Le maire de New York, Zohran Mamdani, examine la possibilité légale d’arrêter le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou lors de sa venue à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre. Dans un entretien accordé au New York Times publié ce semaedi 18 juillet, l’édile estime que le dirigeant israélien devrait être jugé à La Haye, où il est visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. La déclaration a aussitôt provoqué une riposte de l’ambassadeur israélien à l’ONU, Danny Danon.
Zohran Mamdani mène des discussions actives avec les autorités new-yorkaises sur la possibilité d’interpeller Benyamin Netanyahou à l’occasion de sa venue à l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre, au siège de l’ONU à New York. Dans un entretien publié samedi par le New York Times, le maire a résumé sa position en une formule : « C’est un criminel de guerre. » Il a toutefois reconnu ne pas savoir s’il disposait du pouvoir légal d’arrêter un dirigeant étranger sur le sol new-yorkais, précisant que tout ce que la loi lui permettrait de faire serait mis en œuvre. L’Assemblée générale des Nations unies constitue chaque année, en septembre, le plus grand rassemblement annuel de chefs d’État et de gouvernement du monde entier au siège de l’organisation, à New York.
Le contexte judiciaire : les mandats de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale, basée à La Haye, a délivré des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza, dans le cadre de l’offensive israélienne menée en représailles à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023. Zohran Mamdani avait déjà annoncé son intention d’envoyer la police municipale de New York exécuter les mandats de la CPI contre des dirigeants recherchés se rendant sur le territoire de la ville, citant explicitement Benyamin Netanyahou et le président russe Vladimir Poutine. Ni les États-Unis ni Israël ne sont parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale, ce qui complique en pratique toute tentative d’exécution d’un mandat de la CPI sur le sol américain.
La réplique israélienne et des accusations réciproques
L’ambassadeur israélien aux Nations unies, Danny Danon, a réagi en accusant le maire de New York de chercher à attiser l’hostilité et à capter l’attention médiatique en s’en prenant à l’État d’Israël. Il a assuré, sur le réseau social X, que Benyamin Netanyahou se rendrait bien à New York pour s’exprimer devant l’Assemblée générale des Nations unies. De son côté, le premier ministre israélien a accusé, sur une radio new-yorkaise, Zohran Mamdani de soutenir le Hamas, estimant que l’élu new-yorkais nourrissait une hostilité de fond envers les États-Unis.
Une question de compétence juridique inédite
Au-delà de la joute verbale, l’épisode soulève une question de droit largement inédite : un maire américain dispose-t-il de l’autorité nécessaire pour faire arrêter un chef de gouvernement étranger en visite officielle auprès des Nations unies ? Les dirigeants qui se rendent au siège de l’ONU bénéficient traditionnellement de garanties de circulation négociées entre l’organisation et les États-Unis, pays hôte, dans le cadre de l’accord de siège conclu en 1947. Zohran Mamdani lui-même a reconnu ne pas connaître avec certitude l’étendue de ses pouvoirs sur ce terrain, renvoyant la question aux discussions en cours avec les autorités new-yorkaises compétentes.
Qui est Zohran Mamdani ?
Issu de l’aile gauche du Parti démocrate, Zohran Mamdani a par le passé qualifié Israël de régime d’apartheid et dénoncé l’offensive militaire menée dans la bande de Gaza comme relevant, selon lui, d’un génocide. L’élu s’est également exprimé à plusieurs reprises contre l’antisémitisme. Ces prises de position répétées nourrissent depuis plusieurs mois une relation tendue entre la municipalité new-yorkaise et les autorités israéliennes.
La tenue de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre prochain à New York, s’annonce donc sous haute tension diplomatique. Reste à savoir si Zohran Mamdani dispose réellement des moyens juridiques d’agir, une question qui dépasse le seul cadre municipal et touche aux règles internationales régissant l’immunité des chefs de gouvernement en exercice.