromis avant la prochaine Assemblée mondiale de la santé.
Les experts de l’OMS ont accompagné les négociateurs sur les aspects scientifiques, juridiques et opérationnels du futur dispositif.
Tedros Adhanom Ghebreyesus appelle les États à accélérer
À la clôture des discussions, le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a salué les avancées réalisées tout en rappelant la nécessité de transformer les engagements politiques en dispositions concrètes.
Il a notamment insisté sur l’importance de conclure les négociations dans les délais fixés.
Pour l’organisation internationale, l’enjeu est de renforcer la capacité collective des pays à identifier rapidement les nouvelles menaces sanitaires et à coordonner leur réponse.
L’expérience de la pandémie de Covid-19 a notamment mis en évidence les difficultés liées à l’accès aux vaccins, aux traitements et aux capacités de production, particulièrement dans les pays disposant de ressources sanitaires limitées.
Le futur mécanisme PABS doit contribuer à réduire ces déséquilibres, même si ses modalités précises restent à négocier.
Trois nouvelles sessions de négociation prévues en 2027
Les États membres ont convenu de poursuivre leurs discussions au cours des prochains mois. Les négociations formelles reprendront du 11 au 15 janvier 2027, avant deux nouvelles sessions programmées du 15 au 19 février, puis du 15 au 25 mars. Parallèlement, des consultations informelles permettront de rapprocher les positions des différentes délégations.
L’objectif reste de parvenir à un texte définitif qui pourra être soumis à l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2027.
L’adoption de l’accord sur les pandémies en mai 2025 n’a donc pas mis fin aux négociations internationales. La finalisation de l’annexe PABS constitue une étape déterminante pour préciser les obligations des États et les modalités de fonctionnement du futur système de coopération sanitaire.
Reste notamment à déterminer comment seront conciliés les impératifs de surveillance épidémiologique, les intérêts des acteurs pharmaceutiques et les exigences d’équité entre les pays.