Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, élaboré pour répondre à la crise traversée par le monde agricole, conserve plusieurs dispositions controversées concernant la gestion de l’eau et la réintroduction dérogatoire de certains pesticides. Son adoption définitive dépend désormais des derniers votes au Parlement.
Une nouvelle étape a été franchie dans l’examen du projet de loi d’urgence agricole. Jeudi 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un accord après plus de six heures de discussions. Ce texte, présenté par le gouvernement à la suite de la mobilisation des agriculteurs au cours de l’hiver dernier, doit encore être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale lundi, puis du Sénat mardi.
Le compromis a été adopté grâce aux voix de la droite et du Rassemblement national, tandis que les représentants du camp présidentiel ont choisi de s’abstenir et que les parlementaires de gauche ont voté contre. Cette configuration laisse planer une incertitude sur l’issue du vote à l’Assemblée nationale, où la majorité reste loin d’être acquise.
L’un des principaux points de friction concerne les produits phytosanitaires. Le texte prévoit que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) puisse autoriser, à titre exceptionnel, le retour de deux insecticides interdits en France mais encore homologués au niveau européen : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces autorisations seraient réservées à certaines filières agricoles confrontées à des difficultés particulières.
Les défenseurs de cette disposition estiment que la décision relèvera exclusivement d’une expertise scientifique indépendante. À l’inverse, les opposants dénoncent un recul des exigences environnementales et rappellent qu’une mesure similaire avait déjà suscité une importante controverse lors de l’examen de la loi Duplomb, avant d’être censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
La gestion de l’eau constitue l’autre sujet sensible de ce texte. Plusieurs dispositions introduites par le Sénat ont été conservées dans la version de compromis. Elles prévoient notamment une évolution de la gouvernance des agences de l’eau ainsi qu’un objectif de doublement, d’ici 2035, des capacités de stockage de l’eau destinée à l’agriculture.
Des ajustements ont toutefois été apportés au cours des négociations, notamment sur la définition des zones humides, considérées comme essentielles pour la préservation de la biodiversité. Malgré ces concessions, plusieurs organisations environnementales ainsi qu’une partie de l’opposition continuent de dénoncer un texte qu’elles jugent déséquilibré au profit des intérêts agricoles.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. À gauche, plusieurs élus estiment que les propositions défendues par la droite sénatoriale ont largement façonné la version finale du projet de loi. La députée La France insoumise Aurélie Trouvé a notamment dénoncé une influence déterminante des sénateurs Les Républicains au cours des négociations.
Du côté du gouvernement, la prudence demeure. Avant même l’accord trouvé en CMP, l’entourage du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait évoqué le risque d’un rejet du texte à l’Assemblée nationale si les dispositions relatives aux pesticides étaient maintenues.
En cas de rejet lors des votes définitifs, le projet de loi repartirait pour une nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Si le texte est adopté, la gauche a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester plusieurs de ses dispositions.
Méta-description :
La commission mixte paritaire valide un compromis sur la loi d’urgence agricole. Pesticides, gestion de l’eau et recours annoncé au Conseil constitutionnel restent au cœur des débats.
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Image :
Photographie réaliste d’un vaste champ agricole irrigué en France, système d’arrosage en fonctionnement, cultures de maïs en plein été, ciel lumineux, avec en arrière-plan un bassin de stockage d’eau, ambiance de reportage de presse, format 16:9, sans texte.