Les États-Unis ont officiellement annoncé le lancement d’une vaste campagne visant à affaiblir la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction reconnue par 125 États chargée de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocides et du crime d’agression. Présentée comme une défense de la souveraineté américaine, cette offensive marque une nouvelle étape dans les relations déjà conflictuelles entre Washington et l’institution basée à La Haye.
Le gouvernement américain a franchi un nouveau cap dans son opposition à la Cour pénale internationale (CPI). Le lundi 13 juillet 2026, le secrétaire d’État Marco Rubio a annoncé le lancement d’une campagne gouvernementale destinée à « désactiver systématiquement » les capacités d’action de la juridiction internationale, accusée par Washington de porter atteinte à la souveraineté des États-Unis. Cette annonce intervient dans un contexte de fortes tensions entre l’administration de Donald Trump et la justice pénale internationale.
Selon les déclarations du département d’État américain, cette stratégie mobilisera plusieurs administrations fédérales et reposera sur différents leviers diplomatiques, économiques et politiques. Les États-Unis envisagent notamment d’accentuer les sanctions contre des responsables de la CPI, de limiter l’accès au territoire américain à certains membres de l’institution et de convaincre leurs partenaires internationaux de réduire, voire de cesser, leur coopération avec la Cour.
Cette offensive ne constitue pas une rupture mais l’aboutissement d’une politique engagée depuis plusieurs mois. Dès le 6 février 2025, le président Donald Trump avait signé un décret imposant des sanctions contre plusieurs responsables de la Cour pénale internationale, estimant que celle-ci menait des actions « illégitimes » contre les États-Unis et Israël. En janvier 2026, la Maison-Blanche a prolongé pour une année supplémentaire l’état d’urgence national lié aux activités de la CPI, jugeant que celles-ci représentaient une menace pour la sécurité nationale américaine.
Le 2 juillet 2026, le département américain de la Justice est allé plus loin en réaffirmant officiellement que les États-Unis ne reconnaissaient aucune compétence de la Cour à l’égard de leurs ressortissants. Dans une lettre adressée à la présidente de la CPI, Washington a indiqué qu’aucune enquête, convocation ou procédure engagée par cette juridiction ne serait reconnue ni exécutée par les autorités américaines.
Une institution reconnue par 125 États
Créée par le Statut de Rome adopté en 1998 et entrée en fonction le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle constitue la première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les personnes soupçonnées des crimes les plus graves lorsque les États concernés ne souhaitent pas ou ne peuvent pas mener eux-mêmes les poursuites.
À ce jour, 125 États sont parties au Statut de Rome. Parmi eux figurent la quasi-totalité des pays de l’Union européenne, le Canada, le Japon, l’Australie, de nombreux États africains et plusieurs pays d’Amérique latine. Les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et Israël ne font en revanche pas partie des États ayant ratifié le traité fondateur. Contrairement à une idée largement répandue, la CPI ne juge pas les États mais uniquement des individus. Son champ de compétence couvre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les génocides ainsi que, depuis 2018, le crime d’agression. Son action est encadrée par le principe de complémentarité : elle n’intervient que lorsque les juridictions nationales sont défaillantes ou refusent d’engager des poursuites.
Pourquoi Washington s’oppose-t-il à la CPI ?
L’opposition américaine à la Cour pénale internationale remonte à sa création. Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont exprimé leurs réserves concernant la possibilité que des militaires, diplomates ou responsables politiques américains puissent être poursuivis devant une juridiction internationale sans le consentement de Washington.
Les tensions se sont accentuées ces dernières années après plusieurs enquêtes ouvertes par la CPI sur des faits présumés commis en Afghanistan ainsi qu’après les mandats d’arrêt délivrés en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza. Les autorités américaines considèrent que ces procédures dépassent les compétences de la Cour dès lors que ni les États-Unis ni Israël ne sont parties au Statut de Rome.
Marco Rubio a ainsi présenté cette nouvelle campagne comme une réponse à ce qu’il qualifie de menace contre la souveraineté américaine. Selon lui, la CPI chercherait à exercer une autorité sur des citoyens américains sans base juridique valable. Cette argumentation reste toutefois contestée par de nombreux spécialistes du droit international, qui rappellent que la compétence de la Cour peut être reconnue lorsque les crimes présumés sont commis sur le territoire d’un État ayant ratifié le Statut de Rome.
Une initiative qui suscite de vives réactions
L’annonce américaine a rapidement provoqué des réactions au sein de la communauté internationale. L’Union européenne a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale, rappelant que celle-ci constitue un pilier essentiel de la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, dénoncent également une tentative de fragiliser un mécanisme central de la justice internationale mis en place après les conflits du XXᵉ siècle.
Pour les défenseurs de la CPI, cette campagne pourrait compliquer les enquêtes en cours et exercer une pression diplomatique sur certains États membres. Les États-Unis, de leur côté, cherchent désormais à convaincre leurs alliés de limiter leur coopération avec la juridiction de La Haye, ouvrant une nouvelle séquence de confrontation entre Washington et une institution soutenue par la majorité des démocraties occidentales.
Cette nouvelle offensive intervient alors que la Cour pénale internationale traverse déjà une période délicate, marquée par des débats internes sur sa gouvernance et par plusieurs procédures particulièrement sensibles concernant les conflits en Ukraine, au Soudan et au Proche-Orient. Dans ce contexte, l’initiative américaine pourrait avoir des conséquences durables sur l’équilibre de la justice pénale internationale et sur les relations entre les États favorables à la CPI et ceux qui contestent son autorité.
Sources
- Reuters – 13 juillet 2026 – Trump administration launches effort to isolate International Criminal Court.
- Associated Press – 15 juillet 2026 – UK watchdog upholds ICC prosecutor Khan’s suspension as US threatens to dismantle court.
- Le Monde – 15 juillet 2026 – The International Criminal Court targeted by a new US offensive.
- Département de la Justice des États-Unis – 2 juillet 2026 – Justice Department Rejects International Criminal Court Jurisdiction Over U.S. Persons.
- Maison-Blanche – 6 février 2025 – Executive Order: Imposing Sanctions on the International Criminal Court.
- Federal Register – 20 janvier 2026 – Continuation of the National Emergency With Respect to the International Criminal Court.