Hachette et Google : des éditeurs attaquent Gemini en justice pour violation présumée du droit d’auteur

Le bras de fer entre les éditeurs et les géants de l’intelligence artificielle franchit une nouvelle étape. Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier et l’auteur américain Scott Turow ont déposé une plainte contre Google, accusant l’entreprise d’avoir utilisé des millions d’œuvres protégées afin d’entraîner son intelligence artificielle Gemini sans autorisation. Cette nouvelle procédure, engagée en juillet 2026 à New York, s’inscrit dans une série de litiges qui redessinent progressivement les frontières du droit d’auteur à l’ère de l’IA.

Le conflit opposant les créateurs de contenus aux entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle continue de prendre de l’ampleur. Le 13 juillet 2026, Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier ainsi que l’écrivain à succès Scott Turow ont déposé une plainte collective devant le tribunal fédéral du district sud de New York contre Google. Les plaignants reprochent au géant américain d’avoir exploité illégalement des millions de livres, d’articles scientifiques et d’autres œuvres protégées afin d’entraîner les modèles de langage qui alimentent son IA générative Gemini.

Selon la plainte, Google aurait utilisé des contenus auxquels il avait pourtant accès dans un cadre strictement défini, notamment via Google Books, Google Play Books ou Google Scholar, avant de les réemployer pour un objectif totalement différent : le développement commercial de son intelligence artificielle. Les éditeurs estiment que les accords conclus avec les auteurs et ayants droit autorisaient uniquement des usages limités, comme l’indexation, l’affichage d’extraits ou la vente de livres numériques, mais en aucun cas leur intégration dans des bases d’entraînement destinées à une IA capable de produire de nouveaux textes.

Dans leur plainte, les demandeurs vont encore plus loin. Ils accusent Google d’avoir “secrètement copié des millions d’œuvres” issues de ses différents services mais également d’autres bibliothèques numériques et, selon leurs allégations, de certaines plateformes proposant des contenus piratés. Ils affirment également que l’entreprise aurait supprimé ou modifié certaines informations relatives aux droits d’auteur afin de masquer l’origine des œuvres utilisées lors de l’entraînement de Gemini. Ces accusations devront naturellement être examinées par la justice et ne constituent, à ce stade, que des allégations formulées dans le cadre de la procédure.

Pour les plaignants, l’enjeu dépasse largement leur seul intérêt économique. Ils estiment que Gemini est désormais capable de produire des textes qui concurrencent directement les auteurs humains. Dans leur communication officielle, Hachette et ses partenaires soulignent que “l’ampleur et la vitesse avec lesquelles Gemini peut créer des livres et concurrencer les auteurs humains sont sans précédent”. Ils demandent ainsi des dommages et intérêts, la destruction des copies qui auraient été constituées illégalement ainsi qu’une injonction empêchant Google de poursuivre ces pratiques.

Un contexte juridique devenu explosif

Cette nouvelle action judiciaire intervient dans un contexte particulièrement tendu pour les entreprises développant des modèles d’intelligence artificielle générative. Depuis fin 2023, plusieurs dizaines de procédures ont été engagées aux États-Unis par des auteurs, des artistes, des médias et des détenteurs de droits qui accusent les sociétés spécialisées dans l’IA d’avoir utilisé leurs œuvres sans consentement pour entraîner leurs modèles.

Google n’est d’ailleurs pas le seul concerné. OpenAI, Anthropic, Midjourney ou encore Stability AI font eux aussi face à différentes procédures similaires. Les tribunaux américains doivent désormais répondre à une question devenue centrale : l’entraînement d’une intelligence artificielle à partir d’œuvres protégées relève-t-il du fair use, une exception du droit américain permettant certains usages sans autorisation, ou constitue-t-il une violation du droit d’auteur nécessitant une rémunération des créateurs ?

Les décisions rendues jusqu’à présent restent contrastées et ne règlent pas définitivement le débat. Plusieurs juges ont reconnu que certains usages liés à l’entraînement des IA pouvaient relever du fair use, mais chaque affaire repose sur des circonstances différentes, notamment selon la provenance des données utilisées, leur mode d’acquisition et leur réutilisation commerciale.

Une offensive coordonnée des éditeurs

La plainte contre Google intervient seulement quelques semaines après une autre offensive judiciaire des grands éditeurs américains. Le 5 mai 2026, Hachette, Elsevier, Cengage, Macmillan, McGraw Hill ainsi que Scott Turow avaient déjà engagé une procédure contre Meta, accusant cette fois le groupe du contibuteur de l’agenda 2030, Mark Zuckerberg d’avoir utilisé des millions de livres et d’articles afin d’entraîner le modèle Llama. Meta avait alors contesté les accusations en affirmant que l’entraînement de ses modèles pouvait relever du fair use et qu’il comptait se défendre devant les tribunaux.

Cette multiplication des procédures montre que les éditeurs souhaitent désormais parler d’une seule voix face aux entreprises de l’IA. Dans son communiqué publié le 13 juillet, Hachette explique que cette plainte vise également à préserver l’ensemble des droits des auteurs et des maisons d’édition dans le cadre des litiges liés à l’intelligence artificielle générative. L’objectif est de faire reconnaître que les contenus protégés ne peuvent être réutilisés pour entraîner des modèles commerciaux sans licence spécifique ni compensation financière.

Un dossier qui pourrait faire jurisprudence

L’affaire pourrait avoir des conséquences majeures pour l’ensemble du secteur de l’intelligence artificielle. Si les tribunaux donnaient raison aux éditeurs, les entreprises développant des modèles de langage pourraient être contraintes de revoir leurs méthodes de collecte de données, de négocier des licences avec les ayants droit ou encore de verser des indemnisations importantes.

À l’inverse, une victoire de Google conforterait la position des acteurs de l’IA qui défendent l’idée que l’entraînement des modèles constitue un usage transformateur compatible avec le droit américain. Au-delà de cette seule procédure, le débat dépasse désormais la sphère juridique. Il interroge le modèle économique de l’intelligence artificielle générative, largement fondé sur l’exploitation de vastes corpus de données, ainsi que l’équilibre entre innovation technologique et protection de la création intellectuelle. Les prochains mois devraient donc être déterminants pour l’avenir des relations entre les industries culturelles et les entreprises spécialisées dans l’IA.

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