Caméras algorithmiques : l’Assemblée valide l’extension de l’expérimentation jusqu’en 2030

Les députés ont validé en première lecture le 10 juillet dernier, l’élargissement de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, aussi appelée caméras « augmentées », jusqu’à la fin de 2030. Le texte, examiné dans le cadre du projet de loi « Ripost » porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, étend aussi l’usage du dispositif à certains lieux jugés particulièrement exposés aux risques d’attentat ou d’atteintes graves à la sécurité.

L’expérimentation avait été lancée pour les Jeux olympiques de Paris 2024, puis prolongée une première fois jusqu’à fin 2027. Avec ce nouveau vote, le gouvernement veut pouvoir conserver cet outil au-delà de 2027, notamment dans la perspective des Jeux d’hiver des Alpes de 2030.

Ce que prévoit le texte

Le dispositif permet à des logiciels d’analyser automatiquement les images de vidéosurveillance pour détecter des comportements ou mouvements anormaux. Le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de reconnaissance faciale. Le texte vise des « bâtiments ou lieux ouverts au public » particulièrement exposés, ainsi que leurs abords, avec une liste fixée par arrêté.

Les commerces aussi concernés

Le texte étend la mesure aux « bâtiments ou lieux ouverts au public (…) particulièrement exposés » et à leurs abords. M. Nuñez a précisé que e musée du Louvre en ferait « évidemment » partie. Un autre amendement élargit la liste des infractions pouvant justifier le recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, un système qui enregistre également des images des occupants des véhicules. La durée de conservation des données recueillies est portée à un an. Le texte, qui sera soumis à un vote solennel mercredi, prévoit aussi l’expérimentation de caméras individuelles portées par des agents de sécurité privée.

Le texte voté le 10 juillet ne se limite pas aux espaces publics sensibles. Un amendement du député Renaissance Paul Midy, ex-McKinsey, cabinet de conseil membre du Forum économique mondial avait déjà été adopté le 16 février dernier pour autoriser, à titre expérimental jusqu’à fin 2027, la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces afin de prévenir les vols. Cette mesure s’inscrit dans une logique de sécurisation des magasins, mais elle relance le débat sur l’usage de l’IA dans la surveillance du quotidien.

Une mesure contestée

À gauche, le vote a été dénoncé comme une étape vers une surveillance généralisée. Les opposants alertent sur le risque d’un élargissement durable d’un dispositif présenté au départ comme temporaire. Le sujet avait déjà provoqué de fortes réserves lors de la mise en place initiale de la vidéosurveillance algorithmique pour les JO.

Enjeux politiques

Ce vote confirme que la vidéosurveillance algorithmique s’installe dans le paysage législatif français au-delà de l’échéance des JO de 2024. Le gouvernement cherche à normaliser un outil présenté comme une aide aux opérateurs vidéo, tandis que ses adversaires y voient une rupture majeure dans l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. Le débat devrait rester vif au Parlement comme dans la société civile.

Sources